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Par lieux géographique

Organisation des Nations unies : monde

• 27 février 2011 : Libye : Kadhafi sanctionné par l'ONU
• 26 février 2011 : Libye : Ban Ki-Moon demande des mesures concrètes et urgentes
• 25 février 2011 : Libye : l'ONU va enquêter sur les violations des droits de l'homme
• 18 novembre 2010 : Irak : controverses autour de la condamnation à mort de Tarek Aziz
• 22 décembre 2009 : Guinée : un rapport de l'ONU accuse les dirigeants de la junte de crimes contre l'humanité
• 22 novembre 2009 : Vingtième anniversaire de la Déclaration des droits de l’enfant
• 12 novembre 2009 : Brésil : le Haut-commissariat de l'ONU aux droits de l'homme critique les retards pris pour l'adoption des accords internationaux

Afrique

• 8 juin 2011 : Burundi : la Commission nationale indépendante des droits de l'homme prête serment
• 26 mai 2011 : Côte d'Ivoire : Amnesty International accable les deux parties
• 27 février 2011 : Libye : Kadhafi sanctionné par l'ONU
• 26 février 2011 : Libye : Ban Ki-Moon demande des mesures concrètes et urgentes
• 25 février 2011 : Libye : l'ONU va enquêter sur les violations des droits de l'homme
• 11 août 2010 : Afrique du Sud : l'ANC veut créer un tribunal d'exception pour réglementer la presse
• 2 août 2010 : Maroc : les autorités expulsent des chrétiens pour prosélytisme

Amérique

• 12 mars 2011 : États-Unis : l'Illinois abolit la peine de mort
• 5 mai 2010 : États-Unis : une femme licenciée d'une entreprise pour un motif lié à la génétique
• 3 mars 2010 : États-Unis : la Cour suprême se penche sur le cas d'un ancien ministre somalien
• 12 décembre 2009 : L'émissaire américain pour le Soudan attendu à Khartoum
• 3 décembre 2007 : Nouvelles révélations sur le manuel d'opérations du Camp Delta

Asie

• 8 décembre 2011 : Démantèlement d'un trafic d'enfants en Chine
• 23 novembre 2011 : Immolations au Tibet : le Dalaï Lama accuse la Chine
• 27 octobre 2011 : Chine : Pékin renforce le contrôle d'Internet
• 14 juin 2011 : Bahreïn : 34 professionnels de la santé devant un tribunal spécial
• 2 juin 2011 : Chine : le gouvernement interdit l'accès à Internet aux militaires en dehors de leur caserne
• 18 novembre 2010 : Irak : controverses autour de la condamnation à mort de Tarek Aziz
• 5 août 2010 : Mondial : l'entraîneur de la Corée du Nord condamné aux travaux forcés

Europe

• 7 octobre 2011 : Droit en France : inconstitutionalité des cessions des terrains à titre gratuit pour certains usages collectifs
• 5 octobre 2011 : Italie : la « Loi sur les écoutes » pourrait compromettre le fonctionnement de Wikipedia (it)
• 2 août 2011 : Droit en France : le Gouvernement met fin à la gratuité de la justice
• 1 août 2011 : Droit en France : constitutionnalité de la pension de réversion pour le conjoint survivant
• 31 juillet 2011 : France : Corinne Lepage accuse le gouvernement de limiter le champ d'action des associations de protection de l'environnement
• 7 juin 2011 : Droit en France : les conditions d'octroi des allocations familiales aux étrangers conforme au droit international
• 1 juin 2011 : Droit en France : nouvel enterrement de la garde à vue

Océanie

Thèmes

Première génération

libertés individuelles

• 9 décembre 2011 : Droit en France : TF1 condamnée pour avoir diffusé les noms et grades de fonctionnaires de police lors d'un reportage
• 7 décembre 2011 : France : la Cour de cassation inflige un camouflet au procureur Courroye
• 27 octobre 2011 : Chine : Pékin renforce le contrôle d'Internet
• 5 octobre 2011 : Italie : la « Loi sur les écoutes » pourrait compromettre le fonctionnement de Wikipedia (it)
• 20 septembre 2011 : La marche pour une démocratie réelle durement réprimée à Paris : trois blessés

libertés politiques

Prison

• 23 juillet 2008 : France : le taux d'occupation carcérale atteint 126 %
• 17 juillet 2007 : France : l'État condamné à la suite du suicide d'un mineur incarcéré

Service public

• 28 septembre 2010 : Droit en France : la limitation de la responsabilité de la Poste mise en échec en cas de faute lourde
• 31 mars 2010 : Droit en France : un camping municipal constitue un service public administratif
• 24 février 2010 : Droit en France : le Conseil d'État retoque partiellement la nouvelle carte judiciaire
• 17 décembre 2007 : Droit en France : La Poste est déclarée responsable en matière de distribution des objets recommandés
• 17 août 2007 : France : le Conseil constitutionnel valide la loi sur le service minimum dans les transports

Politique française

• 26 septembre 2011 : Laurent Gbagbo réagit par l'intermédiaire de ses avocats aux propos de Robert Bourgi
• 24 septembre 2011 : Affaire Karachi : les révélations d'Hélène de Yougoslavie
• 2 août 2011 : Droit en France : le Gouvernement met fin à la gratuité de la justice
• 28 juin 2011 : Droit en France : la loi fixant le nombre des conseillers territoriaux une nouvelle fois retoquée par le Conseil constitutionnel
• 20 avril 2011 : Droit en France : le régime de la garde à vue définitivement hors-la-loi

Voir aussi

Actualités du droit dans le monde

• 9 décembre 2011 : Droit en France : TF1 condamnée pour avoir diffusé les noms et grades de fonctionnaires de police lors d'un reportage
• 2 décembre 2011 : Droit en France : la nature de la responsabilité de la SNCF quand un passager se blesse en quittant un train ayant reçu le signal du départ
• 10 novembre 2011 : Droit en France : les zones soumises au « secret-défense » inconstitutionnelles en droit pénal
• 19 octobre 2011 : Droit en France : le statut de la fonction publique jugé discriminatoire envers les objecteurs de conscience
• 6 octobre 2011 : Droit en France : obligation d'informer les acheteurs d'ordinateurs ayant des logiciels préinstallés

Actualités de l'ONU

Articles en cours de développement

• 30 septembre 2011 : Brèves : 8 mai 2011
• 24 juin 2009 : Brèves : 24 juin 2009

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