France : le Conseil constitutionnel valide le nouveau découpage électoral pour les futures législatives

25 février 2010. – Le Conseil constitutionnel a validé, le 18 février 2010, la loi ratifiant l'ordonnance concernant le nouveau découpage électoral décidé par le président Nicolas Sarkozy. Si le Conseil ne relève aucun grief, il n'en demeure pas moins que certains considérants sont particulièrement acides contre l'exécutif.

Ainsi, peut-on lire dans le 23^e considérant : « quel que puisse être le caractère discutable des motifs d'intérêt général invoqués pour justifier la délimitation de plusieurs circonscriptions, notamment dans les départements de la Moselle et du Tarn ». Dans son dernier numéro, Le Canard enchaîné relate une discussion assez vive entre les conseillers du Palais royal. L'hebdomadaire révèle quelques bribes du rapport de Pierre Steinmetz, relevant des anomalies concernant quelques départements du Tarn, de la Moselle ou encore de la Somme. Selon l'intéressé, ces découpages seraient discutables tant sur le point de vue démographique et politique. Dans le huis clos de la délibération, « le débat n'a pas été tendre non plus », rapporte Le Canard. Guy Canivet et Pierre Joxe auraient plaidé pour la censure du texte. Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la République, aurait qualifié le texte de « pitrerie ». Et l'illustre volatile de relever un propos d'ancien chef de l'État : « Nous avons déjà beaucoup censuré ces derniers temps, non ? ».

La modification des lois électorales est une spécificité bien française depuis la fin de la Seconde Guerre mondial. Les chefs d'État et de gouvernement qui se sont succédés ont régulièrement changé les règles du jeu, à la différence de ses voisins européens. Depuis son arrivée au pouvoir, M. Sarkozy n'y fait pas exception : modification de la carte électorale pour l'élection des députés, modification du scrutin aux régionales, réforme des collectivités territoriales entre autres.

Voir aussi

• La décision du Conseil constitutionnel, sur Wikisource.

Sources

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• ((fr)) – « La décision n° 2010-602 DC ». Conseil constitutionnel (France), 18 février 2010.

• ((fr)) –  « La « pitrerie » du découpage ». Le Canard enchaîné, page 2, n° 4661, 24 février 2010.

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