Nicaragua : l'Assemblée nationale vote la pénalisation de l'avortement thérapeutique

30 octobre 2006. – L'Assemblée nationale du Nicaragua a voté, jeudi 26 octobre 2006, une proposition de loi visant à pénaliser l'avortement thérapeutique, qui était autorisé, depuis 1891, sous certaines conditions strictes (qui ont d'ailleurs évolué au cours des 115 années de dépénalisation).

Parmi les 92 députés composant cet actuel parlement monocaméral, 52 se sont prononcés en faveur du projet, tandis qu'aucun ne se prononçait contre et que 9 autres représentants choisissaient de s'abtenir. Par ailleurs, 29 députés étaient absents de l'hémicycle durant le vote, tandis que deux sièges sont vacants.

La proposition votée par les députés nicaraguayens a retenu le principe d'une peine de 4 à 8 ans de prison, égale pour tous les intervenants concernés par un avortement, qu'il s'agisse de la patiente ou des médecins et autres intervenants.

La proposition de loi a été préparée par les députés, en étroite collaboration avec la conférence des évêques catholiques et les instances de l'Église évangélique, relativement puissante dans ce pays d'Amérique centrale. Il faut noter que des députés des deux principaux partis du pays, l'Alliance libérale (actuellement au pouvoir) et le Front sandiniste de libération nationale (opposition de gauche), se sont étroitement concertés pour mettre au point cette proposition, dont on remarque qu'elle a été votée par le sandiniste Daniel Ortega, ancien président de la République de 1985 à 1990, battu lors des élections de 1990, 1996 et 2001 et candidat à la succession du président Enrique Bolaños lors de l'élection présidentielle du 4 novembre prochain.

Certains analystes expliquent la position apparemment surprenante de l'opposition de gauche et de l'ancien président Ortega par une relative mobilisation populaire (Catholic World News évoque une pétition de soutien à la proposition de loi, qui aurait recueilli 300 000 signatures, dans un pays qui compte 5,5 millions d'habitants), tandis que d'autres y voient une volonté des sandinistes de ne pas s'aliéner l'électorat catholique (dans un pays où ceux-ci représentent 85 % de la population) et que d'autres soulignent que l'ancien président Daniel Ortega, sans renier ses attaches marxistes, a régularisé son union avec la poétesse Rosario Murillo, le 6 septembre 2005, lors d'un mariage religieux où officiait le cardinal Miguel Obando y Bravo, archevêque émérite de Managua, et qu'il entendrait régulièrement la messe depuis lors.

Parallèlement, les députés ont rejeté un projet émanant du gouvernement du président Bolaños, qui prônait des peines beaucoup plus sévères à l'encontre des personnes ayant participé à un avortement (de 10 à 20 ans de réclusion criminelle voire, en cas de décès de la mère ou de séquelles graves, jusqu'à 30 ans).

Le texte voté par l'Assemblée nationale a été transmis au président Bolaños, qui dispose de quinze jours pour promulguer la proposition de loi. Les observateurs sont toutefois dans l'incertitude de la décision du président, dans la perspective de l'élection présidentielle du 4 novembre et de l'achèvement prochain de son mandat.

Par ailleurs, en Europe, les députés de la Diète (chambre basse du parlement bicaméral polonais) ont commencé, le même jour, l'examen d'un amendement constitutionnel, proposé par la Ligue des familles polonaises, membre de la coalition gouvernementale, amendement dont le vote devrait avoir lieu dans deux mois et qui, s'il était adopté (une majorité des deux tiers étant nécessaire), verrait l'inscription dans la constitution d'un article stipulant que la Pologne « assure à toute personne la protection légale de sa vie, dès sa conception ».

Sources

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