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Uruguay : recours de l'opposition contre la création d'un Parlement du Mercosur
- wikinews:fr, 22/12/2011
10 mai 2007. – L'opposition uruguayenne a présenté mardi dernier (le 8) devant la Cour Suprême de Justice un recours en anticonstitutionnalité contre la loi qui ratifie la création d'un Parlement du Mercosur. Les représentants des partis d'opposition furent Carlos Maggi, Juan Martín Posadas et Andrés Flores Colombino, qui ratifièrent la demande. Ils indiquent que, puisqu'aucune consultation populaire n'a eu lieu pour modifier la Constitution du pays, la nouvelle loi est anticonstitutionnelle puisqu'elle introduit des changements dans le régime d'élections prévu par la grande charte.
L'ancien président Luis Alberto Lacalle, chef de la branche herreriste du Parti national, était présent lors de l'introduction du recours et a affirmé que ce nouvel « organe » est contraire aux intérêts du pays.
On estime que le processus qui conduira à la sentence de la Cour Suprême prendra plus d'un an, et ses effets seront, en cas d'avis favorable au recours présenté, seront appliqués uniquement pour les citoyens qui le présenteront. Néanmoins, ceux ci appuyent leur acte sur la disposition qui établit l'obligation de communication un jugement d'anticonstitutionnalité au pouvoir législatif, avec la raison de ce en quoi la loi serait contournée.
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Cet article est une traduction pour tout ou partie de « Oposición presenta recurso de inconstitucionalidad del Parlamento del Mercosur en Uruguay », provenant de Wikinews ((es)) sous licence Creative Commons Attribution 2.5 dans sa version du 9 mai 2007. |
Sources
- ((es)) – « Parlamentarios del Mercosur acordaron no tratar todavía el tema Botnia ». El Espectador, 8 mai de 2007.
- ((es)) – « Presentaron recurso de inconstitucionalidad del Parlamento del Mercosur ». El Espectador, 9 mai 2007.
- ((es)) – « Impugnaron Parlamento regional ante la SCJ ». Últimas Noticias (Uruguay), 9 mai de 2007.
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