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France : La loi création et Internet définitivement adoptée par le Sénat
- wikinews:fr, 6/11/2009
13 mai 2009. – La loi HADOPI, ou création et Internet, vient d'être définitivement adoptée en France, après un vote au Sénat sans surprise, par 189 voix contre 14.
Sources
- ((fr)) – Lemonde.fr, « Le projet de loi Hadopi définitivement adopté ». 13 mai 2009.
- ((fr)) « France : Rejet par l'assemblée nationale du projet de loi sur le téléchargement illégal ». Wikinews, 9 avril 2009.
- ((fr)) « France : La loi création et Internet adoptée à l'Assemblée nationale ». Wikinews, 12 mai 2009.
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