Portraits du droit indien

Après l’étude franco-japonaise coécrite avec Naoki Kanayama (Droit japonais et droit français au miroir de la modernité, Dalloz, coll. « À droit ouvert », 2007), Jean-Louis Halpérin invite les comparatistes et les historiens du droit à découvrir l’ordre juridique de l’Inde, indépendante depuis 1947.

Parce qu’il est impossible de nier la portée d’un droit applicable à plus d’un milliard d’individus, l’auteur propose six portraits du système juridique de l’Inde qui, malgré les siècles passés, a conservé certaines règles des statuts personnels (hindou, musulman, parsi, chrétien et juif) et un nombre conséquent de lois ou de précédents de la colonisation britannique. Sur la base de la Constitution adoptée en 1950 et complétée depuis par une centaine d’amendements, le droit indien a profondément innové dans des domaines comme le contrôle de constitutionnalité ou les discriminations positives. L’ouvrage s’interroge sur les dynamiques aujourd’hui à l’œuvre dans de nombreuses démocraties constitutionnelles où la création du droit fait l’objet de processus complexes d’interaction entre législateurs et juges.

Associant approches historique et comparatiste, cette étude accorde une place importante aux interprétations judiciaires faisant autorité au sein de la plus « grande des démocraties du monde ».

Audrey Tabuteau
Rédaction Dalloz

J.-L. Halperin, Portraits de droit indien, Dalloz, coll. « À droit ouvert », 2011, Dalloz