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Suisse : un millionnaire condamné à une amende record pour excès de vitesse
- wikinews:fr, 5/12/2010
8 janvier 2010. – Un tribunal du canton de Saint-Gall, dans l'est de la Suisse, a établi un record du monde en condamnant l'auteur d'un excès de vitesse à une amende de 299 000 francs suisses[1]. Le contrevenant avait conduit sa Ferrari Testarossa dans une localité à 137 km/h, alors que la vitesse était limitée à 80 km/h.
Les tribunaux suisses calculent le montant des amendes sur la base d'un principe de proportionnalité par rapport à l'état financier de l'accusé. En l'occurrence, la fortune du conducteur a été évaluée à 23,3 millions de francs suisses[2], en incluant une villa avec un garage comprenant cinq voitures de luxe. Il a été initialement condamné à 90 000 francs suisses d'amende, mais a revendiqué son immunité diplomatique, que la République de Guinée-Bissau lui a effectivement conférée à l'occasion de cette procédure.
Un tribunal a reçu sa plainte, et annulé l'amende initiale, mais lorsque, par la suite, l'accusé, dénommé Roland S., selon le journal 20 minutes, n'est pas parvenu à prouver l'existence de son statut diplomatique, et donc de l'immunité qui l'accompagne, il a été convoqué par le tribunal de Saint-Gall, qui l'a finalement condamné à une amende de 299 000 francs suisses. Dans son jugement, la juridiction a indiqué : « l'accusé a délibérément ignoré les règles élémentaires du code de la route afin, avec son véhicule performant, de satisfaire son désir de vitesse ».
Cette amende dépasse de près du triple le précédent record : en 2008, à Zurich, le conducteur d'une Porsche avait été condamné à une contravention de 111 000 francs suisses.
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Cet article est une traduction pour tout ou partie de « Swiss millionaire gets record speeding fine », provenant de Wikinews ((en)) sous licence Creative Commons Attribution 2.5 dans sa version du 7 janvier 2010. |
Sources
- ((fr)) – Jason Rhodes, version française de Marc Delteil (Reuters), « Amende record en Suisse pour un millionnaire amateur de vitesse ». Le Point, 7 janvier 2010.
- ((fr)) – « Un excès de vitesse à 300'000 francs! ». 20 minutes (Suisse), 7 janvier 2010.
- ((fr)) – « 200.000 € l'excès de vitesse ». 7sur7.be, 7 janvier 2010.
- ((fr)) – « Suisse : 200.000 euros pour un excès de vitesse, une amende record ». Zigonet, 7 janvier 2010.
- ((fr)) – La Presse canadienne, « Une amende salée ». Google, 8 janvier 2010.
- ((en)) – « Switzerland millionaire hit by record speed fine ». BBC News, 7 janvier 2010.
- ((en)) – Jenny Booth, « Speeding in your Ferrari? That will be £181,632.39, please ». The Times, 7 janvier 2010.
- ((en)) – « Millionaire conman slapped with $315,000 speeding ticket ». News.com.au, 8 janvier 2010.
