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Inspection générale des affaires sociales

- Wikipedia, 15/01/2012

Ne doit pas être confondu avec Inspecteur de l'action sanitaire et sociale.

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Créée en 1967, l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) est chargée d'un champ très large de compétences qui s’étend à l’ensemble des questions relatives aux affaires sociales, à la santé, à la solidarité (protection sociale), à l’emploi, au travail, à la politique de la ville, à la formation professionnelle et à la modernisation de l'État. L’inspection générale assure ainsi « le contrôle et l’évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques de la sécurité sociale et de la prévoyance sociale, de la protection sanitaire et sociale, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ». Elle est en outre chargée de contrôler les associations faisant appel à la générosité du public (OFAG).

Compte tenu du statut interministériel de l'IGAS, tout membre du gouvernement peut faire appel à elle. Depuis 2007, l'IGAS est explicitement rattachée à huit ministres. Elle est considérée comme un grand corps de l'État.

Sommaire

1 Histoire
2 Composition
3 Missions
4 Quelques exemples de rapports de l'IGAS aux suites marquantes
5 Quelques membres de l'IGAS
6 Voir aussi

Histoire

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L'inspection générale des affaires sociales a été créée par le décret n^o 67-390 du 11 mai 1967. Elle regroupe alors trois services créés antérieurement, l'inspection générale du ministère de la santé publique et de la population, l'inspection générale de la sécurité sociale et les inspecteurs généraux du travail et de la main d'œuvre, alors chargés d'encadrer l'Inspection du travail.

Elle est actuellement régie par le décret n^o 2011-931 du 1^er août 2011^[1], qui fait suite au décret n^o 90-393 du 2 mai 1990.

Composition

L'inspection est généralement composée d'environ 80 à 100 inspecteurs en service (plus d'une centaine sont en détachement, exercent ailleurs) dont la majorité est constituée d'anciens élèves de l'École nationale d'administration (ENA), sortis en principe dans le premier quart du classement.

L'Inspection s'enrichit de membres nommés en cours de carrière. Sont ainsi recrutés d'anciens directeurs de services (caisses de sécurité sociale, administrateurs civils, directeurs généraux et cadres supérieurs d'Agence régionale de santé, de DIRECCTE), inspecteurs du travail, médecins inspecteurs, praticiens hospitaliers ou directeurs d'hôpital, militaires, magistrats... De jeunes inspecteurs, en mobilité professionnelle pour deux ans, sont aussi régulièrement accueillis : administrateurs de l'INSEE, sous-préfets, administrateurs territoriaux, administrateurs civils, spécialistes des statistiques, du droit ou de l'actuariat éventuellement. Ils sont intégrés à toutes les activités de l'Igas et bénéficient des mêmes pouvoirs d'investigations conférés par la loi. En outre, un certain nombre de fonctions font appel à des membres de l'Igas comme membre de jurys ou de conseils d'administration ou d'évaluation internes à l'administration, elles ne sont pas comptabilisées comme des missions de l'Igas, malgré le poids du temps qui leur est consacré.

À la tête de l'IGAS est placé un inspecteur général, chef du service de l'inspection qui assure la gestion du corps, répartit les dossiers entre les inspecteurs et assure le lien entre les ministres et les membres de l'inspection.

Missions

L'IGAS conduit plus de 200 missions par an, qui sont de trois types :

Le contrôle des institutions (administrations, organismes publics, parapublics et privés ou faisant appel à de l'argent public) qui interviennent dans le champ social (emploi, travail, formation, sécurité sociale, santé publique, offre de soins, famille, enfance, intégration, politique de la ville). Elles ont pour objet la vérification approfondie du respect de la réglementation, du bon usage des fonds publics, de l’efficacité et de l’efficience de l’organisation. Le contrôle peut également porter sur des fonds privés lorsqu’ils sont récoltés par appel à la générosité publique. l’IGAS intervient aussi à la demande de la Commission européenne (pour le contrôle des fonds structurels européens) et du comité interministériel d’audit des programmes (CIAP chargé de l’audit des programmes des ministères dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances du 1^er aout 2001).

Des missions d’enquête générale et d’évaluation. Elles peuvent viser un organisme particulier ou un dispositif national, une loi ou l'ensemble d'une politique publique. Elles intègrent de façon croissante des démarches d’administration comparée. Elles sont destinées à être publiées sauf avis contraire du ministre sur Internet (site de la direction de l'information légale et administrative).

Des missions d’appui, à la demande des ministres, qui prennent la forme de missions de conseil (aide à la modernisation, à la mise en œuvre de réformes) ou de concours individuels temporaires d'un inspecteur (rapporteur auprès d'un parlementaire notamment ou en appui auprès d'un cabinet ministériel).

Par ailleurs, l'IGAS intervient dans de très nombreuses missions interministérielles (audits CIAP, RGPP, audits de modernisation...). Plus d'un tiers des missions de l'IGAS sont réalisées dans le cadre de missions conjointes, essentiellement avec l’Inspection générale des finances.

Toutes les missions donnent lieu à la rédaction de rapports. Une commission des suites examine régulièrement ce qu’il est advenu des recommandations formulées. Depuis 2006, l'IGAS a choisi de renforcer la démarche qualité dans l'élaboration de ses rapports, afin de faciliter leur appropriation par les décideurs et le public intéressé.

Quelques exemples de rapports de l'IGAS aux suites marquantes

Le taux de suivi des recommandations de l'IGAS est relativement élevé, puisqu'il se situe autour de 80%. Ce taux se situe dans le même registre que celui de la Cour des comptes, mais à la différence de rapports de magistrats, les préconisations des membres de l'Igas doivent être discutées avec les organismes et responsables concernés. Elles font donc l'objet d'échanges contradictoires et/ou d'une démarche de persuasion qui vise à la prise de conscience par les acteurs des changements nécessaires. Le mode opératoire de l'IGAS, qui est une administration et non une juridiction, n'est donc pas le même -mais il est complémentaire - de celui de la Cour des comptes sur le même champ.

le contrôle de l'Association pour la recherche contre le cancer (ARC), enquête menée en 1993-1994 par le chef de l'Igas à la frontière des compétences d'alors de l'Inspection générale au vu des doutes et suspicions sur la gestion du directeur général de l'association, Jacques Crozemarie. Les conclusions remises à la justice ont conduit à des investigations puis des sanctions pénales des membres dirigeants.
la fusion des guichets ANPE/ASSEDIC pour l'inscription du demandeur d'emploi réalisée à l'Assédic dans un premier temps (rapport annuel 1993, mis en œuvre 4 ans plus tard, première étape du rapprochement ayant progressivement et irrémédiablement conduit à la création de Pôle emploi).

Plus récemment :

le rapport sur la prise en charge des enfants et des adolescents par les services sociaux (2005) met en évidence une absence de suivi des interventions au préjudice des jeunes en détresse^[2].

l'interdiction du tabac (2006) : rapport d'études sanitaire et administrative complémentaire ayant conforté le ministre chargé de la santé dans la nécessité d'interdire la consommation de tabac dans tous les lieux publics (restaurants et cafés compris)

le contrôle du conseil départemental de l'ordre des médecins de Paris (2007), ayant conduit à la première dissolution par le préfet de Paris d'un organisme ordinal de ce type et la mise en place d'une nouvelle direction rénovée, et de procédures réglementaires nationales réorganisant le modes d'élections, de fonctionnement et de contrôle financier des instances ordinales de médecins et de pharmaciens.

le rapport sur la commercialisation du benfluorex (nom commercial : Mediator) et ses conséquences (2011), préconisant une réforme de la pharmacovigilance.

Quelques membres de l'IGAS

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Ces dernières gagneraient à être rédigées sous forme de paragraphes synthétiques.

Eric Aubry : actuel Conseiller du Premier Ministre, ancien sous-directeur à la direction de la sécurité sociale, ancien directeur de cabinet adjoint de F.Fillon lors de la préparation de la réforme des retraites de 2003, directeur de cabinet de Gérard Larcher, actuel président de Sénat, alors ministre des relations de travail, expert des problématiques de gestion des âges, de financement de la sécurité sociale, de droit du travail, et de négociation collective avec les partenaires sociaux.

Hélène Dorlhac de Borne: ancien Secrétaire d’État à la Condition pénitentiaire du 8 juin 1974 au 25 août 1976 dans le gouvernement Jacques Chirac (1) et ministre de la Famille dans le deuxième gouvernement Michel Rocard (2). Elle a été inspectrice Générale des Affaires Sociales de 1991 à 2000.

Raphael Radanne : conseiller de Nicolas Sarkozy à l'Elysée.

Rose-Marie Van Lerberghe : ancienne directrice générale de l'Assistance-publique/hôpitaux de Paris et actuelle directrice générale de Korian, premier groupe d'établissements médico-sociaux privés de France, ancienne directrice des ressources humaines de Danone et dirigeante d'Altédia, entreprise de consultants en emploi et insertion professionnelle

Michel Lucas : ancien chef de l'Inspection générale (1982-1993), appelé à être nommé directeur général de l'ARC, pour redresser l'association après le "scandale Crozemarie" dans les années 1990 (1996-2005)

Marie-Caroline Bonnet-Galzy, une des plus jeunes femmes nommées directrice d'administration centrale (direction financière et ressources humaines du ministère du travail), chef de l'Igas de 1996 à 2001, secrétaire générale des ministères chargés de la santé, des solidarités, du travail, de l'emploi sous les gouvernements Raffarin/Villepin, actuellement directrice générale des services de la communauté urbaine de Lille métropole

Emmanuelle Jeandet-Mengual : actuelle vice-présidente du conseil régional de Haute Normandie chargée de la formation professionnelle et adjointe aux finances à la mairie de Rouen, présidente du comité des carrières de l'assurance maladie, ancienne directrice régionale des affaires sanitaires et sociales, chargée du suivi de la loi sur le respect du droit à l'IVG en 2001, ancien membre du haut comité à la santé publique.

Louis Charles Viossat : actuellement Ambassadeur de France pour la lutte contre le SIDA, ancien conseiller de D. de Villepin, alors premier ministre, ancien directeur général de l'ACOSS (agence tête de réseau des URSSAF, chargées du recouvrement des cotisations sociales) auparavant responsable des conférences de questions sociales à l'IEP de Paris

Marie-Thérèse Join-Lambert, haut fonctionnaire retraitée, chargée en 1988-1990 de la préparation et de la mise en œuvre de la loi crééant le RMI, ancienne président de l'observatoire national de la pauvreté et sur l'exclusion sociale, auteur de l'ouvrage de référence "politiques sociales" aux presses de Sciences-Po Paris, institut dans lequel elle a supervisé l'enseignement en questions sociales des années.

Michel Yahiel : actuel directeur des ressources humaines de la mairie de Paris (40 000 agents), ancien Directeur de cabinet des ministres des affaires sociales (années 1990), ancien directeur du fonds d'aide aux étrangers, à l'intégration et à la lutte contre les discriminations,

François Chieze: directeur de cabinet de Nadine Morano, secrétaire d'état chargée de la famille et de la solidarité

Thomas Fatome: directeur de cabinet de Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi

Dominique Méda, directrice du centre d'études pour l'emploi, également chercheur, spécialiste des questions d'égalité professionnelle hommes-femmes, des politiques de l'emploi et des questions de compatibilité entre vie familiale et vie professionnelle.

Pierre Boissier : directeur général de l'Agence de formation professionnelle des adultes (AFPA) de 2003 à 2008

Fadela Amara : Secrétaire d'Etat chargée de la Politique de la Ville du deuxième gouvernement François Fillon (2007-2010), la présidente de l'association "ni putes ni soumises" a été nommée au tour extérieur sur proposition du ministre du travail en janvier 2011.