Suisse : rebondissement dans le débat sur les salaires abusifs

Salle de conférence d'un conseil d'administration.

11 février 2010. – Dans le cadre des discussions actuellement en cours au niveau fédéral sur l'initiative populaire « contre les rémunérations abusives », une conférence de presse, tenue jeudi, a révélé que Thomas Minder, principal initiateur de cette initiative et l'Union démocratique du centre (UDC) s'étaient mis d'accord sur une nouvelle proposition basée sur la refonte du droit des sociétés anonymes (SA) et qui, si elle devait être acceptée, pourrait conduire le comité référendaire à retirer l'initiative. Les autres partis politiques dénoncent une manœuvre politique et un effet d'annonce.

L'initiative, lancée par M. Minder en 2006, vise à augmenter les possibilités données aux actionnaires pour surveiller et limiter les salaires des patrons d'entreprises, tout en abolissant les rémunérations anticipées ainsi que les primes de fin de contrat. L'initiative a été déposée à la Chancellerie fédérale en février 2008 et est, depuis, en discussion à l'Assemblée fédérale.

Lors de la prochaine session, les parti du centre-droit devraient proposer un contre-projet direct modérant l'initiative afin d'éviter une trop grande main mise de l'État sur la politique des salaires ; jusqu'alors, l'UDC s'était contentée de menacer de soutenir l'initiative si le contre-projet proposé par ses alliés de droite devait trop impacter la réforme du droit des sociétés anonymes, rédigée en 2006 par Christoph Blocher alors qu'il était conseiller fédéral et dénoncée par le Parti libéral-radical et Économiesuisse^[1].

La nouvelle proposition, présentée conjointement jeudi par Christoph Blocher et Thomas Minder, repose sur un contre-projet indirect de modification de la loi qui reprend certains des éléments de l'initiative tels que le renforcement des droits des actionnaires et celui de leur droit de vote sur les salaires de la direction et du conseil d'administration, tout en ajoutant des points comme l'obligation de restituer les prestations « manifestement injustifiées ». M. Minder a assuré être prêt à retirer son texte dans le cas où le Parlement adopterait ce contre-projet indirect ; de son côté, Chrisoph Blocher a promis le soutient de son parti à cette initiative le cas échéant.

Les autres partis politiques, et en particulier le parti socialiste, ont exprimé leur incrédulité devant cette alliance, dénonçant une manœuvre politique pour retarder la votation sur ce sujet. Les radicaux et les démocrate-chrétiens ont, pour leur part, réaffirmé leur alliance autour du contre-projet direct.

Sources

• ((fr)) – Christiane Imsand, « L'UDC perturbe le débat sur les salaires ». Éditions Le Nouvelliste, 11 février 2010.

• ((fr)) – Yves Petignat, « L’irruption de l’UDC menace les «salaires abusifs» ». Le Temps, 10 février 2010.

• ((fr)) – « Salaires abusifs: Minder prêt à retirer son initiative ». Télévision suisse romande, 10 février 2010.

• ((fr)) – ATS/RP, « CH/Rémunérations abusives: Thomas Minder s'allie à l'UDC pour un contre-projet ». Romandie.com, 10 février 2010.

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