Justice de l'Ancien Régime

La Justice sous l'Ancien Régime en France résultait d'un savant mélange entre traditions et édits, entre les coutumes orales et les règles écrites.

La France comptait quelque 300 coutumes dont 60 principales.

La procédure avait été quelque peu organisée par Colbert (ordonnances civile (en 1667), criminelle (en 1670) et commerciale (en 1673). Par ailleurs le chancelier d'Aguesseau avait adopté des ordonnances sur les donations (en 1731, les testaments (en 1735) et les substitutions (en 1747, cette dernière interdisant toutes fondations nouvelles d'établissement de mainmorte et rappelant que toute libéralité doit être autorisée par le roi).

Selon l'importance, la nature et le montant de l'objet de l'affaire, le justiciable pouvait faire valoir ses droits auprès de différentes instances de justice :

• les justices seigneuriales ne jugeant que les cas les plus minimes, en déclin prononcé depuis le XVII^e siècle

Ensuite, c'est la hiérarchie des cours de justice royales :

• châtellenie, prévôté, vicomté, viguerie ou baylie : l'appellation variait selon les zones géographiques ; elle constituait le premier ressort des affaires les plus courantes.

• bailliage, sénéchaussée

• présidial

• parlement ou d'autres cours souveraines, telles que le Conseil souverain ou le Conseil supérieur.

En outre il existait des institutions financières, qui jugeaient des contentieux fiscaux : recette des finances, bureau des finances, Cour des aides et chambre des comptes.

• La Cour des monnaies, créée en 1552, connaissait d'affaires monétaires civiles et criminelles ratione materiae, en raison de la fabrication des monnaies et par extension de l'emploi de métaux précieux, et ratione personae pour les métiers liés au secteur des métaux précieux, depuis les mineurs jusqu'aux monnayeurs en passant par les changeurs, les joaillers etc.

De plus il existait des tribunaux ecclésiastiques, les officialités qui jugeaient selon le droit canon. Il y avait trois degrés, diocèse, province ecclésiastique et primatie.

Sous Louis XV en 1771, Le chancelier Maupeou tenta de simplifier le système par dissolution des parlements et création de conseils supérieurs, six, dans le ressort de l'ancien parlement de Paris et d'autres en province, composés de magistrats recrutés selon leur mérite et payés par le roi. Cependant, la réforme se heurta à l'opposition des parlementaires et fut annulée par Louis XVI en 1774, n'eut pas le temps de produire des effets.

Les différents ordres ne relevaient pas non plus des mêmes juridictions. Ainsi, le clergé était-il jugé par les officialités, et les nobles par le tribunal du point d'honneur institué par Louis XIV ou, pour les affaires criminelles, par les chambres de la Tournelle.

Les nobles n'étaient pas non plus passibles des mêmes peines que les roturiers (ainsi la décollation au lieu de la pendaison comme peine capitale).

Bibliographie

• Arlette Lebigre, La Justice du roi: la vie judiciaire dans l'ancienne France
• Jean-Louis Mestre, Introduction historique au droit administratif français, Paris, Presses universitaires de France, 1985
• B. Garnot, Justice et société en France XVIè - XVIIIè, Ophrys , 2002.
• Francis Kernaleguen, Institutions judiciaires, 4e éd. Litec, 2008.

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