France : le conflit entre magistrats, avocats et la Garde des sceaux s'envenime

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31 octobre 2007. – La tension entre Rachida Dati, Garde des Sceaux, et les syndicats de magistrats et les barreaux vient d'augmenter d'un cran.

Sous fond de réforme de la carte judiciaire portant suppression de près de 200 tribunaux d'instance et une vingtaine de tribunaux de grande instance, les magistrats entameront une grève. Fait rarissime dans l'histoire de la magistrature, ce mouvement serait prévu le 29 novembre 2007 et « devrait rassembler magistrats, personnels de justice et sans doute avocats » selon l'agence « Reuters ».

Cette refonte de la carte a amené son flot de protestation tant à gauche qu'à droite au fur et à mesure du tour de France judiciaire entamé par Rachida Dati. Cette dernière persiste dans sa position : « La réforme de la carte judiciaire, tout le monde est d'accord pour la faire. La justice ne peut pas fonctionner comme elle fonctionnait en 1958 ».

Un autre sujet de conflit porte sur la mutation forcée du procureur général d'Agen vers la Cour de cassation, malgré l'avis défavorable du CSM^[1]. L'intéressé, Bernard Blais, est à huit mois de la retraite. Tout en refusant cette mutation forcée, il a annoncé qu'il saisira le Conseil d'État pour obtenir l'annulation de la décision litigieuse. De son côté, la ministre justifie cette mesure dans le but de féminisation de la profession « à marche forcée ».

La garde des sceaux a été accusée d'avoir falsifié son curriculum vitæ. Ses détracteurs lui reprocheraient d'avoir mentionné un diplôme dont elle n'était pas titulaire lors de son entrée à l'ENM^[2]. Cette affaire, révélée par le Canard Enchaîné, porterait, selon l'agence Reuters sur « la mention d'un diplôme que Rachida Dati n'a jamais obtenu, un MBA de l'Institut supérieur des affaires, figure sur un rapport établi lors de son accès à l'ENM par une filière "réservée", qui lui a permis d'être dispensée de passer le concours d'entrée. »

Sources

• ((fr)) – « La tension monte entre Rachida Dati et la magistrature ». Reuters, 30 octobre 2007.

• Page « Droit en France » de Wikinews. L'actualité du droit français.

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