Président de la République française

Président de la République française
Emblème de la Présidence
Titulaire actuel Nicolas Sarkozy depuis le 16 mai 2007
Création	20 décembre 1848
Durée du mandat	5 ans, renouvelable une fois (règles votées en 2000 et 2008 et appliquées à partir de 2002, auparavant : 7 ans, sans limitation de nombre de mandats)
Premier titulaire	Louis-Napoléon Bonaparte
Résidence officielle	Palais de l'Élysée, Paris
Salaire	19 331 € par mois[1]
Site internet	www.elysee.fr
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France
Cet article fait partie de la série sur la politique de la France, sous-série sur la politique.
Cinquième République Constitution Conseil constitutionnel Pouvoir exécutif Président de la République Premier ministre Gouvernement Administration centrale Pouvoir législatif Parlement : Assemblée nationale (composition) Sénat Collectivités territoriales Conseil régional Conseil général Commune Élections Présidentielle Législatives Sénatoriales Régionales Cantonales Territoriales Municipales Référendum Partis politiques Divers Financement politique Affaires
v · d · m

La présidence de la République française est la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française.

La République française s'est dotée d'un président à partir de 1848, sous la II^e République. Depuis lors, cette fonction a été assumée par vingt-trois présidents, qui ont constitué les chefs de l'État français de 1848 à 1852, de 1871 à 1940 et à partir de 1947, sous les II^e, III^e, IV^e et V Républiques. Ils ont tous résidé au Palais de l'Élysée à Paris, à l'exception d'Adolphe Thiers.

Depuis 1962, le président de la République est élu par une élection présidentielle, qui se déroule au suffrage universel direct. Il s'agit de la fonction politique la plus prestigieuse en France, de par l'ordre protocolaire, mais aussi en tant qu'incarnation de l'autorité de l'État. Le président est le chef de l'État français, le chef des armées, le Co-prince d'Andorre et le garant de la Constitution de le V^e République française. Il tient un rôle éminent en matière de diplomatie.

Les autres fonctions, attributions et modes de nomination ont beaucoup évolué dans le temps selon les régimes, mais aussi en fonction des circonstances et des hommes appelés à remplir cette charge. Sous la V^e République, en place depuis 1958, son pouvoir n'a jamais été aussi important.

Cette fonction est occupée par Nicolas Sarkozy depuis le 16 mai 2007.

Sommaire 1 Des présidents de la République française aux pouvoirs plus ou moins limités 1.1 Deuxième République 1.2 Troisième République 1.3 Quatrième République 2 La Cinquième République 2.1 Les deux lectures de la Constitution 2.2 L'élection au suffrage universel, facteur de légitimité nationale 2.3 La responsabilité présidentielle 2.4 Des pouvoirs étendus 2.4.1 Les attributions du président de la République 2.4.2 Les pouvoirs du président en période extraordinaire 2.5 La responsabilité pénale du chef de l'État 2.5.1 Les certitudes de la responsabilité pénale du Chef de l’État 2.5.1.1 L’exigence d’une haute trahison 2.5.1.2 La consécration d’un privilège de juridiction 2.5.2 Les incertitudes de la responsabilité pénale du Chef de l’État 2.5.2.1 Une lecture spécieuse de l’article 68 par le Conseil constitutionnel 2.5.2.2 Une lecture clarifiée de la décision du Conseil constitutionnel par la Cour de cassation 2.6 La Constitution 2.6.1 Prérogatives dispensées du contreseing 2.6.2 Prérogatives soumises à contreseing 2.6.3 Sur l'évolution de ses prérogatives depuis 2008 2.7 Les présidents de la Cinquième République 3 Prérogatives spéciales du président de la République 3.1 En France 3.1.1 Prérogatives militaires 3.1.2 Devoir de mémoire 3.1.3 Prérogatives et traditions civiles 3.1.4 Titres et privilèges religieux 3.1.5 Titres culturels 3.1.6 Autres privilèges et titres hérités de l'Ancien Régime 3.2 En dehors de la France 3.3 En tant qu'ancien président 4 Organisation de la présidence de la République 4.1 Éligibilité 4.2 Investiture 4.3 Services administratifs 4.4 Le budget de la présidence 4.5 Traitement et salaire 4.6 Résidences 4.7 Moyens de transport 4.7.1 Le Parc automobile 4.7.2 Transport aérien 4.8 Communication et utilisation des médias par la présidence 4.8.1 Avant la Cinquième République 4.8.2 La communication gaullienne 4.8.3 Pompidou et Giscard : vers un style plus intimiste 4.8.4 Mitterrand et la naissance du marketing politique présidentiel 4.8.5 Chirac : médiatisation internationale et « bains de foule » 4.8.6 Sarkozy « l'hypercommuniquant » 5 Notes et références 5.1 Références 5.2 Bibliographie 6 Annexes 6.1 Articles connexes 6.2 Liens externes

Des présidents de la République française aux pouvoirs plus ou moins limités

Deuxième République

La révolution de février 1848 chasse le roi Louis-Philippe I^er et instaure la République. Pour décider des nouvelles institutions les constituants s'inspirent des États-Unis dont le modèle a été popularisé par Alexis de Tocqueville dans son ouvrage De la démocratie en Amérique publié en deux livres en 1835 et 1840. La constitution du 4 novembre 1848 choisit de confier le pouvoir exécutif à un président élu au suffrage masculin direct pour une durée de quatre ans. Il peut se représenter après un intervalle de quatre ans. Comme aux États-Unis, l'Assemblée et le président sont totalement indépendants. Mais contrairement aux États-Unis le président n'a pas le droit de veto. Il peut juste demander une nouvelle délibération sans garantie d'être suivi. Les ministres sont nommés et révoqués par le président.

Louis-Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon I^er, est candidat à l'élection présidentielle, la première au suffrage masculin en France. Il est élu pour quatre ans le 10 décembre 1848, avec près de 75 % des voix, issues notamment du parti de l'Ordre conservateur, profitant de la division de ses opposants et de la popularité attachée à son patronyme. Le 20 décembre 1848, il prête serment devant l'Assemblée nationale constituante et s'installe le soir même à l'Élysée.

La présidence de Louis-Napoléon est marquée par son opposition à la politique conservatrice de l'Assemblée nationale législative élue en mai 1849 et majoritairement monarchiste : envoi à Rome des troupes pour mater une rébellion républicaine contre le pape Pie IX ; vote de la loi Falloux favorable à l'enseignement religieux, entre autres. Le 31 mai 1850, l'Assemblée vote une loi électorale qui impose une résidence de trois ans pour les électeurs, ce qui élimine 3 millions de personnes du corps électoral, principalement des artisans et des ouvriers saisonniers. En s'opposant à cette réforme, Louis-Napoléon, surnommé le « prince-président », fait figure de héros pour le peuple.

Au début de l'année 1851, Louis-Napoléon Bonaparte demande une révision de la constitution pour lui permettre de se représenter dès la fin de son mandat. La faiblesse de la constitution de la II^e République était son incapacité à résoudre légalement les conflits entre les pouvoirs législatifs et exécutifs. Devant le refus de l'Assemblée nationale, il fait un coup d'État le 2 décembre 1851, qu'il fait entériner par plébiscite. La Deuxième République se transforme un régime autoritaire et devient finalement le Second Empire le 2 décembre 1852.

Troisième République

Durant la guerre franco-prussienne de 1870, le 2 septembre 1870, l'empereur Napoléon III est fait prisonnier par les Prussiens à Sedan. À cette annonce, la République est proclamée à Paris deux jours plus tard, mettant fin au Second Empire. Mais les élections du 8 février 1871 portent à l'assemblée une majorité monarchiste. Le décret du 17 février 1871 fait d'Adolphe Thiers, un ancien orléaniste chef du parti de l'Ordre sous la Deuxième République, le chef du pouvoir exécutif de la République française en attendant que les députés statuent sur les nouvelles institutions. Thiers, rallié par pragmatisme politique à une république conservatrice, est désavoué en mai 1873 par l'Assemblée nationale dominée par les monarchistes et démissionne. L'Assemblée élit à sa place Patrice de Mac-Mahon, un légitimiste convaincu. Mais les divisions du camp monarchiste (qui avait fait dire d'ailleurs à Thiers se justifiant de son revirement en faveur de la république qu'« il n’y a qu’un trône, et l’on ne peut l’occuper à trois ») et l'attitude intransigeante du prétendant au trône légitimiste, le Comte de Chambord, empêchent le retour de la monarchie. Le régime provisoire s'installe dans la durée. Les républicains, qui ont prouvé quant à eux qu'ils pouvaient maintenir l'ordre, gagnent la plupart des élections partielles. En 1875, l'assemblée vote une série de textes constitutionnels connus sous le nom de Lois constitutionnelles de 1875. L'amendement Wallon du 30 janvier 1875 consacre l'installation d'une république^[2] et ouvre la voie au vote par l'assemblée d'une série de textes en février et juillet 1875 appelés les lois constitutionnelles de 1875.

Les prérogatives et le mode d'élection du président de la République sont régies dans ce nouveau régime par la loi du 20 novembre 1873, l'amendement Wallon et l'article 2 de la loi constitutionnelle du 25 février 1875 portant sur l'organisation des pouvoirs publics. Il est élu à la majorité des deux chambres du Parlement réuni en Assemblée nationale pour un mandat de sept ans. Il est pourvu de toutes les prérogatives de l'exécutif : direction de l'administration, de l'armée et de la diplomatie. Il a l'initiative des lois, droit qu'il partage avec les assemblées, peut dissoudre la Chambre des députés avec l'avis conforme du Sénat et contreseing ministériel. Il a également le droit de grâce. Il est irresponsable devant les deux chambres qui ne peuvent le renverser. Il ne préside toutefois pas le conseil des ministres et n'y a pas de droit de vote, même s'il y assiste et peut y donner son avis. On a assimilé le président de la République à un monarque non héréditaire car ses pouvoirs sont vastes et il est rééligible, même si les pratiques politiques, à partir de Jules Grévy, vont en faire un personnage effacé dans le jeu institutionnel.

Les élections législatives d'octobre 1877, après dissolution par le président Mac-Mahon (seule fois où cette prérogative présidentielle sera utilisée sous la Troisième République) en désaccord avec la majorité issue du scrutin de 1876, donnent largement le pouvoir aux Républicains. Devant l'impossibilité d'imposer ses vues aux deux chambres, Mac-Mahon finit par démissionner le 30 janvier 1879. Son successeur, le républicain Jules Grévy renonce volontairement à exercer ses prérogatives constitutionnelles (principalement le droit de dissolution) et s'interdit d'intervenir contre les vœux du Parlement. En témoigne une scène lors d'un conseil des ministres de 1882 au Palais de l'Élysée :
Après un débat houleux, le président Jules Grévy prend la parole :
« Savez-vous ce que je ferai, Messieurs ? »
S'ensuit un silence respectueux.
« Eh bien, je ne ferai rien »^[3].

Le président de la République se cantonne donc à une fonction représentative, laissant le pouvoir au président du Conseil et au Parlement. Les présidents de la III^e République suivent cette pratique. Ceux qui comme Jean Casimir-Périer, élu en 1894, ou Alexandre Millerand (1920-1924) ont essayé de prendre plus de pouvoir sont suspectés de vouloir porter atteinte à la Constitution et sont contraints de démissionner. Certains en revanche s'attachent à donner un certain prestige et du faste à la fonction, à l'instar de Sadi Carnot ou Félix Faure, et d'autres conservent une réelle influence notamment en matière de politique étrangère (comme en témoigne le rôle joué par Armand Fallières dans le renforcement de la Triple-Entente) ou de défense (Raymond Poincaré durant la Première Guerre mondiale). Ils servent également de médiateurs dans les profondes divisions qui scindent progressivement le camp républicain et lors des nombreuses crises qui se succèdent dans la vie politique française.

La fonction présidentielle n'est toutefois pas épargnée par l'instabilité. Ainsi, sur quatorze présidents qui se succèdent sous la Troisième République, seuls six finissent au moins un mandat (Jules Grévy, Émile Loubet, Armand Fallières, Raymond Poincaré, Gaston Doumergue et Albert Lebrun) et parmi les deux seuls à s'être représentés et à avoir été réélus, Grévy et Lebrun, aucun n'arrive au terme de son second mandat (le premier démissionne suite au scandale des décorations, le second perdant ses fonctions de fait par le vote des pleins pouvoirs au maréchal Pétain le 10 juillet 1940). Six sont forcés de démissionner, suite à un scandale (Jules Grévy en 1887), à un désaccord persistant avec le Parlement (Adolphe Thiers en 1873, Patrice de Mac Mahon en 1879, Jean Casimir-Perier en 1895 et Alexandre Millerand en 1924) ou d'ennuis de santé (Paul Deschanel en 1920). Trois enfin décèdent en fonction, deux assassinés (Sadi Carnot en 1894 et Paul Doumer en 1932) et un de mort naturelle (Félix Faure en 1899). Toutefois, la période allant de 1899 à 1920 correspond à une relative stabilité institutionnelle avec trois présidents se succédant normalement (Émile Loubet, Armand Fallières puis Raymond Poincaré).

Quatrième République

La défaite française de 1940 entraîne la fin de la troisième République. De 1940 à 1944, la France métropolitaine connaît un régime autoritaire dirigée par le maréchal Philippe Pétain, qui utilise le titre de Chef de l'État français et non de Président. Mais la France libre maintient la tradition républicaine et prend petit à petit la possession de l'empire colonial. La France combattante forme à sa tête en juin 1943 le Comité français de la Libération nationale (renommé en 1944 Gouvernement provisoire de la République française). À la libération le gouvernement provisoire organise un référendum le 21 octobre 1945 où les Français expriment leur volonté de ne plus revenir aux institutions de la III^e République.

Après avoir refusé un premier projet créant un régime d'assemblée, les Français adoptent la constitution de la IV^e République le 13 octobre 1946. Comme sous la III^e République, le président est élu par les deux chambres pour sept ans. Il est politiquement irresponsable. Tous ses actes doivent être contresignés par le président du conseil ou un ministre. La possibilité de dissoudre l'Assemblée nationale (nouveau nom de la chambre basse) est transférée au gouvernement. Il choisit toujours le chef du gouvernement mais celui-ci doit obtenir l'investiture du Parlement pour pouvoir exercer ses fonctions. Son rôle est donc encore plus effacé que sous le précédent régime. La IV^e République a connu en 12 ans deux présidents de la République : Vincent Auriol (1947-1954, premier socialiste à accéder à cette fonction) et René Coty (1954-1958). Son instabilité ministérielle la réduit rapidement à l'impuissance. La crise de mai 1958 fit finalement tomber ce régime.

La Cinquième République

Voulue par le général de Gaulle, la constitution du 4 octobre 1958 change considérablement le rôle du président de la République. Alors qu'il n'occupait depuis 1871 qu'une magistrature d'influence, que De Gaulle traduit par la formule d'« inaugurer les chrysanthèmes », il se retrouve le personnage le plus influent de la Nation, à la tête de tous les organes constitutionnels, arbitre suprême de la vie politique et chef de l'exécutif (en obtenant notamment la présidence du conseil des ministres qui lui avait toujours échappé jusque là), sauf en période de cohabitation. Son élection au suffrage universel direct décidée par la réforme constitutionnelle de 1962 puis le passage du septennat au quinquennat à partir de 2002 (qui entraîne l'organisation des élections législatives et présidentielles à quelques mois d'intervalle l'une de l'autre, la première suivant la seconde, rendant difficile toute nouvelle cohabitation) renforcent encore son poids politique.

Les deux lectures de la Constitution

En 1958, la France souffrait de la paralysie de ses institutions. Le pouvoir exécutif était exercé par un gouvernement issu de majorités instables au Parlement. Les changements fréquents de gouvernement au gré des alliances et des ambitions personnelles empêchaient toute politique efficace. Quand il est appelé au pouvoir en mai 1958, le général de Gaulle souhaitait redonner à l'exécutif un pouvoir qu'il n'avait pas les moyens d'exercer dans le régime parlementaire, et qu'il qualifiait péjorativement de « régime des partis ». Il voulait donc remédier aux défauts de la IV^e République aggravés par la guerre d'Algérie en créant un pouvoir exécutif fort et indépendant.

L'article 5 de la Constitution fait du président le garant des institutions et de la Constitution, « de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités ». Pour les constituants, le président n'a pas vocation à intervenir dans la gestion quotidienne des affaires. Le chef de l'exécutif est, dans les textes, le Premier ministre qui « détermine et conduit la politique de la nation » (article 20). Le chef de l'État est un arbitre entre les différents pouvoirs (article 5) et qui, bien qu'ayant un faible pouvoir autonome, a pour principale prérogative celle de demander à une autre autorité d'agir. « Cela ne l'empêche pas de donner les grandes orientations du pays, de demander au gouvernement de les suivre et de les traduire dans des textes si nécessaire^[4] ». Il assure d'une manière souple la séparation des pouvoirs. Il incarne la France au niveau international et est un recours en cas de situation grave^[5]. Dès 1959, De Gaulle fait de la diplomatie et de la défense, le domaine réservé du président de la République.

Cette vision cependant, n'a jamais été mise en pratique, car le premier président, Charles de Gaulle, s'est servi de son poids historique pour s'accaparer l'essentiel des prérogatives de ses Premiers ministres successifs, Michel Debré, Georges Pompidou et Maurice Couve de Murville.

À partir de 1962 et jusqu'en 1986 (date de la première cohabitation), la pratique « normale » des institutions s'est établie. 1962 est une date clé puisqu'elle voit la conjonction de l'adoption par référendum de l'élection du président au suffrage universel direct, responsabilité devant le peuple qui légitime ses pouvoirs, et du fait majoritaire parlementaire favorable au président (création de l'UNR, l'Union pour la nouvelle République). La lecture de la Constitution, qui établit un régime parlementaire, se fait dans un sens favorable au président. De fait, ce dernier s'inscrit comme le véritable chef de l'exécutif car il utilise pleinement et même au-delà, les pouvoirs que lui octroie la Constitution. Avec le gouvernement s'établit donc un rapport étroit de collaboration, voire de subordination. La légitimité démocratique donnée par l'élection au suffrage universel l'emporte ainsi sur les attributions de la Constitution. L'alignement à partir de 2002 de la durée du mandat présidentiel sur celui des députés, la concomitance des élections avec en premier, l’élection présidentielle, puis au bout d'un mois, les législatives accentuent encore ce lien de subordination.

Cette situation donne au président français une situation exceptionnelle et mal cernée par les théories du droit constitutionnel classique. On associe en général droit de dissolution et responsabilité devant le Parlement : le chef de gouvernement britannique possède les deux (régime parlementaire), le président américain aucun (régime présidentiel). Dans le système français, c'est le président qui dispose du droit de dissolution, mais c'est le Premier ministre qui est responsable devant le Parlement. Le général de Gaulle, par le biais de son élection au suffrage universel direct appliquée pour la première fois en 1965 et de référendums réguliers, a mis en place une responsabilité de fait du président devant le peuple français : c'est sur un référendum perdu qu'il a quitté ses fonctions en 1969. Jacques Chirac, par contre a préféré achever son mandat après l'échec du référendum sur le Traité constitutionnel européen en 2005 alors que ce vote était décisif pour lui et pour le pays^[6]. En fait, après De Gaulle, les présidents se sont contentés d'une responsabilité devant le peuple lors de la réélection. Maurice Duverger qualifie la France sous la Cinquième République de régime semi-présidentiel, bien que cette catégorisation soit souvent contestée. L'appellation exacte reste « régime parlementaire présidentialisé ».^{[réf. souhaitée]}

Pendant les périodes de cohabitation, au contraire (1986-1988 ; 1993-1995 ; 1997-2002), la lecture de la Constitution devient plus littérale et revient donc à un régime parlementaire, tel que prévu dans le texte et bien qu'il ne s'agisse toujours pas de ce qui avait été souhaité originellement. En effet, le chef du gouvernement exerce alors pleinement toutes les prérogatives que lui donne la Constitution. Le président, cependant, ne s'efface pas et conserve un certain nombre de prérogatives, notamment en matière de politique étrangère et de défense. L'exécutif devient alors bicéphale.

Pour exemple, on peut citer l'article 8, alinéa 1 où le président nomme et accepte la démission du Premier ministre. En pratique, il est même arrivé que lors de sa nomination, le président fasse signer au chef de gouvernement une lettre de démission non datée, lui permettant ainsi de le révoquer quand bon lui semblait. En réalité, à l'exception de la « démission volontaire » en 1976 de Jacques Chirac lorsqu'il était Premier ministre de Valéry Giscard d'Estaing, tous les chefs de gouvernement ont été révoqués. En période de cohabitation, cependant, ce pouvoir, que les présidents successifs se sont accaparés, n'existe plus puisque le Premier ministre est alors soutenu par la majorité parlementaire.

L'élection au suffrage universel, facteur de légitimité nationale

En 1958, le président est élu par un collège électoral qui dépasse largement le Parlement. Environ 80 000 grands électeurs, maires et conseillers généraux, élisent alors le président. Ce sont donc essentiellement des ruraux qui choisissent le chef de l'État alors qu'une grande majorité des Français vivent en ville. C'est en partie pour corriger ce défaut de représentativité que Charles de Gaulle propose en 1961 d'élire le président de la République au suffrage universel direct. Il choisit d'utiliser la procédure du référendum national définie par l'article 11 de la constitution de 1958 plutôt que de recourir à la procédure de révision normale, avec accord préalable du Parlement telle que prévue par l'article 89. Mécontente, l'Assemblée nationale met le gouvernement en minorité. De Gaulle la dissout, procède à de nouvelles élections qui confortent son soutien populaire. Le référendum du 28 octobre 1962 approuve par 61,7 % de « oui » le changement de mode d'élection du président. La loi est promulguée le 6 novembre 1962. Depuis 1965 (date de l'application de ce nouveau système), le président de la République est donc élu au suffrage universel direct (article 6 de la constitution). Le scrutin est majoritaire uninominal et comporte deux tours. La durée du mandat était de sept ans (septennat), comme depuis le début de la III^e République, réduit à cinq ans depuis la réforme constitutionnelle de 2000 instaurant le quinquennat. Cette loi a pris effet pour la première fois avec la réélection de Jacques Chirac en 2002. Le premier alinéa de l'article 6 de la Constitution a été rédigé comme suit : « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. » suite au référendum du 24 septembre 2000 (décidé par décret du 12 juillet 2000) où les Français se sont prononcés en majorité (73,21 % des suffrages exprimés) pour la réduction de la durée du mandat présidentiel, mais avec une forte abstention (69,81 %).

Tout le monde ne peut pas être candidat. La loi de 1962 prévoit un parrainage de présentation de 100 notabilités issues d'au moins 10 départements ou collectivités équivalentes (les TOM puis COM ou les collectivités de Corse et de Nouvelle-Calédonie) différents. Les présentations sont à adresser au Conseil constitutionnel 18 jours avant le premier tour. Les candidats doivent déposer un cautionnement de 10 000 francs remboursés pour ceux qui atteignent 5 % des suffrages exprimés. En 1974, 12 candidats arrivent à obtenir les 100 signatures de présentation. Pour limiter le nombre de candidats, la loi organique du 18 juin 1976 prévoit que tout candidat doit recueillir la présentation de 500 élus (maires, conseillers généraux ou régionaux ou membres des assemblées équivalentes dans les autres collectivités notamment outre-mer, députés, sénateurs) résidents dans au moins 30 départements, et Collectivités équivalentes, différents. Les signatures d'élus venant d'un seul département, COM, de Nouvelle-Calédonie ou de Corse ne doivent pas dépasser 1/10 du total. Le nom des présentateurs est rendu public par le Conseil constitutionnel et publié au Journal officiel. Cette loi n'a empêché que temporairement l'inflation des candidats, qui sont certes tout d'abord au nombre réduit de 10 en 1981, 9 en 1988, 9 en 1995, mais 16 en 2002 et 12 en 2007. Michel Balinski^[7] soutient que le financement public et l'égalité du temps de parole dans l'audiovisuel sont à l'origine de cette inflation de candidats. Une des conséquences est la grande dispersion des voix : jusqu'en 1974, les trois candidats en tête récoltaient 90 % des suffrages exprimés. Depuis, leur part des voix a fortement décru pour atteindre à peine 50 % en 2002^[8]. Le vote du 22 avril 2007 marque un retournement de tendance spectaculaire. Les trois candidats de tête récoltent 75 % des voix faisant perdre au premier tour de l'élection son rôle de défouloir.

La propagande électorale est réglementée par la loi du 6 novembre 1962 modifiée par la loi organique du 5 février 2001. Elle prévoit, pendant la campagne officielle, une stricte égalité de traitement des candidats dans les moyens audiovisuels et la création d'une commission nationale de contrôle de la campagne électorale. La loi du 19 janvier 1995 fixe un plafond des dépenses de campagne actualisé tous les trois ans par décret, fixé actuellement, et depuis 2007 (révisé en 2010) à 16,2 millions d'euros pour le premier tour, 21,6 millions pour le second tour. Tout candidat se voit accorder une avance sur dépenses de 153 000 euros^[8]. La loi prévoit aussi le remboursement forfaitaire de 8 % du plafond pour tous les candidats, quel que soit le nombre de voix obtenu, soit jusqu'à 685 000 euros de dépenses. Par contre, les candidats ayant recueilli au moins 5% des suffrages exprimés obtiennent le remboursement de 36% du plafond des dépenses, ce qui peut représenter 6 850 000 euros^[8]. tous les candidats ont l'obligation d'établir un compte de campagne publié au Journal officiel 70 jours après le second tour. Désormais ces taux ont été à nouveau modifiés : les candidats qui n'ont pas obtenu 5 % des suffrages n'ont droit au remboursement que de 5 % du plafond ; au-delà, ils ont droit au remboursement de la moitié du plafond.

Dans certains cas, le Conseil constitutionnel peut décider du report des élections : si un candidat potentiel décède ou est empêché 7 jours avant la date limite du dépôt des signatures de présentation, si un candidat décède ou est empêché avant le premier tour. Si un des deux candidats ayant été qualifié pour le second tour décède ou est empêché entre les deux tours, il faut procéder à un nouveau scrutin.

L'élection a lieu entre 20 à 35 jours avant l'expiration du mandat du président en exercice. En cas de vacance (démission, décès), l'élection a lieu entre 20 à 35 jours après l'ouverture de la vacance. En cas d'impossibilité pour le président, constatée par le Conseil constitutionnel, d'exercer ses fonctions présidentielles, c'est le président du Sénat qui assure l'intérim. Jusqu'à présent, seul Alain Poher a dû assumer cette tâche : en 1969 après la démission de Charles de Gaulle et à nouveau en 1974 après le décès de Georges Pompidou. Le président par intérim ne peut utiliser le référendum ou dissoudre l'Assemblée nationale. Il est à noter que, sous les précédentes républiques, cet intérim (effectivement exercé que sous la Troisième République) revenait au président du conseil (six l'ont alors rempli : Jules Dufaure le 30 janvier 1879 après la démission de Patrice de Mac Mahon ; Maurice Rouvier du 2 au 3 décembre 1887 après celle de Jules Grévy ; Charles Dupuy à trois reprises, suite aux décès de Sadi Carnot du 25 au 27 juin 1894 et de Félix Faure du 16 au 18 février 1899, et suite à la démission de Jean Casimir-Perier du 16 au 17 janvier 1895 ; Alexandre Millerand du 21 au 23 septembre 1920 après la démission de Paul Deschanel, il est ainsi à ce jour le seul président de la République par intérim à être confirmé ensuite comme titulaire de cette charge ; Frédéric François-Marsal du 11 au 13 juin 1924 suite à la démission de Millerand ; André Tardieu du 7 au 10 mai 1932 après l'assassinat de Paul Doumer).

Débats

Dès 1962, l'élection du président de la République au suffrage universel direct a été contestée, notamment par des personnalités de la gauche socialiste (Pierre Mendès France, François Mitterrand) et communiste : la survalorisation et la personnalisation de la fonction présidentielle, ainsi que le déséquilibre des pouvoirs législatifs et présidentiels ont été perçus comme autant de risques attachés au nouveau mode de scrutin. Aujourd'hui encore, il continue de faire polémique. Selon certains avis de personnalités politiques^[9], de constitutionnalistes^[10],[11] ou encore de philosophes^[12], le caractère démocratique de ce scrutin est, contre toute apparence, loin d'être évident : en particulier, la « légitimité nationale » exceptionnelle que confère cette élection empêcherait toute réelle réflexion sur l'irresponsabilité politique du chef de l'État. Des organisations telles que la C6R mettent ainsi en garde contre la dérive présidentialiste de la V^e République^[13]. Selon ces mêmes critiques, la loi sur le quinquennat (2000) et l'inversion du calendrier électoral (2001) semblent avoir eu pour conséquence de survaloriser les élections présidentielles au détriment des scrutins législatifs, accentuant un déséquilibre des pouvoirs déjà sensible.

La responsabilité présidentielle

• La responsabilité devant les chambres :
  • comme dans les autres constitutions républicaines, le président est irresponsable politiquement devant les assemblées (article 67 de la Constitution) ;
  • il est irresponsable pénalement et civilement pour les faits qu'il a commis durant son mandat (article 67). Il ne peut pas être jugé, mis en accusation ou cité à comparaître qu'après un délai de un mois suivant la fin de son mandat. Mais, depuis la réforme du statut pénal du président du 23 février 2007 il peut être destitué durant son mandat par un vote des deux tiers de la Haute Cour (article 68). Néanmoins, étant donné qu'il n'existe pas plus de définition juridique précise du manquement du président de la République à ses devoirs, manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat qu'il n'y en avait pour le crime de haute trahison qu'il remplace, certaines doctrines sont amenées à craindre que la Haute Cour (composée de parlementaires) pourrait l'utiliser comme moyen de mise en jeu de la responsabilité politique du président. Néanmoins, le risque de l'utilisation partisane de cette procédure est diminuée du fait que la mise en accusation est effectuée par un vote des deux tiers des membres de chaque chambre du parlement.

• La responsabilité devant la nation :
  • le général de Gaulle a estimé que le recours au référendum engageait sa responsabilité devant le peuple. Ceci explique pourquoi il a démissionné après l'échec du référendum de 1969, alors qu'il disposait d'une large majorité à l'Assemblée nationale. Ses successeurs n'ont pas suivi la même voie en cas d'échec lors de consultations populaires ;
  • l'exercice du droit de vote permet également aux citoyens de sanctionner la politique que mène (autres élections durant le mandat du président, notamment parlementaires) ou a menée un président (si le président se présente pour un second mandat). Néanmoins, François Mitterrand a refusé de démissionner après les élections législatives favorables à la droite en 1986 (ce qui provoqua la première cohabitation) ; de plus, lors de réélections, la sanction d'une politique menée par le président n'est pas un facteur unique, ni même toujours le plus important (le chiffre record de 82,21 % des voix en 2002 en faveur de Jacques Chirac s'explique d'abord et avant tout en raison de la personnalité du candidat concurrent, Jean-Marie Le Pen).

Des pouvoirs étendus

Les attributions du président de la République

L'article 8 de la constitution de 1958 donne au président le droit de nommer le Premier ministre. Celui-ci n'est pas investi par le parlement, même si son discours de politique générale prononcé devant l'Assemblée nationale suite à sa prise de fonction est soumis au vote des députés (un éventuel rejet revenant alors à une motion de censure). L'Assemblée nationale peut de plus, le cas échéant, manifester son désaccord en votant une motion de censure a posteriori. Ceci pose une limite au pouvoir de nomination du président car celui-ci doit ainsi choisir son Premier ministre au sein de la majorité à l'Assemblée nationale ou la dissoudre. En principe, seule la démission du Premier ministre met fin au gouvernement. Mais, en pratique, quand le président demande la démission de celui-ci, il lui est très difficile de refuser, sauf en cas de cohabitation. L'article 8 précise aussi que sur proposition du Premier ministre, le président nomme les membres du gouvernement. Très souvent, le président impose une grande partie de ses choix au Premier ministre sauf en période de cohabitation.

La présidence du conseil des ministres n'est une attribution réelle du président que depuis 1958. Depuis cette date, le président joue un rôle actif. Il fait établir l'ordre du jour et dirige les travaux (Article 9). Il peut exceptionnellement déléguer la présidence du conseil des ministres au Premier ministre mais avec un ordre du jour déterminé.

L'article 13 donne au président des attributions réglementaires. Il signe les ordonnances et les décrets après délibération en conseil des ministres. Il partage ce pouvoir réglementaire avec le Premier ministre. Il lui arrive cependant de signer des décrets qui n'ont pas fait l'objet d'une discussion au conseil. L'article 13 précise aussi que le président nomme aux emplois civils et militaires. En fait il n'exerce cette prérogative que pour les emplois les plus importants : les conseillers d'État, les ambassadeurs, les envoyés extraordinaires, les conseillers maîtres à la Cour des comptes, les préfets, les officiers généraux, les recteurs d'académie et les directeurs d'administrations centrales. Pour le reste, il délègue son pouvoir au Premier ministre^[4].

L'article 14 lui donne de grandes prérogatives en matière de diplomatie. Il symbolise l'État français auprès des autres pays. Il accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires, met en application les nouveaux traités. Ces attributions sont traditionnelles pour un chef d'État en France. Le fait nouveau est son intervention dans la négociation des traités. Il prend aussi les décisions les plus importantes.

L'article 15 fait du président le chef des armées. Il préside les comités supérieurs de la défense. Depuis 1996, il engage la force nucléaire. Jacques Chaban-Delmas avait appelé les affaires internationales le « domaine réservé » du président. Ce rôle n'est, à l'origine, pas déterminé par le constituant, mais il est entré dans les mœurs.

La constitution de 1958, soucieuse de réguler la vie parlementaire permet au président d'intervenir dans celle-ci. Il ouvre et clôt les sessions extraordinaires par décret soit à la demande du Premier ministre, soit à celle des parlementaires. En théorie, si les conditions légales sont réunies, il doit signer le décret. En 1960, Charles de Gaulle a refusé de réunir une session extraordinaire pourtant demandée par la majorité des députés ; de même en 1987, période de cohabitation, alors que la demande émanait du Premier ministre Jacques Chirac^[14]. Par contre, les sessions ordinaires ne relèvent pas de ses prérogatives.

Le président possède le droit de dissolution de l'Assemblée nationale selon l'article 12. C'est une prérogative personnelle sans contreseing, mais il doit respecter certaines conditions comme consulter au préalable le Premier ministre et les présidents des deux chambres. Il n'est en rien tenu de suivre leur avis. La dissolution est une arme efficace contre les parlementaires tentés de s'opposer au gouvernement. Les nouvelles élections doivent avoir lieu entre 20 et 40 jours après la signature du décret. Depuis 1958, on compte 5 dissolutions (deux sous Charles de Gaulle, deux sous François Mitterrand et une sous Jacques Chirac), la dernière en 1997 est la seule qui n'a pas donné au président la majorité escomptée. Le droit de dissolution a cependant quelques limites : le président ne peut procéder à une nouvelle dissolution pendant un an. Celle-ci est impossible quand l'article 16 est mis en œuvre.

Le président est chargé de la promulgation des lois dans les quinze jours suivant leur adoption par le Parlement. Il ne peut se soustraire à cette obligation mais il peut avant l'expiration du délai de promulgation demander une nouvelle discussion d'une partie ou de toute la loi, ce qui ne peut pas lui être refusé (article 10)^[15].

Le président a le droit de saisine du Conseil constitutionnel, sans contreseing avant la promulgation d'une loi (Article 61 alinéa 2). C'est un moyen non négligeable de contrôle du travail parlementaire. Enfin, l'article 11 donne au président le droit d'en appeler directement au peuple en organisant un référendum sur proposition toutefois du gouvernement. Toutefois les sujets sur lesquels ce dernier peut porter sont strictement encadrés par la constitution : il s'agit de l'organisation des pouvoirs publics, constitutionnels ou non, de l'autorisation de ratifier un traité international, et, depuis 1995, des réformes relatives à la politique économique et sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent. Le gouvernement ou les assemblées peuvent aussi proposer au chef de l'État l'organisation d'un référendum, mais celui-ci peut refuser.

Les attributions du président en relation avec l'autorité judiciaire sont elles aussi très importantes. Il est le garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire. Il a le droit de grâce, mais il a l'obligation de prendre auparavant l'avis du Conseil supérieur de la magistrature. De plus, le décret de grâce doit être contresigné par le Premier ministre et le ministre de la Justice. En 1958, le président nommait les 9 membres du Conseil supérieur de la magistrature, ce qui lui permettait d'influencer grandement l'autorité judiciaire. Depuis 1993, il n'en nomme plus qu'un. Il nomme aussi trois des neuf membres du Conseil constitutionnel (dont son président) ; les présidents de la République sont à la sortie de leur mandat membres de droit de ce conseil. Seuls Vincent Auriol (de 1959 à 1960 et le 6 novembre 1962), René Coty (de 1959 à son décès en 1962), Valéry Giscard d'Estaing (depuis 2004) et Jacques Chirac (depuis 2007) ont usé de ce droit.

Les pouvoirs du président en période extraordinaire

L'article 16 permet au président dans des périodes de crise de concentrer presque tous les pouvoirs. Il fixe les conditions dans lesquels il peut être mis en application. Les institutions de la République française, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire, l'exécution des engagements internationaux doivent être menacés d'une manière grave et immédiate. Il a beaucoup été reproché à cette phrase son flou, laissant la possibilité d'une interprétation arbitraire. L'article 16 fixe cependant une autre condition qui donne une garantie plus importante contre l'arbitraire sans l'exclure totalement. Il faut que les circonstances aient pour conséquence d'interrompre le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels. Il existe aussi des conditions de formes peu contraignantes. Le président doit consulter le Premier ministre, les présidents des assemblées et le Conseil constitutionnel. Il doit informer la Nation de sa décision.

Le président se saisit alors des pleins pouvoirs. Il peut prendre toutes les mesures exigées par les circonstances. La constitution ne fixe aucune limite mais l'article 16 précise que ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer le retour à la normale dans les moindres délais. Se pose le problème de contrôle du président en période extraordinaire. En effet, si le parlement continue à se réunir, il n'a aucun pouvoir de contrôle car le président est irresponsable devant lui. Le président ne peut cependant ni dissoudre l'Assemblée nationale, ni organiser un référendum pendant toute la durée de la mise en application de l'article 16.

L'article 16 n'a été mis en application qu'une seule fois, en 1961 après le putsch des généraux à Alger. La situation a été vite rétablie mais l'article 16 avait été maintenu pendant 5 mois. Pierre Mazeaud, ancien président du Conseil constitutionnel, le juge totalement obsolète^[4].

La responsabilité pénale du chef de l'État

« Le Roi ne peut mal faire ». Cette maxime d’essence monarchique traduit de façon évidente l’irresponsabilité du roi au détriment des ministres. La responsabilité ministérielle a donné naissance au régime parlementaire. Cette règle de l’irresponsabilité royale a été transposée en France dès 1791 : « La personne du roi est inviolable et sacrée » (article 2 de la Constitution de 1791). Il faudra attendre la III^e République et la loi du 25 février 1875 pour voir proclamée l’irresponsabilité présidentielle sauf cas de haute trahison. Selon Raymond Carré de Malberg, l’irresponsabilité présidentielle était « bien moins un privilège établi en faveur du président et destiné à assurer sa stabilité ou son indépendance, qu’une garantie prise contre lui à l’effet d’exclure de sa part toute prétention ou tentation d’entretenir une action gouvernementale personnelle et indépendante ». L’objectif inavoué était d’affaiblir le Chef de l’État. Sous la V^e République, le principe est que le président est irresponsable politiquement mais force est de constater que cette irresponsabilité politique peut paraître contradictoire en raison, d’une part, des pouvoirs propres qui lui sont attribués et, d’autre part, en raison des pouvoirs du peuple, qui a la faculté d’agir par voie de référendum. Avec la pratique, l’arme référendaire s’est avérée comme étant inefficace. Le sujet à traiter ne concerne que la responsabilité pénale. La question est de savoir si elle peut être engagée à l’égard du Chef de l’État. L’article 68 de la Constitution de 1958 consacre ladite responsabilité. Sa lecture semble aisée : la responsabilité du Chef de l’État n’est possible que si les actes commis dans l’exercice de ses fonctions relèvent de la haute trahison. La responsabilité pénale est donc définie de façon stricte, cela jusqu’à la décision du Conseil constitutionnel du 22 janvier 1999. En effet, le Conseil constitutionnel est venu étendre le champ de la responsabilité présidentielle. Désormais, les actes accomplis pendant toute la durée de ses fonctions y compris les actes de nature privée et ceux commis avant l’élection présidentielle restent soumis au privilège de juridiction. Cette extension, critiquée par une doctrine majoritaire, laisse apparaître, à la lumière de l’article 68, que la responsabilité pénale du président existe mais que la lecture opérée par le juge constitutionnel de l’article 68 n’est pas exempte d’incertitudes.

Les certitudes de la responsabilité pénale du Chef de l’État

L’article 68 de la Constitution de 1958 est explicite et pose deux conditions : la responsabilité du président de la République est engagée en cas de haute trahison et celui-ci bénéficie d’un privilège de juridiction : « il est jugé par la Haute Cour de justice ».

L’exigence d’une haute trahison

Les Titres II et IX de la Constitution de 1958 consacrés respectivement au président de la République et à la Haute Cour de justice ne donnent aucune définition de la haute trahison. Il suffit de se reporter à la doctrine. Messieurs Burdeau, Hamon et Troper, dans leur ouvrage de droit constitutionnel, définissent la haute trahison comme étant « une violation à la fois grave et délibérée de la Constitution, par exemple s’il se saisissait des pouvoirs exceptionnels de l’article 16 en vue de perpétrer un coup d’État, dans des circonstances et pour poursuivre des objectifs qui n’auraient rien à voir avec les conditions fixées par la Constitution ». L’article 6 de la loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics cite la notion sans toutefois la définir. La seule définition explicite résulte de l’article 68 de la Constitution du 4 novembre 1848 qui dispose : « Toute mesure par laquelle le président de la République dissout l’Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l’exercice de son mandat est un crime de haute trahison ». Qui est compétent pour qualifier l’acte de haute trahison ? La réponse est donnée par Guy Carcassonne : « l’unique définition est celle qui résulte de la Constitution elle-même : est une haute trahison tout acte que la Haute Cour de justice, régulièrement saisie, aura jugé tel ». Cette affirmation risque d’engendrer des abus. N’importe quelle violation sera caractérisée comme étant une haute trahison. Si haute trahison il y a, une procédure dérogatoire au droit commun, c’est-à-dire au droit pénal, sera mise en place. Le Chef de l’État sera jugé par la Haute Cour de justice. On appelle cela un privilège de juridiction.

La consécration d’un privilège de juridiction

Les poursuites doivent être déclenchées par une résolution de mise en accusation adoptée en termes identiques par les deux chambres du Parlement statuant à la majorité absolue des membres les composant. Après l'adoption de la résolution, celle-ci est transmise à une commission d’instruction composée de magistrats de la Cour de cassation. Si cette commission estime que les charges sont suffisantes, elle renvoie le Chef de l’État devant la Haute Cour de justice. L’article 67 (Titre IX) de la Constitution de 1958 dispose : « elle est composée de membres élus, en leur sein et en nombre égal, par l’Assemblée nationale et par le Sénat après chaque renouvellement général ou partiel de ces Assemblées ». Pourquoi un tel privilège de juridiction ? Deux thèses s’affrontent. La première invoque le respect de la dignité de la fonction présidentielle. Il est donc nécessaire de mettre le titulaire de cette fonction à l’abri d’une mise en examen devant les tribunaux répressifs. Les tenants de cette thèse se fondent sur la coutume internationale. En effet, selon cette coutume, les Chefs d’État en exercice bénéficient d’une immunité générale qui les exonère de toutes poursuites devant les juridictions pénales d’un autre État. La deuxième thèse prône le privilège de juridiction uniquement pour les actes accomplis dans l’exercice des fonctions présidentielles. Concernant les actes accomplis en dehors de l’exercice des fonctions ou avant l’élection présidentielle, le privilège de juridiction disparaît et laisse place à la compétence des tribunaux de droit commun. En 1974, le tribunal correctionnel de Paris s’est déclaré compétent pour juger, mais ce ne fût pas le cas, Valéry Giscard d’Estaing, président de la République, pour une affaire d’affichage illégal commise avant le début de son mandat. Ces deux thèses résultent d’une lecture différente de l’article 68 de la Constitution. Laquelle fallait-il retenir ? Le Conseil constitutionnel a tranché le 22 janvier 1999.

Les incertitudes de la responsabilité pénale du Chef de l’État

Les incertitudes sont dues à une lecture de l’article 68 par le Conseil constitutionnel, qui sera par la suite clarifiée par la Cour de cassation.

Une lecture spécieuse de l’article 68 par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel, le 22 janvier 1999, dans sa décision relative à la Cour pénale internationale (CPI), s’est prononcé sur la responsabilité du Chef de l’État pour des actes commis avant son entrée en fonction. Le statut de la CPI prévoit que la qualité officielle du Chef de l’État n’exonère en aucun cas de la responsabilité pénale et que les immunités qui s’attachent à la qualité officielle d’une personne n’empêchent pas la CPI d’exercer sa compétence. Pour pouvoir statuer sur la compatibilité de ce statut avec la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel devait rechercher si la Constitution conférait à certaines personnes des immunités. De plus, le Conseil constitutionnel devait répondre à deux hypothèses. Première hypothèse : pour les crimes commis par le Chef de l’État dans l’exercice de ses fonctions et pour lesquels il bénéficie de l’immunité prévue par l’article 68, il n’est responsable qu’en cas de haute trahison. Or, le Statut de Rome qui institue la CPI donne compétence à cette dernière. Le Traité est donc incompatible avec la Constitution. Deuxième hypothèse : le statut de la CPI donne compétence à cette dernière pour juger des actes que le Chef de l’État aurait pu commettre soit avant le début de son mandat, soit après mais en dehors de l’exercice de ses fonctions. Était-ce compatible avec notre Constitution ? Le Conseil constitutionnel va donc opérer, avec l’aide de la doctrine, différentes interprétations de l’article 68.

Première interprétation : si la deuxième phrase de l’article 68 commençait par « dans ce cas », le Chef de l’État ne pourrait donc être accusé par les deux assemblées que pour des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions et qui constitueraient des actes de haute trahison. L’article 68 ne dit rien des actes accomplis durant le mandat mais non liés à l’exercice des fonctions (si le président tue son épouse, par exemple) ainsi que des actes antérieurs au mandat. L’immunité est totale. Aucune juridiction ne peut engager des poursuites. Deuxième interprétation : les actes qui ne sont pas liés à l’exercice des fonctions seraient soumis au droit commun. Les tribunaux ordinaires seraient compétents. Troisième interprétation : le Conseil constitutionnel a lu les deux phrases de l’article 68 comme ayant chacune une portée autonome. La première nous rappelle que le Chef de l’État est irresponsable pour les actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions mais est responsable pour les actes constitutifs de haute trahison. La deuxième consacre la compétence de la Haute Cour de justice pour les actes commis pendant ou avant son mandat. À l’expiration du mandat, le juge de droit commun est compétent. Le Conseil constitutionnel a fait sienne cette dernière interprétation de l’article 68 de la Constitution. On peut souligner que le Conseil énonce le cas particulier avant la règle générale. La solution retenue a suscité de vives critiques au sein de la doctrine. Celle-ci a souligné l’extension du champ de l’immunité à l’égard du président de la République. Lecture spécieuse puisque selon Dominique Rousseau « la décision du Conseil était juridiquement possible, qu’elle n’était pas juridiquement la seule possible et qu’elle n’est pas juridiquement la mieux argumentée ». Cet auteur propose de prendre pour modèle l’article 130 de la Constitution portugaise : « Le président de la République répond des crimes qu’il commettrait en dehors de l’exercice de ses fonctions devant les tribunaux ordinaires et une fois son mandat terminé » et de reconnaître la compétence des tribunaux ordinaires pendant la durée du mandat (Pouvoir n^o 92, p. 72). La décision du Conseil constitutionnel s’impose-t-elle aux autres juridictions ? Selon l'article 62 de la Constitution, les décisions du Conseil constitutionnel s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles. La Cour de cassation étant, comme le Conseil constitutionnel, une juridiction souveraine, elle échappe par conséquent au contrôle de ce dernier. Le Conseil constitutionnel ne peut donc pas imposer à la Cour de cassation sa façon de voir. Cette dernière l’a prouvé dans son arrêt rendu en Assemblée plénière le 10 octobre 2001.

Une lecture clarifiée de la décision du Conseil constitutionnel par la Cour de cassation

Le Conseil constitutionnel n’a statué que sur la possibilité de déferrer le président de la République à la CPI pour y répondre des crimes. Il appartient aux juridictions de l’ordre judiciaire de déterminer si le président pouvait être entendu en qualité de témoin ou être poursuivi devant elles pour y répondre de toute autre infraction commise en dehors de l’exercice de ses fonctions. La Cour de cassation accorde une immunité pénale au Chef de l’État pendant ses fonctions. Il n’est pas un justiciable comme les autres passible des tribunaux ordinaires. Le président ne peut être ni entendu comme témoin assisté ni mis en examen, ni cité ou renvoyé devant un tribunal correctionnel, ni répondre à une convocation d’un juge en tant que témoin. La Cour de cassation, à la différence du Conseil constitutionnel, affirme que la Haute Cour de justice est incompétente pour juger, pendant la durée du mandat, les actes accomplis en dehors des fonctions présidentielles. La Cour de cassation suspend la prescription de l’action publique pendant la durée du mandat présidentiel. Les enquêtes en cours pourront être relancées par les juges à l’expiration du mandat présidentiel. Robert Badinter remarque que « cette solution jurisprudentielle préserve les droits du citoyen-président dans le déroulement de la procédure pénale ». Il poursuit : « pour dégager cette solution, la Cour de cassation procède à une interprétation combinée de plusieurs dispositions constitutionnelles : l’article 68, l’article 3 et le titre II, consacré au président de la République. Elle se place délibérément au-delà du seul article 68 qui a fondé l’interprétation du Conseil constitutionnel. Cette construction audacieuse repose sur la démonstration que la spécificité de la fonction présidentielle justifie une exception au principe républicain d’égalité devant la loi ».

La Constitution

Les caractéristiques du mandat et de la fonction présidentiels sont définis par la Constitution de la Cinquième République aux articles 5 à 19. La place même de ces articles dans le texte fondamental montre l'importance nouvelle donnée à la fonction.

Les prérogatives du président de la République sont soit :

• dispensées du contreseing ;
• soumises au contreseing en vertu du même article.

Prérogatives dispensées du contreseing

• Pouvoirs traditionnels (présents avant 1958) :
  • Envers le gouvernement :
    • Nomination du Premier ministre (Article 8, alinéa 1).
    • Acceptation de sa démission (idem).
  • Envers le Parlement :
    • Droit de message aux Assemblées (Article 18).
    • Dissolution de l'Assemblée nationale (Article 12), mais pas du Sénat. Il ne peut dissoudre de nouveau dans l'année qui suit.

• Pouvoirs nouveaux (spécifiques à la V^e) :
  • En période normale :
    • Envers le corps électoral :
      • Référendum, sur proposition du gouvernement ou proposition conjointe des deux assemblées, relatif à une loi ou à la ratification d'un traité (Article 11). Le résultat du référendum lie le président.
    • Envers le Conseil constitutionnel :
      • Nomination : Nomination de trois membres du Conseil constitutionnel et choix de son président (Article 56).
      • Saisine :
        • contrôle de constitutionnalité d'un traité (Article 54).
        • contrôle de constitutionnalité d'une loi (Article 61, alinéa 2). Seules les lois parlementaires sont contrôlées, refus du Conseil de contrôler le contenu des lois référendaires (comme les modifications de la Constitution issues d'un référendum, elles sont l'expression directe de la volonté du corps constituant originaire).
  • En période exceptionnelle : en vertu de l'Article 16, le président peut prendre :
    • des actes de gouvernement (non contrôlés par le juge) ;
    • des décisions législative ou réglementaire (avis du Conseil constitutionnel, mais non public).

Prérogatives soumises à contreseing

• Pouvoirs internes :
  • Envers le gouvernement :
    • Nomination et révocation des membres du gouvernement sur proposition du Premier ministre (Article 8, alinéa 2).
    • Présidence du Conseil des ministres (Article 9).
    • Signature des ordonnances et des décrets en Conseil des ministres (Article 13).
    • Pouvoir de nomination aux emplois civils et militaires, avec un pouvoir réglementaire autonome attribué au Premier ministre (Article 13, alinéa 2).
  • Envers le Parlement :
    • Promulgation des lois (Article 10, alinéa 1).
    • Demande au Parlement une seconde délibération d'une loi ou de certaines de ses dispositions, qui ne peut lui être refusée (Article 10, alinéa 2).
    • Ouverture et clôture des sessions extraordinaires du Parlement, hors les cas où celui-ci se réunit de plein droit, à la demande du Premier ministre ou de la majorité absolue de l'Assemblée nationale (Article 30). C'est une compétence liée.
    • Initiative de la révision de la Constitution sur proposition du Premier ministre (Article 89). Il a le choix, lorsqu'il ne s'agit pas d'une proposition de loi référendaire (initiative du Parlement) - auquel cas la proposition doit obligatoirement faire l'objet d'un référendum - entre soumettre le projet de loi (initiative du gouvernement) entre le référendum ou le Congrès (rassemblement des deux chambres du Parlement).
  • Envers l'autorité judiciaire :
    • Nomination d'un membre du Conseil supérieur de la magistrature (Articles 64 à Article 66)
    • Droit de grâce (Article 17). Contrairement à l'amnistie, ce droit ne supprime pas l'infraction mais diminue ou supprime la peine.

• Pouvoirs externes :
  • Diplomatie :
    • Chef de la diplomatie : accréditation des diplomates étrangers accrédités auprès de lui (Article 14).
    • La loi (parlementaire ou référendaire) autorise la négociation et la ratification des traités par le président.
  • Défense (Article 15) :
    • Chef des armées.
    • Présidence des Conseils et Comités supérieurs de la Défense nationale.

Sur l'évolution de ses prérogatives depuis 2008

• S. Pinon, « Vers une rationalisation du pouvoir présidentiel ». Numéro spécial de la Revue Politeia consacré à « La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 », n^o 15-2009, p. 321-347.

Les présidents de la Cinquième République

Les présidents de la V^e République sont :

1. Charles de Gaulle (1958-1965, 1965-1969)
2. Georges Pompidou (1969-1974)
3. Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981)
4. François Mitterrand (1981-1988, 1988-1995)
5. Jacques Chirac (1995-2002, 2002-2007)
6. Nicolas Sarkozy (Depuis le 16 mai 2007, élu pour un mandat de cinq ans)

Conformément à la constitution de la V^e République, Alain Poher, alors président du Sénat, a également assuré les fonctions de président de la République par intérim, en 1969 et 1974, lors des vacances liées à la démission de Charles de Gaulle et au décès de Georges Pompidou. Les trois présidents restés le plus longtemps en fonction ont tous servis sous la Cinquième République (records qui devraient rester désormais inégalés depuis la réforme du quinquennat et la limitation du nombre de mandats successifs à deux à partir de 2008). Il s'agit successivement de François Mitterrand (14 ans, le seul à avoir rempli deux septennats), Jacques Chirac (12 ans, le second à ce jour à avoir complété deux mandats, dont un septennat et un quinquennat) et Charles de Gaulle (10 ans et 3 mois, soit un septennat complet mais démissionnaire à la moitié du second).

Prérogatives spéciales du président de la République

En France

Prérogatives militaires

• Le décret du 12 juin 1996 lui fait disposer de l'arme nucléaire stratégique.

• Il ouvre le défilé militaire du 14 juillet sur les Champs-Élysées en passant en revue des troupes, debout sur un VLRA aux côtés du Chef d'état-major des armées et encadré par la grande escorte à cheval de la Garde républicaine. Les honneurs militaires lui sont ensuite rendus avant qu'il ne rejoigne la tribune d'honneur, adossée à l'obélisque de la Concorde, d'où il assiste, debout toujours, au défilé proprement dit. Il ne quitte la tribune qu'une fois salué par le Gouverneur militaire de Paris.

• Il est aussi grand maître de droit de la Légion d'honneur (la plus haute autorité de l'ordre, il reçoit de ce fait le jour de son investiture le grand collier, composé de 16 anneaux en or massif, des mains du Grand chancelier de l'ordre) et de l'Ordre national du Mérite. À ce titre, il nomme les membres de ces deux ordres.

Devoir de mémoire

• Il fixe par décret les dates et le statut des fêtes et jours fériés civils, en application généralement d'une loi mémorielle.

• Il est présent lorsque la flamme de la Tombe du Soldat inconnu est ravivée, chaque année le 11 novembre, sous l'Arc de triomphe de l'Étoile à Paris, pour commémorer l'Armistice de 1918.

Prérogatives et traditions civiles

Les fonctions officielles du président de la République comprennent un certain nombre de traditions, notamment l'inauguration ou la visite obligée à des salons, foires, expositions ou manifestations nationaux ou internationaux. C'est notamment le cas :

• le Salon international de l'agriculture ( à l'exception de Nicolas Sarkozy pour l'inauguration en 2010) qui se tient chaque année depuis 1964 au Parc des expositions de la porte de Versailles à Paris dans la première semaine du mois de mars.

• le Salon du livre de Paris (à l'exception de Nicolas Sarkozy depuis 2008) organisé chaque année depuis 1981 à la fin du mois de mars ou au début de celui d'avril d'abord au Grand Palais puis, depuis 1992, Parc des expositions de la porte de Versailles à Paris.

• le Salon international de l'aéronautique et de l'espace de Paris-Le Bourget à l'aéroport du Bourget, organisé tous les deux ans (lors des années impaires) dans la deuxième semaine de juin et créé en 1909.

• le Mondial de l'automobile de Paris (appelé Salon de l'automobile avant 1988) qui se tient tous les deux ans (années paires, depuis 1976, était annuel auparavant) au Parc des expositions de la porte de Versailles à Paris (depuis 1962, auparavant au Grand Palais) vers la troisième semaine d'octobre, et existant depuis 1898.

• en cas d'organisation par la France d'une exposition universelle, le président français traditionnellement l'inaugure. Le dernier à avoir eu cette occasion fut Albert Lebrun pour l'exposition internationale « Arts et Techniques dans la Vie moderne de Paris en 1937.

Le Président français est chargé également, par tradition, d'ouvrir officiellement, d'assister ou de remettre des prix lors de manifestations sportives :

• Depuis Gaston Doumergue le 8 mai 1927, il assiste traditionnellement à la finale et remet le trophée Charles-Simon au capitaine de l'équipe victorieuse de la Coupe de France de football.

• Il prononce normalement le discours d'ouverture officielle des Jeux olympiques qui se tiendraient en France. À ce jour, un seul président français a ouvert des Jeux olympiques d'été, à savoir Gaston Doumergue pour les Jeux de Paris en 1924 (ceux de 1900 n'ont pas eu d'ouverture officielle), et deux ont eu à le faire pour des Jeux olympiques d'hiver : Charles de Gaulle à Grenoble en 1968 et François Mitterrand à Albertville en 1992 (les premiers jeux, organisés à Chamonix en 1924, furent ouverts par Gaston Vidal, sous-secrétaire d'État à l'éducation physique).

La présidence de la République organise sinon certaines manifestations à dates fixes au palais de l'Élysée :

• La Garden-party de l'Élysée, organisée dans le parc du palais tous les 14 Juillet (après le défilé et l'allocution présidentielle) depuis 1978 (créée alors par Valéry Giscard d'Estaing) (supprimée pour l'année 2010 par Nicolas Sarkozy pour cause d'austérité). Y participent les membres du gouvernement et des personnalités de tous ordres invités par le chef de l'État, dont certaines peuvent, selon les occasions, être mises plus ou moins à l'honneur (l'équipe de France championne du monde en 1998, Íngrid Betancourt après sa libération en 2008, entre autres).

• Le Noël de l'Élysée, initié par Cécile Carnot, épouse du président Sadi Carnot, en 1889, est l'occasion pour le président de la République et/ou éventuellement son épouse de distribuer des cadeaux à quelques centaines d'enfants (ceux des collaborateurs de la présidence de la République ainsi que des enfants handicapés ou en situation sociale difficile) réunis autour d'un arbre de noël installé dans la salle des fêtes du palais.

Titres et privilèges religieux

• Depuis 1629, le chef de l'État français est proto-chanoine de la cathédrale Notre-Dame d'Embrun. Ce titre honorifique lui est automatiquement attribué, il lui faut cependant venir prendre possession de sa stalle pour que sa distinction soit effective. Ce titre honorifique fut donné pour la première fois à Louis XIII. La distinction n'apporte aucun avantage particulier, excepté une médaille. Le dernier président en date à être venu réclamer son titre fut Charles de Gaulle.

• Il est aussi chanoine honoraire de la cathédrale de Saint-Jean-de-Maurienne, depuis François I^er, qui exigea ce privilège lors de son invasion de la Savoie en 1536.

• Toujours par héritage des privilèges honorifiques des rois de France, le président de la République française est chanoine ad honores de Saint-Hilaire de Poitiers, de Saint-Julien du Mans, de Saint-Martin de Tours, de Saint-Maurice d'Angers, de Saint-Jean de Lyon, de Saint-Étienne de Châlons et de Saint-Germain-des-Prés à Paris. Toutefois, aucun président de la République n'a jamais été recevoir les insignes de chanoine dans ces établissements, et aucun non plus n'a nommé de remplaçants au sein du chapitre^[16].

• Les souverains français avaient le privilège, reconnu par la papauté, à l'instar de leurs homologues espagnols, italiens et portugais, d'imposer la barrette au nonce apostolique, si celui-ci est cardinal, représentant le Saint-Siège dans le pays. Et les présidents de la République continuèrent cette pratique jusqu'en 1953, le dernier à en user étant alors Vincent Auriol qui imposa la barrette cardinalice au nonce Angelo Giuseppe Roncalli (futur pape Jean XXIII) le 15 janvier 1953^[17].

Titres culturels

• Le président de la République est protecteur de l'Académie française. À ce titre, il reçoit tout nouvel académicien, cette audience valant approbation de son élection. Le chef de l'État peut par ailleurs s'opposer au choix des Immortels^[18].

Autres privilèges et titres hérités de l'Ancien Régime

• Le président de la République française est également autorisé à chasser dans le parc du château de Chambord^{[réf. nécessaire]}.

En dehors de la France

• En vertu de la Constitution de cette principauté, il est coprince d'Andorre (régime dit de paréage : il est le coprince laïc, l'autre coprince étant un ecclésiastique, l'évêque d'Urgell, en Espagne).

• Le président de la République française est traditionnellement reçu au Vatican après son élection pour être nommé « premier et unique chanoine d'honneur » de l'Archibasilique Saint-Jean de Latran à Rome et prendre possession de sa stalle pour que sa distinction soit effective (ce qui, pour l'anecdote, lui confère théoriquement le privilège d'entrer à cheval dans cette basilique). Bien que le titre de chanoine ne soit habituellement accordé qu'à un homme de confession catholique, il semblerait qu'une femme qui deviendrait président de la République pourrait y prétendre, puisque le titre est lié à la fonction présidentielle et non au sexe de la personne qui l'occupe. À ce titre, le président de la République peut prétendre à une stalle dans l'abbaye de Beauchêne (Cerizay), qui est une abbaye de chanoines réguliers de Saint-Jean de Latran.

En tant qu'ancien président

• Les anciens présidents de la République sont membres de droit du Conseil constitutionnel (Constitution, Article 56). Ils doivent cependant s'abstenir de siéger au conseil tant qu'ils ont des activités incompatibles avec leur participation, notamment le fait d'être membre du Parlement (Constitution, Article 57).
• Les anciens présidents de la République prennent rang, dans les cérémonies officielles, après le président de l'Assemblée nationale mais devant les membres du gouvernement autres que le premier ministre^[19].
• Les anciens présidents de la République ont droit à un passeport diplomatique de courtoisie^[20].
• Les anciens présidents de la République touchent une pension annuelle d'un montant égal à celui du traitement indiciaire brut d'un conseiller d'État en service ordinaire. La moitié de cette dotation est réversible sur la tête de la veuve ou, en cas de décès, sur la tête des enfants jusqu'à leur majorité^[21].
• Les anciens présidents de la République peuvent se voir affecter un appartement ou un bureau, ou un appartement faisant office de bureau, un secrétariat, et jouissent d'autres avantages en nature. Ces facilités n'ont aucune base statutaire ou réglementaire. Elles ont été à l'origine proposées en 1981 par Michel Charasse, conseiller du président François Mitterrand, pour régler le cas de l'ancien président. En 2008, lors de l'examen du projet de loi de modernisation des institutions de la Vème République, il a été proposé de fournir un véritable statut juridique aux anciens présidents de la République, mais cette proposition n'a pas été adoptée^[22],[23]. En 2008, il a été répondu par les services du Premier ministre à la question^[24] du député René Dosière : « Les moyens mis à la disposition des anciens présidents de la République ont été définis par une décision du Premier ministre en date du 8 janvier 1985. Outre une protection policière, les anciens chefs de l'État disposent d'une voiture de fonction avec chauffeur, ainsi que de locaux, dont la maintenance et les charges sont assumées par l'État. Deux personnes sont affectées au service de ces locaux. »

Organisation de la présidence de la République

Éligibilité

Investiture

L'investiture du président a lieu traditionnellement au palais de l'Élysée à la date officielle de la fin du mandat précédent (soit sept puis cinq ans après la précédente investiture) ou, s'il y a vacance de la fonction (en cas de décès ou de démission), le plus tôt possible (un ou quelques jours) après la publication au Journal officiel par le Conseil constitutionnel des résultats de l'élection présidentielle (cette proclamation a lieu le dixième jour après le scrutin). Sous les III^e et IV^e Républiques, le président élu suite à une vacance entrait immédiatement en fonction le jour même de son élection par les deux chambres du Parlement.

Elle comprend plusieurs temps forts :

• la passation de pouvoir entre le sortant (ou président par intérim) et le président élu : elle donne lieu surtout à un entretien privé, occasion notamment de transmettre les codes d'accès de la frappe nucléaire. Jusqu'en 1974 (inclus), le président sortant ou intérimaire restait jusqu'à la fin de la cérémonie et, jusqu'à 1959 (inclus), livrait également une allocution répondant à celle de son successeur. Depuis 1981, le nouveau locataire de l'Élysée raccompagne son prédécesseur jusqu'à la cour d'honneur pour qu'il quitte définitivement le palais.

• la cérémonie à proprement parler dont le lieu à beaucoup varié sous les III^e et IV^e Républiques mais s'est fixé sous la V^e dans la salle des fêtes du palais. S'y succèdent :

• la proclamation officielle des résultats de l'élection présidentielle par le président du Conseil constitutionnel, point de départ officiel du nouveau mandat entériné par un procès verbal signé par le nouveau titulaire de la charge.
• la présentation par le grand chancelier de la Légion d'honneur du grand collier de Grand maître de l'ordre de la Légion d'honneur (composé de seize anneaux en or massif) posé sur un coussin de velours rouge. Jusqu'en 1959 (inclus), le président ceignait le grand collier. Depuis l'investiture de Valéry Giscard d'Estaing en 1974, il se le fait juste présenter.
• l'allocution d'investiture.
• la présentation par le chef du protocole de chacune des personnalités invitées (corps constitués, doyen du corps diplomatique, invités personnels).

• les honneurs militaires rendus dans le parc du palais par la Garde républicaine au nouveau président, et par ce dernier au drapeau, tandis qu'une salve de 21 coups de canons sont tirés de la place des Invalides.
• le nouveau président quitte ensuite le palais dans une voiture d'apparat pour aller rendre hommage aux morts pour la France sur la tombe du Soldat inconnu sous l'Arc de Triomphe de l'Étoile, et au peuple de la capitale à l'Hôtel de ville de Paris. Il peut également décider de rendre des hommages plus personnels, à l'instar de François Mitterrand à Victor Schoelcher, Jean Jaurès et Jean Moulin au Panthéon, ou de Nicolas Sarkozy à Georges Clemenceau, au général de Gaulle et aux fusillés de la cascade du Bois de Boulogne.

Services administratifs

La présidence de la République s'organise en deux types de services : ceux directement rattachés au Président et le reste.

Les premiers englobent le cabinet, sous l'autorité du secrétaire général de l'Élysée, l'état-major particulier et le secrétariat particulier.

Les autres structures sont dirigées par le directeur général des services de la présidence et comprennent entre autres :

• le protocole, sous l'autorité du chef du protocole du ministère des Affaires étrangères (qui est toujours un diplomate), est chargé de l'organisation des cérémonies officielles
• le commandement militaire du Palais de l'Élysée, dirigé par un officier supérieur de gendarmerie, composé de gardes républicains et chargé de plusieurs missions dont le service d'honneur, la sécurité des accès, l'entretien automobile ...
• le service de la correspondance présidentielle, sous l'autorité du chef de cabinet, assure la réponse à une grande partie des courriers adressés au chef de l'État.
• l'intendance, responsable de l'entretien des résidences présidentielles, des cuisines, lingeries ...

La présidence de la République, c'est-à-dire l'ensemble des collaborateurs du Président de la République est souvent désignée, par métonymie, sous le terme de « L'Élysée ». Le site internet même du Président est www.elysee.fr.

Le budget de la présidence

Les réformes budgétaires de l'État ont conduit à faire assumer par le budget de fonctionnement de l'Élysée des crédits qui n'étaient auparavant pas de sa compétence. C'est le même principe que pour les budgets des collectivités territoriales avec la décentralisation. Les charges existaient auparavant mais l'État en transfère la responsabilité avec les moyens nécessaires pour l'assumer. Les modifications en question ont eu lieu pendant la présidence de Jacques Chirac.

Année	Président	Montant (millions d'euros)
1969	Georges Pompidou	2,35
1974	Valéry Giscard d'Estaing	2,53
1981	François Mitterrand	3,03
1994	François Mitterrand	3,31
1997	Jacques Chirac	7,78
1998	Jacques Chirac	13,73
2001	Jacques Chirac	21,2
2003	Jacques Chirac	32
2005	Jacques Chirac	31,9
2007	Nicolas Sarkozy	100 (cf ci-dessous)[25]
2010	Nicolas Sarkozy	111 [26]
Source : Quid 2005

Traitement et salaire

Le salaire du président était de 7 084 euros net par mois, jusqu'en 2007. Depuis 2007 l'indemnité mensuelle nette est de 19 331 euros. La "dotation" annuelle du président, était en 2007 fixée à 101 488 euros dans le projet de loi^[27].

Depuis 2007, la rémunération du Président de la République, comme celle du Premier ministre, se compose d'un traitement, d'une indemnité de résidence de 3 % en sus du traitement, et d'une indemnité de fonction de 25 % en sus du traitement et de l'indemnité de résidence. Ces rémunérations sont définies comme étant de 50 % plus élevées que la plus élevée des rémunérations des membres du gouvernement en dehors du Premier ministre^[28]. Les membres du gouvernement les mieux rémunérés sont les ministres, dont le traitement est fixé au double de la moyenne du plus haut et du plus bas traitement hors échelle de la Fonction publique^[29]. En utilisant la grille de rémunération « hors échelle » de 2008^[30], cela donne une rémunération mensuelle globale de 20 963 €, ce qui correspond bien aux 19 000 € cités à la presse en février 2008^[31]. Le traitement et l'indemnité de résidence sont soumis à l'impôt sur le revenu^[32].

Résidences

La résidence officielle et bureau du président est le Palais de l'Élysée, à Paris, aux 55 et 58 rue du Faubourg Saint-Honoré.

Parmi les autres résidences présidentielles, on compte :

• Le fort de Brégançon, dans le sud de la France sur la côte varoise, actuel lieu de villégiature officiel.
• L'hôtel de Marigny, à côté du Palais de l'Élysée, lieu d'accueil des représentants étrangers.
• Le domaine de Souzy-la-Briche, dans l'Essonne, une simple résidence privée, actuellement affectée au Premier ministre en échange du Pavillon de La Lanterne.

En 2009, Marly-le-Roi et Rambouillet furent confiées au ministère de la Culture, et Souzy-la-Briche pourrait être louée^[33].

Moyens de transport

Le Parc automobile

L'automobile est l'un des premiers moyens de transport utilisé par le président de la République, mais aussi ses collaborateurs. Le premier président à s'être déplacé en voiture motorisée fut Émile Loubet pour inaugurer l'Exposition universelle de 1900, tandis que l'automobile ne devient le moyen de locomotion officiel qu'en 1925.

La gestion du parc automobile de la présidence de la République est confiée au service automobile du commandement militaire de l'Élysée^[34]. Les véhicules sont entretenus par un atelier propre à la présidence de la République, qui supporte normalement à elle-seule les frais de vignette (jusqu'à leur disparition) et d'assurances.

Les véhicules comprennent :

• des véhicules de tourisme affectés au président, à certains membres de son entourage (notamment le secrétaire général de l'Élysée) et au Conseil supérieur de la magistrature.
• des Monospaces, pour des navettes et déplacements fonctionnels.
• des véhicules utilitaires.

Le parc automobile est assez régulièrement renouvelé, les véhicules étant en règle générale vendus au bout de 4 ou 5 ans (ou d'un kilométrage d'environ 90 000 km), et le fruit de leur vente réintègre les caisses de la présidence.

En 2003, le parc automobile de l'Élysée comportait 53 véhicules, à savoir, selon la marque^[35] :

• 15 Citroën :

• 12 véhicules de tourisme : 2 SM (achetées en 1972 sous Georges Pompidou), 1 C3, 1 C3 Stop & Start, 7 C5, 1 C6.
• 1 monospace : 1 C8.
• 2 utilitaires : 1 Berlingo électrique, 1 Jumper

• 18 Peugeot :

• 16 véhicules de tourisme : 2 206, 2 406, 5 407, 7 607.
• 1 monospace : 1 807.
• 1 utilitaire : Partner électrique.

• 19 Renault :

• 14 véhicules de tourisme : 1 Clio, 6 Laguna, 7 Vel Satis.
• 4 monospaces : 3 Espace, 1 Kangoo électrique.
• 1 utilitaire : 1 Trafic.

• 1 minicar de 17 places.

En 2005, le parc automobile comportait 61 véhicules et 7 scooters, conduit par 44 chauffeurs dont deux pour les véhicules d'apparat spécialement réservés aux déplacements du président de la République (1 C6 et 1 Vel Satis)^[36].

De plus, le président en déplacement se voit doté d'un véhicule fourni soit par la préfecture du département où il s'est rendu, soit par l'ambassade ou le consulat de France dans le pays qu'il visite.

Quelques véhicules officiels utilisés par les présidents de la Cinquième République :

• Charles de Gaulle : Citroën DS. L'une d'entre elles est restée célèbre pour avoir essuyé le feu de l'attentat du Petit-Clamart, le 22 août 1962. Le 14 novembre 1968 est livré le premier modèle spécialement conçu pour la présidence de la République, une « DS 21 Présidentielle » ou plus simplement « DS présidentielle », blindée, longue de 6,53 m et large de 2,13 m, pesant 2,26 tonnes pour une puissance de 106 chevaux, elle ne dépasse pas les 20 km/h et destinée exclusivement aux parades (notamment lors de la réception de chefs d'État étrangers)^[37].
• Georges Pompidou : Citroën SM. Pompidou commande en effet en 1971 2 SM spéciales, décapotables à 4 portes, longues de 5,6 m pour 1,78 tonne et mue par un moteur Maserati d'une puissance de 170 chevaux. Ce modèle est utilisé pour la première fois lors d'une visite de la reine d'Angleterre Élisabeth II le 15 mai 1972. Elles sont restées au sein du parc automobile de la présidence jusqu'en 2007, et ont été utilisés comme voiture d'apparat par tous les présidents entre Georges Pompidou et Jacques Chirac, notamment pour la remontée des Champs-Élysées du président tout juste élu ou investi (la dernière fois en 1995 par Jacques Chirac)^[38].
• Valéry Giscard d'Estaing : Peugeot 604. Le président utilise ce modèle, dans sa forme standard ou rallongée, aussi bien de manière officielle que privée. Outre les 604 et les SM présidentielles d'apparat, Valéry Giscard d'Estaing a également utilisé une Citroën CX (sortie en 1974) qui, trop courte, est bientôt remplacée par une CX de la classe « Prestige » dès sa sortie des usines Citroën en 1976^[39].

• François Mitterrand : tout en utilisant lui-aussi pour les parades officielles et les visites de chef d'État la SM présidentielles, François Mitterrand utilisera surtout des modèles de la marque Renault dans ses déplacements officiels ou privés : Renault 30 jusqu'en 1983, puis Renault 25. Il a également utilisé des CX Prestige en privé^[40].
• Jacques Chirac : il utilise en tant que chef-d'État une Renault Safrane, puis une Peugeot 605 à partir de 2000 et enfin la C6, le modèle présidentiel ayant été le premier véhicule de cette classe à avoir été présenté au public à l'occasion du 14 juillet 2005. Il a également été le dernier président de la République française à utiliser les SM Présidentielles d'apparat^[41].
• Nicolas Sarkozy : à la place des traditionnelles SM Présidentielles, Nicolas Sarkozy a utilisé le jour de son investiture, le 16 mai 2007, une Peugeot 607 Paladine, concept-car et voiture d'apparat réalisée en 2000, avant la sortie de la 607, équipée d'un toit dur s'ouvrant électriquement et prêtée exceptionnellement à cette occasion à la présidence de la République par Peugeot. La C6 sera le modèle officiellement utilisé pour tous les voyages du président jusqu'au 14 juillet 2008; à cette date, une nouvelle automobile a été ajoutée au parc de l'Élysée : une Renault Vel Satis Hors Série (rallongée de 25 cm), blindée. À la demande du président de la République, l'intérieur de la voiture présidentielle a été aménagé de façon à devenir un bureau ambulant: elle est donc entièrement équipée de moyens de communication sécurisés, d'un accès Internet, ainsi qu'un système audio/vidéo perfectionné, permettant à Nicolas Sarkozy de se tenir informé de toute l'actualité nationale et internationale, et d'établir également une visioconférence^[42]. La Renault Vel Satis présidentielle est utilisée pour tous les voyages du président de la République dans la région parisienne ou lors d'évènements importants (défilé du 14 juillet, sommet de l'OTAN à Strasbourg en avril 2009, etc.) ; la Citroën C6 présidentielle, elle, est utilisée pour les voyages en provinces^[43].

Transport aérien

Le premier président à avoir utilisé l'avion dans l'exercice de ses fonctions est Vincent Auriol lors d'un déplacement dans les Territoires d'outre-mer en 1947.

C'est une division de l'Armée de l'air, l'ETEC 65, qui, depuis la dissolution en 1995 du GLAM par le président Jacques Chirac, assure, entre autres, les missions de transport du président de la République et des autorités gouvernementales françaises. Le GLAM et l'ETEC ont tous deux été fondés en 1945. L'ETEC est implanté sur la Base aérienne 107 Villacoublay.

Depuis juillet 2009 et mai 2010, l'ETEC dispose de deux Falcon 7X, baptisés Carla One par les aviateurs de l'Armée de l'air^[44], en référence à l'épouse du Président Carla Bruni-Sarkozy et à l'avion présidentiel américain Air Force One. Tous deux assurent soit la desserte lors de courtes distances, soit le rôle d'avion de secours de l'appareil présidentiel principal en cas de soucis techniques^[45].

Surnommé Air Sarko One par la presse^[46], un Airbus A330-200 a été acheté en 2009 à la compagnie Air Caraïbes afin de pallier la capacité et l'autonomie jugées insuffisantes des Airbus A319 CJ, qui ont alors été revendus^[47],[48]. Le nouvel appareil présidentiel a été entièrement aménagé en vue de sa nouvelle utilisation (notamment en comprenant un espace privé pour le Président, un bureau, une salle de réunion, une salle de communication, une cuisine et une baignoire^[49][50]). Il entre en fonctions le 11 novembre 2010, à l'occasion du déplacement de Nicolas Sarkozy à Séoul, en Corée du Sud, dans le cadre du 15^e sommet du G20^[51].

Fin 2011^[52], l'escadron dispose de :

• 1 Airbus A330-200 (F-RARF) ;
• 2 Falcon 7X (F-RAFA et F-FAFB) ;
• 1 Falcon 2000 ;
• 2 Falcon 900 (F-RAFP et F-RAFQ) ;
• 1 Falcon 50 qui devrait être remplacé courant 2012 par un Falcon 2000 ;
• 3 hélicoptères Super Puma (F-RAFU, F-RAFY et F-RAFZ).

Les vols sont identifiés sous l'indicatif COTAM "0xy", COTAM 0001 (Cotam Unité) étant réservé au Président de la République, et COTAM 0002 (Cotam Deux) au Premier ministre.

Communication et utilisation des médias par la présidence

À l'origine assez discrète, la présidence de la République est devenue sous la Cinquième République la fonction politique de loin la plus médiatisée.

Avant la Cinquième République

Pendant les III^e et IV^e Républiques, la communication présidentielle auprès du grand public a longtemps été quasi inexistante et limitée essentiellement au support médiatique dominant de l'époque, la presse écrite. Le premier à s'adresser aux Français à la radio (sur la station Radio Paris) fut un ancien président de la République devenu président du conseil, Gaston Doumergue, qui s'exprime pendant quinze minutes le 24 mars 1934 pour parler de son projet de révisions des lois constitutionnelles de 1875. L'Illustration consacre trois pages à cet évènement. Durant son passage à la tête du gouvernement en 1934, il prononce en tout huit discours radiodiffusés. Le premier chef de l'État en exercice à intervenir sur ce support fut Albert Lebrun à l'occasion du cinquantenaire de la Statue de la Liberté, lors d'une émission en « duplex » organisée entre New York et Paris et diffusée tant aux États-Unis qu'en France le 28 octobre 1936, répondant au discours du président américain Franklin Delano Roosevelt^[53].

La communication gaullienne

Mais c'est réellement Charles de Gaulle, souhaitant créer une relation particulière entre le chef de l'État et le peuple français, que l'utilisation des médias de masse par la présidence va se généraliser sous la Cinquième République. La communication gaullienne repose alors sur deux armes principales, minutées et orchestrées avec précision : les conférences de presse régulières (le général de Gaulle en réalise dix-sept durant ses dix ans passés à l'Élysée) et les allocutions radiodiffusées (il est ainsi le premier président à utiliser de manière massive tant la radio que la télévision, par le biais notamment du contrôle total de l'ORTF par l'État). À ce titre, il est l'initiateur, et cela dès le 28 décembre 1958 (avant même son investiture), de la tradition de la présentation à la Nation des vœux présidentiels pour la nouvelle année. Jusqu'alors, les chefs de l'État se contentaient de recevoir chaque début d'année les vœux des parlementaires, du gouvernement, des diplomates et représentants étrangers, des journalistes et des corps constitués, tandis que ceux de l'État au peuple français ne faisaient l'objet que d'irrégulières adresses dans la presse par le président du conseil ou plus rarement par le président de la République. Depuis 1958 et jusqu'à nos jours, cette pratique est désormais systématique et a lieu le soir du 31 décembre en 1960 et chaque année depuis 1962 (les premières années la date a varié entre le 28 décembre pour 1958, le 1^er janvier pour 1959-1960 et le 29 décembre pour 1961). À partir de 1965, il crée également la pratique des entretiens accordés à un journaliste sélectionné (en l'occurrence Michel Droit, avec lequel il se prêtera à cet exercice à cinq reprises : trois les 13, 14 et 15 décembre 1965 durant l'entre-deux-tours de l'élection présidentielle, un le 7 juin 1968 pour revenir sur les événements de mai et un le 10 avril 1969 en vue du référendum sur la réforme du Sénat et la régionalisation). Le premier président de la Cinquième République a ainsi réalisé en dix ans pas moins de 62 allocutions radiodiffusées. L'utilisation de ces différents supports audiovisuels s'est par la suite particulièrement amplifiée et modifiée avec l'évolution des techniques et de la culture politique et en fonction de la personnalité des différents titulaires de la fonction.

Pompidou et Giscard : vers un style plus intimiste

Le général de Gaulle veut donner à ses interventions un aspect solennel, n'intervenant que lorsque des enjeux nationaux ou internationaux cruciaux semblent engagés (pour une législative ou un référendum, lors des crises institutionnelles ou politiques ou encore au sujet de la construction européenne), n'hésitant pas à apparaître dans son uniforme de général, usant d'une mise en scène précise, du sens de la formule et de la gestuelle et refusant toute question indiscrète sur sa vie personnelle. En revanche, un style plus intimiste est déjà instauré par Georges Pompidou qui innove avec des « causeries au coin du feu » (reprenant une pratique qu'il avait déjà utilisée étant Premier ministre et qui avait consisté avant tout à transposer à la télévision ce que les chefs de gouvernement avaient pris l'habitude de faire à la radio depuis les années 1930). Valéry Giscard d'Estaing amplifie ce style dans le but de « décrisper » la fonction présidentielle en prenant modèle sur les États-Unis. Reprenant son slogan de campagne de « vouloir parler avec les Français au fond des yeux », il met l'accent sur la proximité, ne se prête qu'à peu de conférences de presse en préférant le format de l'entretien télévisé et multiplie les nouveautés. Il est ainsi le premier président de la République à dialoguer en direct devant des caméras de télévision avec un panel de soixante citoyens dans le cadre de l'émission Les Dossiers de l'écran sur Antenne 2 le 1^er février 1977, puis il renouvelle l'expérience avec des lycéens en juin de la même année. Il crée la surprise également la veille de Noël 1974 en invitant à prendre le petit-déjeuner au palais de l'Élysée une équipe de trois éboueurs chargés de desservir ce jour là l'avenue de Marigny. Le 31 décembre 1977 il réveillonne à l'Élysée avec cinquante-six handicapés. Il tente également d'associer son épouse, Anne-Aymone, à sa communication : elle est ainsi la première conjointe d'un président de la République, et la seule à ce jour, à être associée à la présentation des vœux aux Français à la télévision, le 31 décembre 1975. Enfin, il est l'initiateur du deuxième grand rendez-vous radiotélévisé annuel à date fixée entre le chef de l'État et les Français, l'allocution présidentielle du 14 juillet, pratique reprise depuis par tous ses successeurs à l'exception de Nicolas Sarkozy. Ce style « giscardien », voulant mêler proximité avec le peuple et décontraction à une apparence, une gestuelle et une diction jugée « aristocratique », est notamment moqué lors d'un pastiche d'« entretien au coin du feu » par les humoristes Pierre Desproges et Thierry Le Luron le 12 mars 1977^[54].

Mitterrand et la naissance du marketing politique présidentiel

La présidence de François Mitterrand consacre la forte médiatisation de la fonction grâce à une indépendance accrue vis-à-vis de l'État de la télévision et de la radio permise par l'éclatement de l'ORTF en 1974 et renforcée par l'éclatement de l'a réforme de l'audiovisuel de 1982 mettant fin au monopole de l'État sur les programmes et l'information, la création de chaînes privées (Canal+ en 1984, La Cinq en 1986, M6 en 1987) et la privatisation de TF1 en 1987. Mitterrand est le premier à se doter notamment d'une véritable « équipe de communication » sur le modèle américain, composée des publicitaires Jacques Séguéla, Jacques Pilhan ou Gérard Colé, considérés comme les pères du « marketing politique » moderne en France depuis la campagne de l'élection présidentielle de 1981.

L'utilisation de la télévision s'amplifie. Symbole de cette médiatisation intensive, le « Ça nous intéresse, M. le Président » diffusé le 28 avril 1985 sur TF1 à partir de 19 heures fait figure de véritable « show » dans lequel le journaliste Yves Mourousi, assis sur le bureau, pose au président pendant plus de deux heures une série de questions particulièrement variées (lui demandant notamment s'il était « chébran », ce à quoi Mitterrand répond qu'être « chébran, c’est dépassé, vous auriez dû dire câblé »^[55]). L'audience atteint alors le niveau record de 15 millions de téléspectateurs à 20 h 30, soit plus du tiers des foyers. Il est également suivi pendant six mois en 1984 et 1985, en France et à l'étranger, par les journalistes Anne Gaillard et Roland Cayrol, ce qui aboutit à une émission spéciale diffusée le 10 mai 1985 sous le nom de « François Mitterrand : portrait d'un président » sur FR 3. Et c'est sur un plateau de télévision, celui du Journal télévisé de 20 heures d'Antenne 2, qu'il annonce tardivement, le 22 mars 1988, se porter candidat à sa propre succession pour l'élection présidentielle dont le premier tenir doit se tenir le mois suivant^[56].

Chirac : médiatisation internationale et « bains de foule »

Jacques Chirac, pour sa part, confie le soin de sa communication et des relations de la présidence de la république avec les médias à sa fille, Claude Chirac. Il participe plus régulièrement encore que ses prédécesseurs à des journaux télévisés et émissions politiques. Les déplacements hors de France augmentant considérablement sous sa présidence, l'essentiel des conférences de presse qu'il accorde se font dans le contexte de rencontres bilatérales ou de sommets internationaux, et accorde des entretiens sur des chaînes de télévision étrangère, notamment américaines. Il est notamment l'invité le 23 octobre 1995, en marge des célébrations du cinquantième anniversaire de l'ONU à New York, du Larry King Live, l'émission la plus populaire de CNN^[57]. Pendant ces deux mandats, il accordera en tout 45 entretiens télévisés à des chaînes étrangères (dont sept américaines : notamment cinq fois à CNN, dont une conjointe avec CBS le 16 mars 2003 au sujet de la position française sur la guerre d'Irak, une fois sur Public Broadcasting Service et une fois sur NBC News). En comparaison, durant son premier mandat, Jacques Chirac s'exprime 48 fois à la télévision française lors d'allocutions ou d'entretiens (34 en excluant les interventions traditionnelles des 14 juillet et 31 décembre). Mais il est surtout présent dans les médias avant la dissolution du 21 avril 1997 et la défaite aux législatives de mai-juin 1997 (hors allocutions des 14 juillet et 31 décembre, il réalise 15 passages à la télévision en deux ans, contre 19 durant les cinq ans de la cohabitation dont 7 au cours de la guerre du Kosovo de mars à juin 1999). Pendant son quinquennat, il intervient 40 fois sur une chaîne française, métropolitaine ou d'outre-mer^[58].

La communication présidentielle tend également à entretenir une image de proximité avec le terrain. Elle met ainsi en avant les nombreux « bains de foule » auxquels se prête en toute occasion le président de la République, transformant des pratiques désormais habituelles pour un chef de l'État français en de véritables événements médiatiques, à l'instar de la visite inaugurale au salon international de l'agriculture en chaque début d'année au Parc des expositions de la porte de Versailles. La retransmission de ces « bains de foule » peuvent avoir une portée internationale, comme sa visite le 22 octobre 1996 dans les rues de Jérusalem-Est au cours de laquelle les caméras du monde entier filme sa colère contre les hommes du service d'ordre israélien chargés de sa sécurité (ceux-ci tentant de repousser la foule, il finit par leur lancer : « Qu’est-ce qu’il y a encore comme problème ? Je commence à en avoir assez ! What do you want ? Do you want me to take my plane ? To go back to my country ? To go back to France ? Is that what you want ? This is provocation ! This is not a method ! Please, stop now ! »)^[59].

Sarkozy « l'hypercommuniquant »

Nicolas Sarkozy est enfin le président qui, à ce jour, a eu l'utilisation la plus importante et la plus fréquente des médias sur tous les supports, y compris de l'internet, accentuant la voie ouverte par son prédécesseur avec la création du site officiel elysee.fr le 14 juillet 1997^[60]. Ce dernier est notamment remanié et donne naissance à une WebTV présidentielle, PR TV, répartie en 16 « chaînes » (discours France, discours Monde, conférence de presse, à l'Élysée, à l'étranger, table ronde, au jour le jour, conseil des ministres, art - culture - média, missions, média, histoire, Français de l'étranger, citoyens visibles, Union européenne et distinctions)^[61]. La communication officielle de la présidence de la République devient de plus pratiquement indissociable de celle du gouvernement français, la fonction de porte-parole de l'Élysée étant ainsi supprimée en mars 2008 après le départ de son dernier titulaire, David Martinon, et ses prérogatives confiées désormais au porte-parole de gouvernement, Luc Chatel.

Il décide de rompre avec la tradition de l'allocution présidentielle du 14 Juillet, estimant qu'une allocution ne devait pas se faire à date fixe et obligatoirement mais quand il l'estimait nécessaire. En 2008 il a cependant accepté de répondre à l'issue du défilé militaire du 14 Juillet à quelques questions posées par un journaliste de TF1. Il promet également de se livrer plus régulièrement que ses prédécesseurs à l'exercice de la conférence de presse, quelque peu délaissé depuis 1969, et de les moderniser pour en faire des échanges plus directs et vifs avec les journalistes « à l'américaine ». La première de ce genre accordée par Nicolas Sarkozy a lieu le 8 janvier 2008. Celle-ci a cependant rapidement dérivé sur la vie privée du chef de l'État, tandis que Marianne reproche le ton agressif de Nicolas Sarkozy envers le rédacteur en chef de Libération, Laurent Joffrin, et l'impossibilité pour ce dernier d'avoir recours au droit de suite, lorsque le président ne répond pas précisément à la question qui lui est posée^[62]. Les conférences suivantes ont vu leurs champs de questions recadrés et recentrés sur des aspects thématiques, notamment sur le grand emprunt le 14 décembre 2009^[63]. L'opposition a reproché une trop forte collusion entre les médias et l'actuel président, accusations déjà présentes avant son élection^[64].

Notes et références

Références

Bibliographie

• Philippe Georges et Guy Siat, Droit public, Sirey, 2004
• Sous la direction de Jean-Luc Parodi, Institutions et vie politique, la Documentation française, 2003

Annexes

Articles connexes

• Liste des présidents de la République française
• Élection présidentielle en France
• Statut pénal du président de la République française
• Allocution présidentielle du 14 juillet
• Vœux présidentiels du 31 décembre en France
• Intérim
• Vacance
• Empêchement
• Offense au président de la République
• Bicéphalisme en France
• Secrétariat général de la présidence de la République française

Liens externes

• Site officiel de l'Élysée
• La Constitution française
• Biographies des présidents sous la V^e République
• Comparaison des présidents français et américains
• Retrouvez tous les présidents de la République française Ina Archives télé
• Les élections présidentielles sous la V^e République

v · d · m Chronologie des 23 présidents de la République française
IIe République (1848 - 1852)	1848 Louis-Napoléon Bonaparte 1852
IIIe République (1871 - 1940)	1871 Adolphe Thiers • 1873 Patrice de Mac Mahon • 1879 Jules Grévy • 1887 Sadi Carnot • 1894 Jean Casimir-Perier • 1895 Félix Faure • 1899 Émile Loubet • 1906 Armand Fallières • 1913 Raymond Poincaré • fev. 1920 Paul Deschanel • sept. 1920 Alexandre Millerand • 1924 Gaston Doumergue • 1931 Paul Doumer • 1932 Albert Lebrun 1940
IVe République (1946 - 1958)	1947 Vincent Auriol • 1954 René Coty 1959
Ve République (1958 - )	1959 Charles de Gaulle • 1969 Georges Pompidou • 1974 Valéry Giscard d'Estaing • 1981 François Mitterrand • 1995 Jacques Chirac • 2007 Nicolas Sarkozy En cours
Par intérim	Alain Poher (avril - juin 1969 • avril - mai 1974)

v · d · m Membres du Conseil européen
Président · Réunions · Partis
Président du Conseil européen
Chancelier fédéral d'Allemagne · Chancelier fédéral d'Autriche · Premier ministre de Belgique · Ministre-président de Bulgarie · Président de Chypre · Ministre d'État du Danemark · Président du gouvernement d'Espagne · Premier ministre d'Estonie · Premier ministre de la Finlande · Président de la France · Premier ministre de la Grèce · Ministre-président de Hongrie · Taoiseach · Président du Conseil des ministres d'Italie · Ministre-président de Lettonie · Premier ministre de la Lituanie · Premier ministre du Luxembourg · Premier ministre de Malte · Ministre-président des Pays-Bas · Président du Conseil des ministres de Pologne · Premier ministre du Portugal · Premier ministre de Roumanie · Premier ministre du Royaume-Uni · Président du gouvernement de la Slovaquie · Président du gouvernement de Slovénie · Ministre d’État de Suède · Président du gouvernement de République tchèque
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