France : entrée en vigueur des nouvelles taxes sur les supports externes des PC
- wikinews:fr, 15/11/2009
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2 octobre 2007. – Hier, est entrée en vigueur, les taxes frappant les nouveaux support externes tels que les clefs USB, cartes mémoires et les disques durs. Ceci fait suite à une décision de la commission ALBIS, laquelle est composée majoritairement des répresentants des bénéficiaires de ces rentrées d'argent.
Le vote de ces taxes ont suscité la controverse notamment de la part de Famille de France. Cette dernière avait considéré ces taxes comme une aberration juridique. Selon Bernard Heger, du SIMAVELEC[1] « Avec des frais de port de 10 euros, les consommateurs iront s’alimenter en Belgique. Ils ont pourri le marché du DVD, ils vont pourrir celui du disque dur externe ».
La tarification de ces nouveaux supports
Rémunération en euros par gigaoctet (€/Go) |
Capacité nominale d'enregistrement (1 Go = 1 024 Mo) |
---|---|
0,144 | Inférieure ou égale à 512 Mo |
0,090 | Supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 2 Go. |
0,072 | Supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go. |
0,062 | Supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go. |
0,059 | Supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go. |
Rémunération en euros par gigaoctet (€/Go) |
Capacité nominale d'enregistrement (1 Go = 1 024 Mo) |
---|---|
0,144 | Inférieure ou égale à 512 Mo. |
0,090 | Supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 2 Go. |
0,072 | Supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go. |
0,062 | Supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go. |
0,059 | Supérieure à 10 Go et inférieure ou égale à 16 Go. |
Rémunération en euros par gigaoctet (€/Go) |
Capacité nominale d'enregistrement (1 Go = 1 024 Mo) |
---|---|
0,0597 | Inférieure ou égale à 80 Go. |
0,0507 | Supérieure à 80 Go et inférieure ou égale à 120 Go. |
0,0403 | Supérieure à 120 Go et inférieure ou égale à 160 Go. |
0,0333 | Supérieure à 160 Go et inférieure ou égale à 200 Go. |
0,0272 | Supérieure à 200 Go et inférieure ou égale à 320 Go. |
0,0237 | Supérieure à 320 Go et inférieure ou égale à 400 Go. |
0,0200 | Supérieure à 400 Go et inférieure ou égale à 1 000 Go. |
- ↑ Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques
Sources
- ((fr)) – Marc Rees, « Copie privée : Famille de France condamne le vote de la taxe ». PC IMPACT, 22 juin 2007.
- ((fr)) – Marc Rees, « Taxe : 20 euros de taxe pour un disque dur externe de 1 To ! ». PC IMPACT, 19 juin 2007.
- ((fr)) – « Décision de la commission ». legifrance, 9 septembre 2007.
- Page « Droit en France » de Wikinews. L'actualité du droit français.