Actions sur le document
Cour de Strasbourg : plus de 3 000 requêtes sud-ossètes contre la Géorgie
- wikinews:fr, 1/01/2010
20 août 2009. – Plus de 3 000 requêtes en réparation du préjudice matériel et moral causé par le conflit d'août 2008 ont été déposées par la population sud-ossète devant la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg, a confié à RIA Novosti le procureur général d'Ossétie du Sud Taïmouraz Khougaïev.
« C'est une démarche qui relève de la pratique internationale. La population civile victime d'hostilités a le droit de saisir une juridiction compétente afin de réclamer au gouvernement ou à l'agresseur une indemnité pour les foyers détruits, les souffrances morales et physiques, la perte de proches », a-t-il affirmé.
M. Khougaïev a précisé que toutes les actions avaient été intentées à titre privé.
« Nous avons aidé nos citoyens à former correctement leurs demandes et avons mis à leur disposition des photos et des vidéos, car la justice européenne est très pointilleuse sur les formalités », a souligné le magistrat sud-ossète, ajoutant que toutes les requêtes avaient été jugées recevables.
Il a espéré que compte tenu du nombre de procédures, la cour de Strasbourg prendrait la décision de les joindre.
« Nous espérons que les requêtes seront jointes et examinées comme des épisodes différents d'une seule infraction », a conclu M. Khougaïev.
« Cour de Strasbourg: plus de 3.000 requêtes sud-ossètes contre la Géorgie (Parquet) » datée du .
Sources
- ((fr)) – « Cour de Strasbourg: plus de 3.000 requêtes sud-ossètes contre la Géorgie (Parquet) ». RIA Novosti, 20 août 2009.
- Pages
« Ossétie du Sud »
« Géorgie »- de Wikinews.
