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Monde : sixième congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage
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3 février 2011. – Le sixième congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage s'est tenu à la Cité des sciences et de l'industrie de Paris les 2 et 3 février. Coorganisé par l'INPI et présidé par l'OMPI, il a également été convoqué par Interpol, l'OMD, la CCI et l'INTA pour réunir 820 participants de 102 pays, dont 47 journalistes, et 24 stands d'exposition.
Selon Frontier Economics, la valeur totale des produits contrefaits et piratés dans le groupe des 20 devrait tripler en sept ans, passant d'environ 500 milliards de dollars en 2008[1] à 1500 milliards en 2015. Outre la perte de 2,5 millions d'emplois, les coûts annuels pour les États sont estimés à 125 milliards de dollars[2]. Par ailleurs, Michel Barnier cite l'OCDE qui estime que le marché de la contrefaçon a vraisemblablement été de 250 milliards de dollars en 2007[3].
Depuis longtemps, la contrefaçon représente entre 8 % et 10 % des échanges internationaux ; seul le hacking facilité par l'Internet est relativement nouveau. Pourtant, le rapport de Frontier Economics estime que les produits digitalement piratés devraient « normalement » tripler, passant de 52.5 milliards en 2008 à 160 milliards en 2015.
Pour protéger les investissements en capital immatériel qui sont désormais supérieurs à ceux réalisés dans les actifs tangibles, 37 États ont récemment signé l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) destiné à renforcer le respect de la propriété intellectuelle. Ce traité supranational instaure un renforcement minimum des sanctions et devra être transposé dans la législation des pays signataires.
Du fait de la nature opaque du processus de négociation suivant une approche unilatérale et asymétrique[4], ce premier traité international sur l'Internet a engendré des inquiétudes dans la société civile[5][6]. Qualifié de « besoin d'un Internet civilisé » par Nicolas Sarkozy qui constatait dès 2006 que « les progrès réalisés par les technologies de communication ont finalement transformé notre planète en un village »[7], l'ACTA est un nouvel espace de normes pour renforcer le respect de la propriété intellectuelle.
Force est de conclure que de nombreux pays émergents dont la Chine n'ont pas signé l'ACTA, ce qui conduira à des distorsions de commerce et des pertes d'efficience. Et que l'investissement direct vers les pays émergents est passé de 31,2 % du total en 2007 à 53,1 % en 2010[8].
- ↑ ((en)) Heneage Mitchell, Counterfeiting is big business, Tobacco International, juin 2007.
- ↑ ((en)) Estimating the global economic and social impacts of counterfeiting and piracy : an executive summary commissioned bu Business Action to Stop Counterfeiting And Piracy (BASCAP), février 2011, Frontier Economics Ltd, page 3.
- ↑ ((en)) Fighting the dangers of counterfeiting in Europe's internal market, Michel Barnier, The européens files, mai 2010, n°19, page 4.
- ↑ ACTA par La Quadrature du Net
- ↑ Le traité ACTA en phase de finalisation par Le Monde
- ↑ ACTA : le traité secret qui pourrait changer la face d’internet
- ↑ ((en)) Nicolas Sarkozy on 9 november 2006 about France and globalisation, Politique internationale (special issue), Counterfeiting, food fraud and smuggling: scourges of the 21st century, n°124, été 2009, page 6.
- ↑ ((en)) Global investment trend monitor, Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement, 17 janvier 2011.
Sources
- ((en)) – Press release, « 6th Global Congress about combating piracy and counterfeilting ». Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, 2 février 2011.
- ((fr)) – Simon Boehm (AFP), « La lutte contre la contrefaçon réclame plus de coopération et d'information ». Google Actualités, 2 février 2011.
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