12e nuit d'émeutes en France : le gouvernement autorise le couvre-feu

8 novembre 2005. – Le Premier ministre français Dominique de Villepin a annoncé que les préfets pourront instaurer des couvre-feux, dès mercredi, pour rétablir l'ordre dans les banlieues, qui ont connu leur 12^e nuit d'émeutes avec 1 173 véhicules incendiés et 330 interpellations.

M. de Villepin a expliqué que le gouvernement allait réactiver des dispositions de la loi de 1955 instaurant l'état d'urgence, alors en pleine guerre d'Algérie, et annoncé un renfort de 1 500 réservistes, gendarmes et policiers, portant à 9 500 le nombre d'hommes mobilisés sur les émeutes. « Dans ce contexte particulièrement grave, le président de la République a décidé de convoquer mardi le conseil des ministres et de mettre en œuvre les dispositions de la loi de 1955 », a-t-il dit. « Partout où c'est nécessaire, les préfets pourront, sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, appliquer le couvre-feu s'ils l'estiment utile ». Le Parti socialiste s'est inquiété du respect des « principes de liberté » tandis que les Verts dénonçaient une « escalade totalement disproportionnée ».

Voir aussi

• ((fr)) « L'état d'urgence est levé en France ». Wikinews, 4 janvier 2006.

Sources

• ((fr)) – senat, « Loi no 55-385 du 3 avril 1955 instituant un état d'urgence ». senat, 3 avril 1955.

• Page « Droit en France » de Wikinews. L'actualité du droit français.

Cet article est archivé et n'est plus librement éditable. Vous pouvez demander des rectifications (interwiki à ajouter, retirer ou modifier, orthographe, grammaire ou autre) dans la page Wikinews:Intervention sur une page archivée.