L'Élysée « pirate » des DVD

10 octobre 2009. – Alors que la majorité présidentielle vient d'obtenir l'adoption de la loi HADOPI 2, l'Élysée vient de se faire épingler pour infraction aux droits d'auteur. C'est ce que vient de révéler le Canard Enchaîné.

Le service audiovisuel de la présidence de la République a réalisé 400 copies d'un DVD d'une émission d'une série sur France 5 « À visage découvert » consacré à Nicolas Sarkozy. Cette émission avait été réalisée le 13 juillet 2009 sous la houlette de Christian Malard et de Bernard Vaillot, journalistes. Là où le bât blesse, c'est que le support a été réalisé sans autorisation des détenteurs du droit d'auteur.

Même la jaquette des DVD « pirates » a été contrefaite, en remplaçant la mention du droit d'auteur original par « Service audiovisuel de la présidence de la République – Unité photos — Tous droits réservés (photos et vidéos) » accompagné de leur logo. À L'Élysée, on assure que l'autorisation de copie des DVD avait été accordée. « On en avait une cinquantaine, il nous en manquait, on leur a demandé si on pouvait compléter et ils nous ont dit : “Pas de problème !” », explique Frank Louvrier, chef du service audiovisuel de la présidence de la République. « Or le droit de dupliquer ne signifie en aucune manière, s'approprier les droits d'auteurs en y changeant les mention légale », écrit le journal en ligne ZDNet. Galaxie Presse, selon Le Canard enchaîné, dit ne pas avoir été prévenu des copies.

Cette attitude a été qualifiée de « cavalière » par les auteurs de l'émission, d'autant plus qu'ils avaient fourni gratuitement 50 exemplaires du DVD original à l'Élysée.

En avril, l'UMP a dû payer 30 000 € de dommages-intérêts et 2 500 € de frais d'avocat après avoir diffusé illégalement un titre appartenant au groupe MGMT. Ces montants ont été déterminés à la suite d'un accord amiable avec les détenteurs des droits sur le document audiovisuel. La sanction pénale, en pareille affaire, peut se monter à 300 000 € d'amende.

Sources

• ((fr)) – « Quand l'Elysée pratique le piratage ». lemonde.fr, 7 octobre 2009.

• ((fr)) – « L'Elysée réalise 400 copies d'un DVD consacré à Nicolas Sarkozy sans autorisation ». ZDnet, 7 octobre 2009.

• ((fr)) – « L'Elysée a piraté un film sur Nicolas Sarkozy ». nouvelobs.com, 7 octobre 2009.

• ((fr)) – Jérôme G., « Droits d'auteur et MGMT : 30 000 € à debourser pour l'UMP ». generation-nt, 28 avril 2009.

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