France : la réforme de la carte judiciaire n'en finit plus de faire des vagues

11 octobre 2007. – La réforme entamée par Rachida Dati concernant la carte judiciaire continue à provoquer des remous. Hier, c'est un nouveau clash qui a eu lieu de la part des avocats.

Ainsi, c'est le Conseil national des barreaux qui vient de claquer la porte. Cet organisme consultatif avait été créé par la Garde des Sceaux à l'occasion de cette réforme. Cependant, l'annonce par la Chancellerie de fractionner les consultations région par région a mis le feu aux poudres.

Dans un communiqué, le Conseil a déclaré : « Le Conseil national des barreaux constate et déplore que ce fractionnement des annonces, région par région, n'est pas de nature à répondre aux légitimes inquiétudes des barreaux qui se sont déjà manifestés. Il suspend donc sa participation aux travaux du conseil consultatif ».

Autre pierre d'achoppement, la communication des rapports des chefs de juridictions promise par la Chancellerie que le CNB n'a toujours pas obtenue.

Voir aussi

• ((fr)) « France : la nouvelle carte judiciaire prévoirait la suppression des tribunaux d'instance ». Wikinews, 20 septembre 2007.

Sources

• ((fr)) – « Les avocats quittent le conseil carte judiciaire de Rachida Dati ». Reuters, 10 octobre 2007.

• Page « Droit en France » de Wikinews. L'actualité du droit français.

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