Suisse : le procureur général du canton de Genève écope d'un avertissement

Le rapport dénonce le « climat délétère » qui règne dans la justice genevoise.

7 juillet 2010. – Daniel Zappelli, procureur général du canton de Genève, a reçu un avertissement de la part du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour son attitude dans la gestion d'une affaire de blanchiment d'argent impliquant un avocat de la place genevoise. Le magistrat a annoncé vouloir faire appel de cette décision et a déposé une plainte pénale pour violation du secret de fonction à la suite de la révélation de cette affaire dans la presse locale.

L'avocat du procureur a indiqué avoir reçu lundi soir la décision du CSM qui retient deux charges contre Daniel Zappelli : il s'est tout d'abord braqué en apprenant qu'un de ses adjoints, sur demande d'un juge d'instruction, avait ouvert une information judiciaire dans une affaire de blanchiment d'argent liée à l'Angola ; jugeant que cette initiative remettait en cause son autorité, il aurait perdu de vue l'objectif essentiel de l'instruction. Le conseil lui reproche également, dans la même affaire, d'avoir attendu sept mois pour éclaircir les compétences entre le canton de Genève et le Ministère public de la Confédération qui a été finalement chargé de traité le dossier malgré un avis contraire du Tribunal fédéral.

Comme le rappelle l'avocat du magistrat, le conseil n'a cependant pas retenu l'accusation d'avoir voulu étouffer cette affaire afin de protéger un avocat genevois ou un chef-d'État étranger, « les accusations les plus graves à l'origine de cette procédure disciplinaire n'ont pas été retenues ». Les reproches ne concernent, toujours selon M^e Bernard Ziegler, qu'« une certaine maladresse et un manque d’esprit de décision ». Il a toutefois annoncé que son client allait faire appel de cette décision.

L'affaire, bien que tranchée par le conseil depuis le 25 juin, avait éclaté dans la presse locale jeudi passé à la suite des fuites révélant que le procureur général genevois faisait l'objet d'une procédure disciplinaire. Devant ces révélations, Daniel Zappelli a déposé une plainte pénale pour violation du secret de fonction.

Sources

• ((fr)) – Fati Mansour, « Le manque de diligence de Daniel Zappelli ». Le Temps, 7 juillet 2010.

• ((fr)) – Fedele Mendicino, « Daniel Zappelli reçoit un avertissement ». La Tribune de Genève, 6 juillet 2010.

• ((fr)) – ATS / cab, « Daniel Zappelli écope d'un avertissement ». Télévision suisse romande, 6 juillet 2010.

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