Région française

Carte des régions de France métropolitaine.

Carte des régions et blasons modernes de France métropolitaine.

Les régions françaises sont des collectivités territoriales de la République française. Elles sont au nombre de 27 (21 régions de France métropolitaine, 4 départements et régions d’outre-mer et deux collectivités qui n'ont pas la dénomination de « région » mais en exercent les compétences : la collectivité territoriale de Corse et le département de Mayotte).

Dirigées par un préfet de région, lui-même nommé par le président de la République française, et dotées^[1] d’un conseil régional, elles sont depuis la loi de 1982 le principal outil de décentralisation. Cependant, la France étant un État unitaire, les régions ne disposent d’aucun pouvoir législatif. Leur champ d’intervention est extrêmement large de par la clause générale de compétence, allant de la gestion des lycées à celle des transports, en passant par le développement économique et la fiscalité.

Elles sont régies par la quatrième partie du code général des collectivités territoriales.

Rôle et administration

Droit administratif

Généralités

Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public • Expropriation

Organisation administrative

Principes d'organisation

Déconcentration (liste) · Décentralisation Personnalité morale de l'administration Établissement public : EPA · EPIC Service public · Police administrative

Juridictions administratives

Tribunal administratif · Cour administrative d'appel · Conseil d'État (jurisprudence) Autres …

Administrations publiques françaises

Administration publique centrale

Ministère · Organisme divers d'administration centrale

Administration territoriale (droit)

Commune · Intercommunalité · Département · Région · Principe de libre administration · Intérêt communautaire

Administration de sécurité sociale

Branches ou risques : branche maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) branche accidents du travail et maladies professionnelles branche vieillesse et veuvage (retraite) branche famille (dont handicap, logement...). Régime général : CNAMTS · CNAF · CNAVTS · ACCOS Régime social des indépendants Régime agricole : Mutualité sociale agricole

Autorité administrative indépendante (AAI)

Liste indicative D'après Légifrance au 14 mai 2010 A : AFLD, AERES, ACNUSA, ACP, AMF, Autorité de la concurrence, ARAF, ARCEP, ARJEL, ASN B : BCT C : CCNE, CADA, Commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles, CCSDN, Commission des infractions fiscales, CCFP, Commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du Président de la République, CNCIS, CNCDH, CNDP, CNDS, CNAC, CNIL, CPPAP, Commission des participations et des transferts, CRE, CSC, Commission des sondages, Commission pour la transparence financière de la vie politique, Conseil supérieur de l'agence France-Presse, CSA, Contrôleur général des lieux de privation de liberté D : Défenseur des enfants H : HALDE, HAS, H3C, HADOPI M : Médiateur national de l'énergie, Médiateur de la République, Médiateur du cinéma

Droit de l'administration

Acte administratif

Acte administratif unilatéral · Contrat administratif · Acte de gouvernement Principe de légalité Circulaire · Directive · Arrêté · Règlement

Contentieux administratif

Responsabilité de l'administration française Recours de plein contentieux Recours pour excès de pouvoir Recours gracieux et hiérarchique

Cette boîte : voir • disc. • mod.

La région est, en France, une collectivité territoriale dotée d'un conseil régional élu avec, à sa tête, un président disposant du pouvoir exécutif^[2], sous le contrôle a posteriori du préfet de région.

La France étant un État unitaire et décentralisé, les régions, tout en ayant le statut de collectivités territoriales, n'ont pas d'autonomie législative, mais disposent d'un pouvoir réglementaire^[3]. Les transferts de compétences de la part de l'État doivent être accompagnés de la mise à disposition de moyens financiers antérieurement affectés à ces dépenses par l'État.

En vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, les régions disposent de leur propre autonomie financière et donc de leur propre budget, qu'elles ont pour mission de répartir dans différents domaines. Leurs recettes sont constituées de dotations de l'État, d'une part, et d'une fiscalité propre, d'autre part^[4].

Les régions, par leur clause générale de compétence^[5], ont un champ d'intervention large. Elles agissent principalement dans l'éducation (gestion des lycées), l'enseignement supérieur et la recherche, la formation professionnelle et l'apprentissage, le développement économique, l'aménagement du territoire et les infrastructures. De plus, elles disposent d'un droit à l'expérimentation et de l'utilisation possible du référendum local.

La région est également une circonscription administrative de l'État, dirigée par le préfet de région. La préfecture est généralement située au chef-lieu de la région. Alors que la région, en tant que collectivité territoriale, ne peut exercer de tutelle sur les départements ou les communes^[3], les préfets de département sont placés sous l'autorité du préfet de région^[6].

Histoire

Les anciennes provinces du Royaume

Avant la Révolution française de 1789, le Royaume de France était divisé en provinces historiques issues de l'histoire féodale et dont, pour certaines, la taille correspondait environ aux régions actuelles. En 1789, ces provinces furent supprimées et le territoire français divisé en 83 départements.La particularité française est que le fait régional est lié au fait national. Comme le souligne le professeur Autin, « depuis le début du XIX^e siècle, il existait en France un mouvement qui revendiquait la création d'entités administratives et politiques permettant une décentralisation accrue des pouvoirs et la reconnaissance des identités régionales »^[7].

En effet, après la Révolution française, la Nation s'est substitué au Roi et l'État français a conservé sa structure centralisatrice ce qu'a démontré Alexis de Tocqueville dans L'Ancien Régime et la Révolution en 1851 : « à travers le gouffre de la Révolution, le préfet et l'intendant se tiennent par la main ».

De plus, le département (histoire des départements français) est devenu l'échelon rationnel de la mise en œuvre des politiques publiques, institution mise en place par les lois des 15 janvier et 16 février 1790 dont le découpage a été fait sous l'influence d'Honoré Gabriel Riqueti de Mirabeau prenant en compte des particularismes locaux mais non l'identité régionale de peur de faire renaître les pays d'État et d'Élections de l'Ancien Régime.

Les revendications régionalistes sont, en effet, réapparues vers la fin du XIX^e siècle à travers Frédéric Mistral et le Félibrige prônant une identité de langue et de culture occitane dans la littérature, courant auquel se rattachèrent les courants contre-révolutionnaires, car comme l'explique le professeur Daniel Seiler « dès que le transfert de souveraineté passe au Parlement et surtout à la Nation, la périphérie ressent sa différence et s'accroche à l'ordre antérieur »^[8]. Ces références constituèrent le terreau idéologique de la défense des identités régionales dans le cadre d'un renouveau national et royaliste portée par l'Action française de Charles Maurras^[9] au début du XX^e siècle.

Naissance des régions modernes

Les premières revendications régionalistes dans le monde politique français émanent des royalistes d'obédience légitimiste quand ceux-ci comprirent, dans les années 1890, que la République avait définitivement vaincu par les urnes et que seul le pouvoir local était encore à leur portée. Mais les premières mesures allant dans ce sens n'auront lieu qu'à l'occasion du premier conflit mondial, et sous l'empire de tout autres motifs.

Suite à une circulaire du ministère du Commerce du 25 août 1917 (lui-même inspiré par les théories régionalistes), un premier arrêté ministériel institua des groupements économiques régionaux dits « régions Clémentel » le 5 avril 1919. Ces « régions économiques » regroupaient des chambres de commerce, à leur volonté, sur le territoire de la métropole. Les chambres de commerce étant libres d'adhérer à la région de leur choix et d'en changer librement, les 17 régions prévues initialement furent bientôt portées à 21, et administrées par un Comité régional composé de deux délégués par chambres, auxquels étaient adjoints les préfets et sous-préfets qui avaient voix consultative. Elles étaient à géométrie variable : par exemple, La III^e (devenue VI^e) région économique (Rennes) devait regrouper en 1917 les chambres de commerce des Côtes-du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, mais en 1920 la chambre de commerce de Lorient (Morbihan) préféra rejoindre la V^e région (Nantes).

Sur ce modèle, en septembre 1919, les fédérations de syndicats d'initiative formèrent 19 « régions touristiques » dont les limites librement décidées selon une logique géographique, ethnographique, historique et touristique, traversaient certains départements, comme le Loiret, le Var ou la Lozère.

Des propositions de loi accompagnèrent ce mouvement dès 1915, puis en 1920 (proposition de loi Hennessy) et 1921 (proposition de loi Charles Rebel, projet de loi Millerand-Marraud-Doumer) pour une décentralisation administrative avec constitution de régions et élection d'assemblées régionales. Ces projets n'aboutiront pas.

À partir de la Première Guerre mondiale donc, le développement des transports et la facilité à se déplacer loin conduisit certaines personnes à s'interroger sur l'opportunité de créer des divisions administratives plus grandes que les départements.

Dans le champ des idées, de nouvelles revendications régionalistes s'identifièrent au pays réel prôné par Charles Maurras, disciple de Frédéric Mistral, intellectuel de l'Action française et de la Révolution nationale du gouvernement de Vichy. C'est, notamment sur ce fondement idéologique monarchique, dont lui-même était issu, que le Maréchal Pétain entérina une recomposition territoriale régionale dessinée par son secrétaire d'Etat aux Finances, Yves Bouthillier. Le décret publié le 30 juin 1941 attribuait à certains préfets les pouvoirs des préfets régionaux et portait division du territoire pour l'exercice de ces pouvoirs en application de la loi du 19 avril 1941, par un découpage regroupant des départements. Ce découpage préfigurait le découpage des régions programmes en respectant non pas les provinces défuntes de l'Ancien Régime, mais des critères économiques et surtout le lien au chef-lieu par les transports terrestres. Elles étaient à peu de choses près l'actuel découpages régional.

Cette organisation ne survécut pas à la chute du régime de Vichy et fut abrogée dès 1945.

Mais dans le possible chaos de la Libération qui s'annonçait, le général de Gaulle voulait reprendre la main dans la maîtrise de l'administration locale. Or, il manquait de personnel préfectoral; il savait qu'il allait avoir besoin de nommer des préfets s'occupant de plusieurs départements à la fois. Aussi décida-t-il, par ordonnance du 10 janvier 1944, de l'organisation administrative accompagnant la future libération du territoire et instaura des régions administratives. Elles étaient placées sous l'autorité d'un commissaire de la République. Celles-ci seront dissoutes à son départ du pouvoir, en janvier 1946.

La loi du 21 mars 1948 met ainsi en place des Inspecteurs généraux de l'administration en mission extraordinaire (IGAME) chargés de coordonner au sein de 13 circonscriptions l'action des régions de défense et des préfets de départements. Mais cette loi est circonstancielle et ciblée.

Parallèlement pourtant, des voix s'élevaient s'inquiétant de l'hypertrophie parisienne (le livre à succès de Jean-François Gravier, Paris et le désert français, date de 1947). À la tête de l'Etat, on se préoccupa donc d'aménagement du territoire. Cette préoccupation fut aiguillonnée par l'exode rural accéléré de l'après-guerre. Cela consista alors à établir une liste de villes destinées à faire contrepoids à la capitale, et à leur allouer des regroupements de départements. On espérait ainsi retenir dans ces régions, puissamment charpentées par des villes majeures et à équipement complet, le plus possible de migrants potentiels vers la région parisienne.

Dans cette optique, le décret Pfimlin^[10] du 30 juin 1955 décida du lancement de « programmes d'action régionale » en vue de « promouvoir l'expansion économique et sociale des différentes régions ». Il renvoyait à un arrêté ministériel^[11], qui sera signé le 28 novembre 1956, pour définir les circonscriptions de ces programmes d'action régionale, 24 à l'origine (dont 22 en métropole - la Corse faisait partie de la région de Provence et Corse, mais on distinguait une région des Alpes d'une région du Rhône), circonscriptions qui auraient été délimitées par Jean Vergeot, commissaire général adjoint au Plan. D'usage officiellement administratif, ces régions furent aussi utilisées comme cadre aux grandes opérations d'aménagement du territoire. Pour la première fois depuis la Révolution, des régions, ne correspondant pas aux anciennes limites provinciales mais rationnellement construites, étaient utilisées en France. Par exemple, ce sont ces préoccupations d'aménagement du territoire qui firent de Nantes le chef-lieu d'une région qui n'avait jamais existé, certes composite, mais logique dans la carte de l'infrastructure des transports et même des relations locales: Vendée exclusivement tournée vers Nantes et manque de relations de Nantes avec les autres départements bretons (excepté le Morbihan à l'est de Vannes). C'est pareillement cette préoccupation qui fit d'Amiens une capitale régionale, dans l'espoir que celle-ci, pourvue d'une Aisne et plus encore d'une Oise qu'elle n'a finalement jamais réussi à contrôler, contrebalance le fort attrait de Paris immédiatement au nord. C'est ainsi encore que la région Midi-Pyrénées, ne correspondant pas davantage à une réalité historique que les Pays de la Loire, fut constituée; la présence centrale et puissammant attrayante de Toulouse la justifiait.

En 1960, un décret^[12] du 2 juin se rapporte (pour la métropole) aux limites des régions sur lesquelles ont été instaurés les programmes d'action régionale pour en faire des circonscriptions d'action régionale (avec quelques modifications : les régions Alpes et Rhône sont fusionnées, les Basses-Pyrénées passent du Midi-Pyrénées à l'Aquitaine, et les Pyrénées-Orientales du Midi-Pyrénées au Languedoc)^[13]. Désormais, ces territoires ne seront pas seulement les terrains de programmes économiques, mais c'est l'ensemble des administrations qui devront calquer leurs subdivisions sur ces circonscriptions — elles pourront éventuellement construire au cas par cas des unités administratives couvrant plusieurs régions ou au contraire subdivisant une région en plusieurs parts, mais les limites de ces unités doivent coïncider avec des limites de régions. Ces circonscriptions d'action régionale seront dotées d'un préfet par un décret du 14 mars 1964. Une nouvelle étape de la déconcentration régionale est alors franchie par ce décret qui institue une commission de développement économique régionale (CODER), assemblée consultative, composée pour moitié de socio-professionnels et pour l'autre moitié de personnalités désignées par les conseils généraux et le Premier Ministre. Elle assiste le préfet de région chargé de coordonner les actions de l'État dans la région.

Le 27 avril 1969, l'échec d'un référendum visant entre autres à élargir le rôle des régions conduisit à la démission de Charles de Gaulle de la présidence de la République. Ce refus peut probablement expliquer pourquoi, lors de la promulgation de la loi du 5 juillet 1972 créant les conseils régionaux, les circonscriptions d'action régionale sont investies de peu de pouvoirs ; elles cessent toutefois d'être de simples territoires pour devenir des établissements publics régionaux (EPR), prennent le nom de « régions », terme consacré par la loi de décentralisation de 1982^{[incompréhensible]} impulsée par Gaston Defferre, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation. Celui-ci va en faire des collectivités territoriales à part entière.

La loi du 2 mars 1982 a institué l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, dans le cadre des départements, pour un mandat de six ans renouvelable, et a doté les régions de compétences bien définies^[14]. La première élection a eu lieu le 16 mars 1986, soit le même jour que le premier tour des élections législatives. Les régions sont devenues des collectivités territoriales au même titre que les départements et les communes.

Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre du président Chirac de 2002 à 2005, a présenté en mars 2004 un plan controversé visant à transférer aux régions la gestion de certaines catégories de personnel non-éducatifs. Les critiques de ce plan assurent que les régions n'ont pas eu les ressources financières nécessaires pour supporter cette charge et qu'une telle mesure aggraverait les inégalités entre régions.

Entre entité administrative et appartenance territoriale

Le découpage actuel des régions suscite régulièrement des débats, entre partisans de régions physiques et culturelles, et objecteurs de divisions administratives.

En 2009, le Comité pour la réforme des collectivités locales, dirigé par l’ancien premier ministre Édouard Balladur, a proposé de ramener le nombre de régions françaises de 22 à 15. Les compétences des départements et des régions devraient être redéfinies. De nombreuses voix se sont fait entendre depuis longtemps pour dénoncer le "mille-feuilles" administratif français. Il a déjà été évoqué, dans le passé par le rapport de la commission Attali, comme piste d'étude, la suppression des départements au profit des régions, ce qui permettrait d'éviter de remanier les régions et de toucher ainsi aux identités régionales.

Voir paragraphe « Remises en cause du découpage ».

Les nouvelles immatriculations de véhicules terrestres, du type SIV, en vigueur depuis avril 2009 en France, reflètent le sentiment d'appartenance à un département et à une région : la proposition de faire disparaître la référence au département (et donc à la région) sur la plaque d'immatriculation, fut soumise à controverse ; suite à cela, il fut décidé d'inclure dans la partie droite de ces plaques, le numéro du département de son choix ainsi que le logotype de la région correspondante^[15].

Les 27 régions françaises

Guadeloupe

Martinique

Guyane

La Réunion

Mayotte

Cartes des régions françaises d'outre-mer.

La France compte 22 régions en métropole (y compris la Corse) et 5 régions outre-mer.

Depuis 1991, la Corse a un statut particulier, conférant à la collectivité des droits plus étendus que ceux d'une région au sens strict, ainsi qu'une organisation particulière (conseil exécutif et Assemblée de Corse).

Les quatre premiers départements d'outre-mer créés en 1946 (auxquels s'ajoutait jusqu'en 1962 l'Algérie) constituent depuis 1982 des régions monodépartementales.

Mayotte a acquis en mars 2011 le statut de département et de région d'outre-mer^{[16],[17],[18]} après l'approbation par les électeurs de la transformation du territoire en collectivité départementale et régionale le 29 mars 2009^[19]. Il s'agit d'une « collectivité unique », la même assemblée exerçant les attributions du conseil général et du conseil régional^[20].

La Guyane et la Martinique devraient également accéder à ce statut suite à la consultation locale du 24 janvier 2010. La population de la Guadeloupe pourrait être elle aussi consultée sur le même sujet à une date ultérieure.

Carte	Nom	Code[21]	Logotype	Départements	Chef-lieu	Population[22] ( hab., 2008)	Superficie (km²)	Densité (hab./km²)
	Alsace	42		Bas-Rhin (67) Haut-Rhin (68)	Strasbourg	01837087 !1 837 087	08280 !8 280	221 !221
	Aquitaine	72		Dordogne (24) Gironde (33) Landes (40) Lot-et-Garonne (47) Pyrénées-Atlantiques (64)	Bordeaux	03177625 !3 177 625	41309 !41 309	076 !76
	Auvergne	83		Allier (03) Cantal (15) Haute-Loire (43) Puy-de-Dôme (63)	Clermont-Ferrand	01341863 !1 341 863	26013 !26 013	051 !51
	Bourgogne	26		Côte-d'Or (21) Nièvre (58) Saône-et-Loire (71) Yonne (89)	Dijon	01638588 !1 638 588	31582 !31 582	052 !52
	Bretagne	53		Côtes-d'Armor (22) Finistère (29) Ille-et-Vilaine (35) Morbihan (56)	Rennes	03149701 !3 149 701	27208 !27 208	115 !115
	Centre	24		Cher (18) Eure-et-Loir (28) Indre (36) Indre-et-Loire (37) Loir-et-Cher (41) Loiret (45)	Orléans	02531588 !2 531 588	39151 !39 151	065 !65
	Champagne-Ardenne	21		Ardennes (08) Aube (10) Marne (51) Haute-Marne (52)	Châlons-en-Champagne	01338004 !1 338 004	25606 !25 606	052 !52
	Corse	94		Corse-du-Sud (2A) Haute-Corse (2B)	Ajaccio	00302966 !302 966	08680 !8 680	034 !34
	Franche-Comté	43		Doubs (25) Jura (39) Haute-Saône (70) Territoire de Belfort (90)	Besançon	01163931 !1 163 931	16202 !16 202	072 !72
	Ile-de-France !Île-de-France	11		Paris (75) Essonne (91) Hauts-de-Seine (92) Seine-Saint-Denis (93) Seine-et-Marne (77) Val-de-Marne (94) Val-d'Oise (95) Yvelines (78)	Paris	11659260 !11 659 260	12011 !12 011	966 !966
	Languedoc-Roussillon	91		Aude (11) Gard (30) Hérault (34) Lozère (48) Pyrénées-Orientales (66)	Montpellier	02581718 !2 581 718	27376 !27 376	094 !94
	Limousin	74		Corrèze (19) Creuse (23) Haute-Vienne (87)	Limoges	00740743 !740 743	16942 !16 942	044 !44
	Lorraine	41		Meurthe-et-Moselle (54) Meuse (55) Moselle (57) Vosges (88)	Metz	02346361 !2 346 361	23547 !23 547	099 !99
	Midi-Pyrénées	73		Ariège (09) Aveyron (12) Haute-Garonne (31) Gers (32) Lot (46) Hautes-Pyrénées (65) Tarn (81) Tarn-et-Garonne (82)	Toulouse	02838228 !2 838 228	45348 !45 348	062 !62
	Nord-Pas-de-Calais	31		Nord (59) Pas-de-Calais (62)	Lille	04024490 !4 024 490	12414 !12 414	324 !324
	Basse-Normandie	25		Calvados (14) Manche (50) Orne (61)	Caen	01467425 !1 467 425	17589 !17 589	083 !83
	Haute-Normandie	23		Eure (27) Seine-Maritime (76)	Rouen	01825667 !1 825 667	12317 !12 317	147 !147
	Pays de la Loire	52		Loire-Atlantique (44) Maine-et-Loire (49) Mayenne (53) Sarthe (72) Vendée (85)	Nantes	03510170 !3 510 170	32082 !32 082	109 !109
	Picardie	22		Aisne (02) Oise (60) Somme (80)	Amiens	01906601 !1 906 601	19399 !19 399	098 !98
	Poitou-Charentes	54		Charente (16) Charente-Maritime (17) Deux-Sèvres (79) Vienne (86)	Poitiers	01752708 !1 752 708	25810 !25 810	067 !67
	Provence-Alpes-Côte d'Azur	93		Alpes-de-Haute-Provence (04) Hautes-Alpes (05) Alpes-Maritimes (06) Bouches-du-Rhône (13) Var (83) Vaucluse (84)	Marseille	04882913 !4 882 913	31400 !31 400	155 !155
	Rhône-Alpes	82		Ain (01) Ardèche (07) Drôme (26) Isère (38) Loire (42) Rhône (69) Savoie (73) Haute-Savoie (74)	Lyon	06117229 !6 117 229	43698 !43 698	139 !139
	Guadeloupe	01		Guadeloupe (971)	Basse-Terre	00401784 !401 784	01628 !1 628	246 !246
	Guyane	03		Guyane (973)	Cayenne	00219266 !219 266	86504 !86 504	002 !2
	Martinique	02		Martinique (972)	Fort-de-France	00397693 !397 693	01128 !1 128	352 !352
	Mayotte	05		Mayotte (976)	Mamoudzou	00186452 !186 452 (2007)[23]	00376 !376	499 !499
	La Réunion	04		La Réunion (974)	Saint-Denis	00808250 !808 250	02512 !2 512	313 !313

Remises en cause du découpage

Le découpage régional actuel, né de l'aménagement administratif du territoire français dans les années 1950 et des projets précédents, est toujours discuté, son concepteur lui-même (Serge Antoine) pensait qu'il était provisoire, que l'on assisterait à des regroupements naturels visant à diminuer le nombre de régions et de départements :

• La région Pays de la Loire a, dès sa création, suscité de vives critiques et fut même qualifiée d'ineptie administrative ubuesque^[24]. Le rattachement éventuel de la Loire-Atlantique à la région Bretagne fait l'objet de débats particuliers.

• De même, la région Poitou-Charentes n'a pas de véritable métropole ni d'identité historique et se trouve divisée entre les influences de Bordeaux pour les Charentes (Charente et Charente-Maritime) et Tours et Nantes pour le Poitou (Vienne et Deux-Sèvres). L'existence d'une presse quotidienne différente dans la Vienne et les Deux-Sèvres (Nouvelle République et le Courrier de l'Ouest) et en Charente et Charente-Maritime (Charente libre et Sud Ouest) fait persister une coupure et traduit une relative « indifférence » pour l'actualité des deux autres départements. Au début des années 1970 et à en croire Claude Belot, les représentants charentais au comité de développement économique de la région ont « penché en faveur » de la région Aquitaine^[25]. Dans l'hypothèse d'une Bretagne réunifiée, certains Vendéens - comme par exemple l'avocat Raoul Mestre - souhaitent le retour de la Vendée dans sa région historique^[26].

• La division de la Normandie historique en deux régions (Haute-Normandie, Basse-Normandie) est également contestée, l'idée d'une fusion des deux entités via un référendum est régulièrement évoquée^[27] et elle constitue un thème récurrent lors des élections régionales.

• Le Rapport au président de la République du Comité pour la réforme des collectivités locales^[28], intitulé « Il est temps de décider »^[29] a été remis le 5 mars 2009.
  En annexe, Édouard Balladur, président du comité, a rédigé une proposition de loi^[30], il vise à clarifier la procédure pour tendre à la fusion de régions, départements, mais aussi pour redéfinir leurs limites ou appartenances.
  Une des vingt propositions retenues par le comité, soit la réduction de 22 à 15 régions administratives pour la France métropolitaine, a immédiatement déclenché des prises de positions et un débat politique vif^[31],[32]. Le parlement poursuit les investigations sur le thème de l'organisation et de l'évolution des collectivités territoriales avec une mission temporaire^{[33],[34],[35]}.

Entre le redécoupage territorial en huit régions préconisé par certains analystes^[évasif] suivant les ZEAT de la Datar et la proposition de quinze régions du rapport Balladur^[36], les propositions sont multiples.

Ce redécoupage n'est cependant plus d'actualité.

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

• Dumont, Gérard-François, Les régions et la régionalisation en France, Paris, Éditions Ellipses, 2004.
• Bazoche, Maud, Département ou région ? Les réformes territoriales de Fénelon à Jacques Attali, Ed. L'Harmattan, 2008.
• Observatoire des Regions Françaises - http://www.fitchratings.fr//getdocument.aspx?attid=1103

Articles connexes

• Régions françaises classées par population
• Régions françaises classées par produit intérieur brut
• Régions françaises classées par superficie
• Administration territoriale de la France
• Anciennes provinces de France
• Conseil régional (France)
• Département français
• Élections régionales en France

v · d · m Régions et territoires de France
Régions métropolitaines	Alsace · Aquitaine · Auvergne · Bourgogne · Bretagne · Centre · Champagne-Ardenne · Franche-Comté · Île-de-France · Languedoc-Roussillon · Limousin · Lorraine · Midi-Pyrénées · Nord-Pas-de-Calais · Basse-Normandie · Haute-Normandie · Pays de la Loire · Picardie · Poitou-Charentes · Provence-Alpes-Côte d'Azur · Rhône-Alpes
Collectivité métropolitaine	Corse (collectivité territoriale)
Régions et Départements d'outre-mer	Guadeloupe · Guyane · Martinique · La Réunion
Département d'outre-mer	Mayotte (n'a pas de conseil régional : le conseil général est la seule assemblée.)
Collectivités d’outre-mer	Polynésie française (pays d’outre-mer) · Saint-Barthélemy (collectivité territoriale) · Saint-Martin (collectivité territoriale) · Saint-Pierre-et-Miquelon (collectivité territoriale) · Wallis-et-Futuna (territoire) · Île de Clipperton (collectivité administrée directement par le gouvernement)
Statut spécifique	Nouvelle-Calédonie
Terres australes et antarctiques françaises	îles Crozet · îles Éparses · îles Kerguelen · Saint-Paul-et-Amsterdam · Terre Adélie (territoire administré dans le cadre du traité sur l'Antarctique)

v · d · m Préfectures et chefs-lieux de collectivités de France
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Préfectures de département métropolitain Bourg-en-Bresse (Ain) • Laon (Aisne) • Moulins (Allier) • Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) • Gap (Hautes-Alpes) • Nice (Alpes-Maritimes) • Privas (Ardèche) • Charleville-Mézières (Ardennes) • Foix (Ariège) • Troyes (Aube) • Carcassonne (Aude) • Rodez (Aveyron) • Marseille (Bouches-du-Rhône) • Caen (Calvados) • Aurillac (Cantal) • Angoulême (Charente) • La Rochelle (Charente-Maritime) • Bourges (Cher) • Tulle (Corrèze) • Ajaccio (Corse-du-Sud) • Bastia (Haute-Corse) • Dijon (Côte-d'Or) • Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) • Guéret (Creuse) • Périgueux (Dordogne) • Besançon (Doubs) • Valence (Drôme) • Évreux (Eure) • Chartres (Eure-et-Loir) • Quimper (Finistère) • Nîmes (Gard) • Toulouse (Haute-Garonne) • Auch (Gers) • Bordeaux (Gironde) • Montpellier (Hérault) • Rennes (Ille-et-Vilaine) • Châteauroux (Indre) • Tours (Indre-et-Loire) • Grenoble (Isère) • Lons-le-Saunier (Jura) • Mont-de-Marsan (Landes) • Blois (Loir-et-Cher) • Saint-Étienne (Loire) • Le Puy-en-Velay (Haute-Loire) • Nantes (Loire-Atlantique) • Orléans (Loiret) • Cahors (Lot) • Agen (Lot-et-Garonne) • Mende (Lozère) • Angers (Maine-et-Loire) • Saint-Lô (Manche) • Châlons-en-Champagne (Marne) • Chaumont (Haute-Marne) • Laval (Mayenne) • Nancy (Meurthe-et-Moselle) • Bar-le-Duc (Meuse) • Vannes (Morbihan) • Metz (Moselle) • Nevers (Nièvre) • Lille (Nord) • Beauvais (Oise) • Alençon (Orne) • Arras (Pas-de-Calais) • Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) • Pau (Pyrénées-Atlantiques) • Tarbes (Hautes-Pyrénées) • Perpignan (Pyrénées-Orientales) • Strasbourg (Bas-Rhin) • Colmar (Haut-Rhin) • Lyon (Rhône) • Vesoul (Haute-Saône) • Mâcon (Saône-et-Loire) • Le Mans (Sarthe) • Chambéry (Savoie) • Annecy (Haute-Savoie) • Paris (Paris) • Rouen (Seine-Maritime) • Melun (Seine-et-Marne) • Versailles (Yvelines) • Niort (Deux-Sèvres) • Amiens (Somme) • Albi (Tarn) • Montauban (Tarn-et-Garonne) • Toulon (Var) • Avignon (Vaucluse) • La Roche-sur-Yon (Vendée) • Poitiers (Vienne) • Limoges (Haute-Vienne) • Épinal (Vosges) • Auxerre (Yonne) • Belfort (Territoire de Belfort) • Évry (Essonne) • Nanterre (Hauts-de-Seine) • Bobigny (Seine-Saint-Denis) • Créteil (Val-de-Marne) • Cergy (Val-d'Oise) Chefs-lieux de Province de Nouvelle-Calédonie Lifou (Îles Loyauté) • Koné (Nord) • Nouméa (Sud)
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