France : la loi HADOPI 2 est adoptée

10 octobre 2009. – La loi dite HADOPI 2 a été adoptée le 21 septembre par les députés. Cette loi prévoit la punition des internautes pour téléchargement considéré illégal.

C'est la deuxième fois qu'une telle loi est adoptée, la première avait été censurée par le conseil constitutionnel en février dernier. Les partis d'opposition, largement contre cette nouvelle loi, pourront saisir de nouveau le conseil constitutionnel.

Un des volets les plus contentieux de HADOPI 2 prévoit de punir les victimes de logiciels espions, installés contre le gré des utilisateurs, sur des systèmes informatiques mal conçus pour la sécurité.

Sources

• ((fr)) – ZDnet, « Hadopi 2 : les députés adoptent définitivement la loi ». nouvelobs, 22 septembre 2009.
• ((fr)) – Le Monde.fr, avec AFP, « L'Assemblée adopte Hadopi II contre le téléchargement illégal ». Le Monde, 15 septembre 2009.
• ((fr)) – ZDnet, « Hadopi largement censurée par le Conseil constitutionnel ». ZDnet, 10 juin 2009.

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