France : les époux Mégret sont condamnés pour détournement de fonds publics et complicité
- wikinews:fr, 13/03/2010
18 octobre 2006. – Par un jugement rendu ce jour, le tribunal correctionnel de Marseille a condamné M. Bruno Mégret et son épouse à 8 000 euros d'amende assorti d'une inéligibilité d'un an. Quatre autres personnes appartenant au MNR[1] ont été condamnés de trois à quatre mois d'emprisonnement avec sursis. Une septième personne mise en examen a été relaxée.
Les magistrats ont fondé leur décision sur le motif tiré du « détournement de fonds publics et complicité ». La Chambre régionale des comptes de la région PACA[2] avait relevé des sommes prélevées sur les comptes de la commune de Vitrolles afin de financer la campagne de M. Mégret aux élections présidentielles de 2002.
La commune de Vitrolles, qui s'était constituée partie-civile, obtient la somme de 62 082 euros de dommages-intérêts
M. Mégret a annoncé qu'il fera appel de la décision ce qui lui permettra de se présenter tant aux élections présidentielles qu'aux législatives.
Sources
- ((fr)) – AP, « Les époux Mégret punis d'un an d'inéligibilité ». La Libre Belgique, 18 octobre 2006.