Thierry Fragnoli

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Thierry Fragnoli est un juge d'instruction français.

Biographie

Après avoir exercé comme juge des enfants à Meaux, comme substitut du procureur puis juge d'instruction à Créteil, le juge Thierry Fragnoli est nommé au pôle antiterroriste du TGI de Paris en août 2005 où il est principalement en charge de dossiers politiquement sensibles tels ceux du PKK, ou de la mouvance dite anarcho-autonome, mais aussi de plusieurs dossiers relatifs aux mouvements islamistes radicaux violents, ainsi que de certains dossiers du FLNC (corses) ou de l'organisation ETA (basques)^[1],[2].

Fréquemment attaqué par certains avocats et la presse de gauche, il se contente de déclarer avec une pointe d'ironie, lors d'une de ses rares interventions dans les médias, que : « La liberté de la presse, qui comprend la liberté de dire n'importe quoi, est un des piliers des libertés publiques fondamentales qui doit être préservé. Dans notre époque où la presse reste le seul pouvoir sans aucun contre-pouvoir, lui déplaire est la marque d'une véritable indépendance dont je suis flatté. » Il ajoutait ensuite : « Chacun est libre de penser d'un dossier judiciaire ce qu'il veut en fonction de ses intérêts et de ses opinions, mais les juges qui en sont saisis doivent l'apprécier dans toutes ses dimensions et en prendre tous les éléments en compte. »

L'affaire des sabotages de caténaires

C'est par le dossier dit « des dégradations de la SNCF », ou encore « Tarnac », dont il est saisi avec deux autres juges (Yves Jannier et Edmond Brunaud), que les médias s'intéressent au juge Thierry Fragnoli.

André Vallini, député et ancien président de la commission parlementaire d'enquête sur l'affaire d'Outreau s'inquiète de la façon dont est dirigée l'instruction dans le dossier dit de l'affaire des sabotages des caténaires : « Les leçons d'Outreau semblent décidément ne pas avoir été retenues par la justice française » déclare-t-il. D'autres parlementaires tels Noël Mamère (les Verts) ou François Hollande (PS) interviennent alors ouvertement dans ce dossier judiciaire en cours, fait exceptionnel compte-tenu du principe de séparation des pouvoirs qui interdit théoriquement de telles interventions pouvant s'assimiler à une pression sur les juges.

Le juge Thierry Fragnoli leur répond par un article publié dans le quotidien le Monde que l'enquête est menée de façon impartiale par des magistrats indépendants, et souligne les incohérences des critiques d'André Vallini alors même que la solitude et l'inexpérience du juge, qui avaient pu faire déraper la justice dans le dossier Outreau, étaient complètement différentes à l'antiterrorisme où la nomination de plusieurs juges d'expérience est la règle^[3].

Le dossier a été ouvert à la suite du signalement des autorités américaines et canadiennes sur la participation clandestine de Julien Coupat à une réunion internationale d'anarchistes à New York en janvier 2008. Arrêté alors qu'il passait clandestinement la frontière américano-canadienne, Julien Coupat avait en sa possession une liste mentionnant un certain nombre de matériels pouvant servir à la pose de crochets sur des caténaires (tubes, gants, graisse, ficelle...).^{[réf. nécessaire]}

En septembre 2008, à l'occasion de sa venue à Thessalonique (Grèce) pour les manifestations contre la foire internationale, Julien Coupat aurait participé à une autre de ces réunions d'anarchistes.

Les avocats de Julien Coupat et Yldune Levy communiquent, en novembre 2009, une note au juge d’instruction : ils y stigmatisent selon eux les « anomalies » et des « incohérences » de l’enquête. Les avocats observaient que les traces de pneus relevées à proximité de la voie sabotée n'étaient « pas compatibles » avec la voiture de Coupat : « Les pneus de la Mercedes 250 [de Coupat] ont une largeur de 200 mm et la distance entre les bords intérieurs des roues du train avant et du train arrière est de 1 300 mm, or, les traces relevées sur les lieux ont montré qu'entre l'intérieur de chacun des deux pneumatiques, la distance est de 1 190 mm, la largeur de chaque pneumatique étant de 153 mm », indique la note.

Cependant, des éléments en relation avec des sabotages de trains similaires, en Allemagne, sont saisis en perquisition à Tarnac, ainsi que deux gilets pare-balles. Des vérifications sont ordonnées par le juge sur tous ces points, notamment sur les traces de pneus dont il résulte que ce sont les traces des pneus des voitures des techniciens de la SNCF, et des policiers venus très tôt sur les lieux, qui ont en fait été relevées par les gendarmes. Quant à la surveillance de Julien Coupat par les policiers la nuit des faits, ce dernier refuse d'expliquer pour quelle raison il errait en voiture pendant plus de 10 heures en Seine et Marne autour de cette ligne de TGV sans but précis.

Le jeudi 26 novembre 2009, le juge Thierry Fragnoli se rend en Loire-Atlantique pour entendre comme témoin Jean-Hugues Bourgeois, le témoin anonyme du début du dossier, à la demande de ce dernier en raison des pressions notamment médiatiques dont celui-ci affirme être l'objet.

La défense dénonce « un scandale d'État » et la faiblesse des éléments à charge, cependant, sur certains éléments, notamment des documents administratifs falsifiés, les liens de certains des mis en examen avec la mouvance internationale anarchiste et un manuel de fabrications d'engins explosifs, les mis en examen refusent de répondre aux questions des juges.

Le débat juridique complexe, sur le caractère terroriste des infractions reprochées au groupe dit « anarcho-autonome » de Julien Coupat, tourne autour de la notion d'« intimidation » dans la rédaction de l'article 421-1 du code pénal.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Julien Coupat
• Jean-Claude Marin

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