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France : le Conseil d'État déclare inéligible Daniel Duquenne, maire d'Hénin-Beaumont
- wikinews:fr, 30/03/2011
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19 mai 2010. – Daniel Duquenne, maire d'Hénin-Beaumont, a été déclaré inéligible par le Conseil d'État dans un arrêt rendu hier. L'élection de M. Duquenne a eu lieu, l'an dernier, dans un mouchoir de poche contre la liste défendue par le Front national menée par Steeve Briois et Marine Le Pen. Estimant le scrutin irrégulier, M. Briois avait saisi le tribunal administratif de Lille de deux requêtes : l'annulation du scrutin et l'inéligibilité de M. Duquenne, ce qui avait été rejeté par les premiers juges.
Ayant formé appel du jugement, le Conseil d'État a accueilli partiellement sa demande. Si l'ensemble des moyens soulevés pour annuler le scrutin ont été rejetés, il en a été autrement sur l'éligibilité du premier magistrat d'Hénin-Beaumont. Contrairement à la juridiction lilloise, le Conseil retient les griefs soulevés par le candidat frontiste. Selon la Haute juridiction, « il résulte de l'instruction que M. Duquenne, qui est titulaire du grade de directeur territorial, a été affecté à compter du 25 novembre 2008, par arrêté du président du conseil régional du Nord-Pas-de-Calais du 19 janvier 2009, sur un poste de “chargé de mission” au sein de la mission “développement international” de la direction de l'action économique du conseil régional ; que, dans ce cadre, il est non seulement chargé de contribuer à l'élaboration, à la gestion, à la mise en œuvre, à l'animation et au suivi des politiques régionales en matière de développement du tourisme et des loisirs, mais aussi d'instruire et de suivre les dossiers de demandes de subventions relevant de ces politiques, ainsi que d'assurer la coordination et la concertation auprès des acteurs locaux privés ou publics du tourisme, y compris des élus, avec lesquels le conseil régional agit en partenariat ». Les magistrats ont donc conclu « que, dès lors, M. Duquenne doit être regardé, alors même qu'il est placé sous l'autorité d'un chef de service, qu'il ne dispose pas de délégation de signature et qu'il n'assure pas d'activités d'encadrement, comme exerçant des fonctions au moins équivalentes à celles d'un chef de bureau de conseil régional ; qu'ainsi, il était atteint par l'inéligibilité édictée par les dispositions de l'article L. 231 du code électoral ».
Par la suite, Mme Cécile Bailly, inscrite sur la liste où figurait M. Duquenne immédiatement après le dernier élu de cette liste, a été proclamée élue.
L'affaire prend un tour plus politique lorsque Daniel Duquenne avait démissionné de son mandat de maire quelques jours avant l'audience publique devant le Conseil, tout en conservant son mandat de conseiller municipal. Cette démission avait été immédiatement entérinée par l'administration préfectorale, chose rarissime. La politique enfle plus encore lorsque la séance du conseil municipal, prévue le même jour de la décision du Conseil d'État, avait été reportée en toute dernière minute, provoquant la réprobation de Marine Le Pen, colistière de Steeve Briois. « Ce conseil municipal est dirigé par un concentré de Pieds Nickelés, de Gaston Lagaffe et de Rantanplan. C'est-à-dire que ce sont des gens qui sont incapable de respecter les règles, les procédures. Imaginez des gens qui sont incapable de convoquer valablement un conseil municipal ce qu'il doit en être de redresser les finances de la ville, discuter avec les banques rapaces et de leur faire rendre gorge de tout le mal qu'il ont fait à la ville, à redonner un développement économique, et rentrer dans un cercle vertueux à Hénin-Beaumont », a-t-elle lancé sur France 3.
Voir aussi
- L'arrêt du Conseil d'État, sur Wikisource.
- L'arrêt du Conseil d'État, sur Gdn.
Sources
- ((fr)) – « Arrêt n° 335786 ». Conseil d'État (France), 19 mai 2010.
- ((fr)) – « Nouveaux rebondissements à Hénin-Beaumont ». Front national (parti français), 19 mai 2010.
- Pages
« France »
« Droit en France »- de Wikinews.
