France : Rejet par l'assemblée nationale du projet de loi sur le téléchargement illégal

9 avril 2009. – Le parlement a rejeté le projet à la suite d'un vote négatif de l'Assemblée nationale française. Le projet de loi création et internet, prévoyait des sanctions contre le téléchargement illégal.

15 députés ont voté pour et 21 contre, soit 36 députés sur 577. Il avait été soumis au vote un peu plus tôt dans la matinée au Sénat, qui était favorable.

Le 7 avril, la commission mixte paritaire (CMP) avait remis la mesure de « double peine », c'est ainsi que les adversaires de cette mesure l'avaient appelée. Elle consistait dans le fait qu'après les deux avertissements, le contrevenant continue de payer son abonnement internet, malgré la suspension de connexion d'une durée de deux mois à un an.

Sources

• ((fr)) – AFP, « Téléchargement: le projet de loi rejeté ». Le Figaro, 9 avril 2009.
• ((fr)) – AFP et Reuteurs, « Le Parlement rejette le projet de loi sur le téléchargement illégal ». Le Monde, 9 avril 2009.

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