Voies navigables de France

Cet article est à réactualiser. Des passages de cet article sont à mettre à jour depuis le 1er janvier 2012, notamment la nouvelle loi relative à VNF. Améliorez-le ou discutez des points à vérifier.

Véhicule, avec logo de VNF, sur le bord du Canal du Midi.

Voies navigables de France (VNF) est un établissement public français chargé de gérer la majeure partie du réseau des voies navigables de France.

À partir de 2012, VNF pourra aussi produire de l'électricité, à condition de ne pas nuire à la navigtation.

Histoire

VNF a été créé en 1991, en remplacement de l'ancien Office national de la navigation (ONN, créé en février 1912).

Le projet est du premier ministre Michel Rocard (alors maire de Conflans, où se trouve un important port fluvial) et de son ministre de l'Équipement et des transports Louis Besson. Les différences entre l'ONN et VNF sont d'abord en termes de moyens financiers, car VNF bénéficie de la taxe hydraulique (nouvelle taxe payée par les utilisateurs de l'eau^[1]) ; VNF est un établissement public de l'État à caractère industriel et commercial, donc de droit privé ; enfin, si l'ONN avait son siège à Paris, VNF est décentralisée à Béthune, dans le Pas-de-Calais.

Le projet est finalement voté sous le gouvernement Édith Cresson (décret du 18 juillet 1991^[2]) et publié au Journal officiel le 28 juillet 1991^[3].

le 30 août 2010, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi relatif à l'Agence nationale des voies navigables présenté par Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.
Ce projet de loi, qui vise à faire évoluer, à compter du 1^er janvier 2013, Voies navigables de France vers une « Agence nationale des voies navigables », établissement public administratif disposant de la capacité de gestion de l'ensemble de ses agents, a été enregistré jeudi 31 août à la Présidence du Sénat^[4].
Le 11 janvier 2012, le projet de loi^[5] est adopté par le Sénat, dotant VNF de responsabilités plus larges en matière de gestion hydraulique^[6]. VNF doit grouper au 1er janvier 2013 les 400 salariés de VNF ainsi que 4.400 agents des services déconcentrés de l’État. Cette loi est présentée comme visant à moderniser le service public de la voie d’eau pour le rendre plus « compétitif » tout en répondant à certains objectifs du Grenelle de l'environnement ; Il s'agit de permettre le report modal du transport routier et aérien le permettant vers la voie d'eau. Il s'agit aussi de contribuer « au développement durable et à l'aménagement du territoire, notamment par la sauvegarde des zones humides et des aménagements nécessaires à la reconstitution de la continuité écologique, la prévention des inondations, la conservation du patrimoine et la promotion du tourisme fluvial et des activités nautiques », ou encore en exploitant, « à titre accessoire et sans nuire à la navigation, l'énergie hydraulique au moyen d'installations ou d'ouvrages situés sur le domaine public mentionné à l'article L. 4311-1 du présent code en application des articles L. 511-2 ou L. 511-3 du code de l'énergie(...) ».
Une nouvelle interprofession est créée pour représenter tous les métiers de la filière fluviale (bateliers, éclusiers, intermédiaires, etc.) afin notamment de développer des actions économiques, des programmes de recherche. Les ports fluviaux appartenant à l’État, à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivités territoriales, situées sur des voies non transférables, pourront conduire des opérations de coopération transfrontalière^[7] (par exemple entre Mulhouse-Rhin, Weil-am-Rhein et Bâle).
« Pour le domaine public défini à l'article L. 4314-1 du code des transports, l'autorité désignée à l'article L. 4313-3 du même code est substituée au représentant de l'État dans le département. Pour le domaine public défini à l'article L. 4322-2 dudit code, l'autorité désignée à l'article L. 4322-13 du même code est compétente concurremment avec le représentant de l'État dans le département. » précise la loi^[5].

Réseau géré par VNF

Les écluses sont des équipements qui doivent être régulièrement entretenus.
On voit ici le grand bief de l'écluse n^o 5 du canal Saint-Denis, pendant son « chômage » de l'hiver 2008-2009.

VNF ne gère pas la totalité des 8 000 km de voies d'eau navigables de France, certaines sont au mains de collectivités locales (les canaux bretons) ou d'autres établissements publics (les ports du Havre, de Dunkerque, etc.). Le patrimoine géré par VNF comprend 6 700 km de voies navigables (dont 3 800 km de canaux et 2 900 km de rivières et fleuves), 494 barrages, 1 595 écluses, 74 ponts-canaux, 35 tunnels-canaux, 3 756 km de digues, ainsi qu'un domaine foncier de 800 km²^[8]. Son effectif est d'environ 350 personnes auxquelles se rajoutent 4 500 agents du Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer.

Le réseau des voies navigables de France est réparti en sept directions territoriales selon les bassins : Seine-Oise, Nord (Escaut), Nord-Est (Moselle), Strasbourg (Rhin), Rhône-Saône, Nevers (Loire) et Sud-Ouest (Garonne)^[8]. Le territoire desservi est situé principalement dans le Nord-Est et représente environ un quart de la superficie du pays.

La très grande majorité du réseau est composée de voies navigables de petites dimensions, notamment celles au gabarit Freycinet (CEMT I) presque plus utilisées pour le fret (seule la plaisance légitime leur entretien). Les voies à grand gabarit (plus de 1 000 t, CEMT IV et plus) représentent une longueur de 1 708 km (30 % du réseau utilisé), mais sont constituées par des tronçons en impasse (principalement la Seine et le Rhône), non reliés entre eux par des voies à grand gabarit et isolés du reste du réseau européen (mis-à-part le grand canal d'Alsace, connecté au Rhin).

Le projet de liaison Seine-Escaut (ou canal Seine - Nord Europe) vise à relier le bassin parisien au réseau fluvial du Nord et du Benelux par un canal à grand gabarit, qui doit être mis en service en 2017. L'aménagement du canal du Rhône au Rhin a été abandonné en juin 1997 par Dominique Voynet, ministre de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement de l'époque. La liaison Seine-Est a fait l'objet d'études dans les années 1990, sans suite concrète.

VNF et l'environnement

Berge aménagée en « Lagunage naturel linéaire » en bordure de la Deûle à Lambersart près de Lille.

Dans plusieurs départements, VNF a produit une stratégie de « trame bleue », en lien avec la déclinaison des SDAGE et SAGEs.

VNF a comme objectif « zéro pesticides » à horizon 2013 ; De 2008 à 2009, l’établissement est ainsi passé d’une utilisation de 0,42 litres de produits phytosanitaires (désherbants essentiellement) par kilomètre de berges à 0,05 litres, soit 1 315 litres pour l’ensemble du réseau^[10]. VNF vise pour 2010 une réduction de 40 % par rapport à 2009, soit 0,03 l/km,

Les canaux bien que présentant de nombreux avantages environnementaux en termes d'énergie dépensée par tonne transportée ont des impacts environnementaux, en termes d'emprise foncière, d'artificialisation du réseau hydrographique, des paysages, de bruit, d'émissions de gaz à effet de serre par les moteurs de péniches, noyade d'animaux sauvages, et effet de coupure du paysage, contribuant ainsi au phénomène dit de fragmentation écopaysagère. Ils peuvent aussi avoir d'autres impacts sur la biodiversité ou l'environnement (corridors de diffusion d'espèces invasives (aquatiques, telle que la moule zébrée ou des berges (ex : Renouée du Japon) via les péniches ou la mise en contact hygrographique de différents bassins versants autrefois isolés. Localement des problèmes peuvent être posés par des accidents ou sédiments pollués.

En juin 2011, Vinci Autoroutes s'est associé à six autres grands gestionnaires d'infrastructures linéaires fragmentantes « pour agir en faveur de la biodiversité »^[11] notamment dans le cadre de la Trame verte et bleue nationale autour d'un charte, en créant un « Club infrastructures linéaires et biodiversité » pour renforcer leur engagement en faveur de la biodiversité, et constituer un groupe de référence vis-à-vis des partenaires extérieurs.

Références

Voir aussi

Lien externe

• Site de VNF sur http://www.vnf.fr.

Articles connexes

• Canal
• Péniche
• Transport fluvial en France
• service de la navigation
• Classe CEMT

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