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Projet de Constitution du 19 avril 1946
- Wikipedia, 30/11/2011
Le projet de constitution du 19 avril 1946 est le texte constitutionnel rédigé par la première Assemblée constituante issue de la loi constitutionnelle de 1945. Ce projet fut voté par les députés le 19 avril 1946, et soumis au référendum le 5 mai 1946. À cette occasion, le corps électoral le rejeta à 53 % des votants (10 584 359 voix contre le projet ; 9 454 034 en faveur).
Conformément à la loi constitutionnelle de 1945, une nouvelle assemblée constituante fut élue, le 2 juin 1946. Elle rédigea un nouveau projet qui, soumis lui-aussi au référendum, fut adopté : il s'agissait de la constitution de 1946.
Principales dispositions du texte
L'Assemblée constituante est composée d'une majorité absolue pour la gauche.
Le Gouvernement provisoire de la République française est présidé d’abord par le général de Gaulle, puis à compter du 20 janvier 1946 par Félix Gouin. De Gaulle démissionne parce qu’il n’a pas la confiance de l’Assemblée nationale constituante, où la première force politique est le Parti communiste, la seconde la SFIO, le général de Gaulle, lui, n’étant représenté alors par aucun parti ou mouvement.
Ce texte propose d'établir un régime parlementaire monocaméral avec une assemblée unique élue au suffrage universel direct pour 5 ans.
Le Sénat est remplacé par deux organes consultatifs, le Conseil économique, précurseur du Conseil économique, social et environnemental et le Conseil de l'Union Française.
L'exécutif est divisé entre un président et le président du Conseil. Le président aurait été élu par l'Assemblée, disposant de pouvoirs honorifiques. Le président du Conseil est également élu par l'Assemblée, et doit faire approuver la composition et le programme de son cabinet ministériel par un vote d'investiture.
L'Assemblée nationale est donc très puissante et il y a un risque de dérive vers un régime d'assemblée. Sa dissolution existe, mais elle est extrêmement réglementée, dans les hypothèses où « au cours d'une même session annuelle, deux crises ministérielles surviennent », une crise ministérielle étant alors définie par une réponse négative à une question de confiance ou par l'adoption d'une motion de censure.
Le renversement d'un cabinet est aussi strictement réglementé, en exigeant la majorité absolue des députés composant l'Assemblée, et non la majorité absolue des membres présents.
Ce texte, critiqué par le MRP et la droite, avec notamment le discours de Bayeux de De Gaulle (Attention ! Le discours de Bayeux est prononcé après le rejet du premier projet et avant le second projet, De Gaulle espérant ainsi influencer les débats), est rejeté par référendum le 5 mai 1946.
Lien externe
Texte du projet de constitution du 19 avril 1946 sur le site des archives de l'Assemblée Nationale
