Irak : l'organisation Human Rights Watch estime que le procès de Saddam Hussein était entaché de graves irrégularités

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Saddam Hussein, lors d'une audience judiciaire en juillet 2004.

20 novembre 2006. – L'organisation Human Rights Watch estime, dans un rapport de 97 pages publié ce lundi 20 novembre 2006, que la conduite du procès de l'ancien président irakien Saddam Husein et de plusieurs autres prévenus est entachée de graves irrégularités.

Le procès évoqué par HRW est celui qui s'est tenu devant le Tribunal spécial irakien entre le 19 octobre 2005 et le 27 juillet 2006 et dont le verdict, prononcé le 5 novembre dernier reconnaissait l'ancien raïs et deux de ses co-accusés, dont l'un de ses demi-frères, coupables de crimes contre l'humanité pour le massacre de 143 personnes dans la ville d'Al Dujail, le 8 juillet 1982, tandis que quatre autres prévenus étaient condamnés à des peines allant de 15 ans de prison à la réclusion criminelle à perpétuité.

L'auteur du rapport, Nehal Bhuta, estime notamment que la conduite du procès relatif au massacre commis en 1982 à Al Dujail aurait été « foncièrement inéquitable » (fundamentally unfair), que le Tribunal spécial irakien aurait en outre « galvaudé une occasion importante de rendre justice au peuple irakien de manière crédible » (The tribunal squandered an important opportunity to deliver credible justice to the people of Iraq) et enfin que « l'application de la peine de mort après un procès inéquitable est indéfendable » (its imposition of the death penalty after an unfair trial is indefensible).

L'organisation non gouvernementale, qui déclare se consacrer « à la protection des droits humains des peuples du monde entier », souligne, dans sa présentation du rapport de M. Bhuta, que le travail d'analyse du procès repose notamment sur la présence régulière d'un observateur de HRW dans la salle d'audience, et que, en parallèle, Human Rights Watch a mené « des dizaines d’entretiens avec des juges, des procureurs et des avocats de la défense ».

HRW ne manque pas de souligner implicitement que son analyse sévère des conditions du « procès de Saddam Hussein » (qui n'est en fait que le premier de ses procès) ne saurait la faire soupçonner d'une quelconque partialité en faveur de l'ancien raïs, l'organisation ayant réclamé depuis plus de dix ans que Saddam Hussein soit jugé pour les crimes qui lui étaient imputés.

M. Bhuta affirme en outre que le tribunal n'a pas été capable, lors du premier procès organisé par ses soins « d'assurer le respect des normes fondamentales en matière d'équité judiciaire » (The tribunal failed to meet basic fair trial standards in its first trial) et qu'il lui semble peu probable que le TSI (IHT) soit « capable de mener de manière équitable d'autres procès, sauf si le gouvernement irakien autorise la participation directe de juges et avocats internationaux expérimentés » (Unless the Iraqi government allows experienced international judges and lawyers to participate directly, it's unlikely the court can fairly conduct other trials).

Pour finir, HRW souligne, tout en rappelant son opposition de principe à la peine de mort en toutes circonstances, qu'une application de la sentence, à craindre selon elle en raison de la faiblesse des procédures d'appel, ne vienne à priver de nombreux autres justiciables irakiens de faire entendre leur voix dans d'autres procès susceptibles d'être intentés à l'ancien dictateur.

Le texte du rapport inclut en outre un chapitre de « recommandations » de HRW à destination du gouvernement irakien (4 recommandations), du Parlement irakien et du Tribunal spécial irakien (6 recommandations, dont celle de l'abolition de la peine de mort) et enfin du seul Tribunal spécial irakien (15 recommandations).

La publication du rapport de Human Rights Watch a été accueillie avec satisfaction par plusieurs des avocats de l'ancien raïs irakien, et a donné l'occasion au principal d'entre eux, l'Irakien Khalil al-Doulaïmi, d'appeler à l'aide toutes les organisations de défense des droits de l'homme afin qu'elles exercent toutes les pressions nécessaires pour essayer d'empêcher la pendaison de Saddam Hussein, et de lancer un appel aux dirigeants du monde entier mais plus particulièrement aux dirigeants du monde arabe, pour qu'ils se prononcent nettement pour l'arrêt de ce qui, selon lui, serait un « procès inéquitable ». L'avocat souligne que, de son point de vue, l'objectif ne serait pas de « sauver la vie de Saddam Hussein mais le peuple irakien et l'avenir de cette région ».

Articles connexes

• Procès Saddam Hussein : Peine de mort demandée par le procureur (19 juin 2006)
• Saddam Hussein est condamné à mort en Irak (5 novembre 2006)

Sources

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