Le Département de la Justice américain relève des abus du Patriot Act par le FBI

Sceau du Federal Bureau of Investigation

10 mars 2007. – Le Département de la Justice ^[1] des États-Unis vient de terminer une enquête sur l'utilisation du Patriot Act par le FBI en indiquant que ce dernier a, dans certains cas, utilisé abusivement cette loi, et parfois illégalement. Dans son rapport^[2], il indique « Nous croyons que les utilisations impropres ou illégales que nous avons découvertes impliquent de graves mésusages de l'autorité de l'acte national de sécurité. » De tels mésusages comprennent des ordres de saisies d'informations personnelles sans justification réelle et la surveillance des appels personnels d'Américains durant des périodes hors alerte, indique le rapport de 130 pages de l'Inspecteur général Glenn A. Fine.

Le FBI a envoyé des National Security Letters (ou NSL)^[3] à des citoyens en leur demandant des informations personnelles, sans leur donner d'avertissement ou d'arrêt de court, mais le FBI a échoué à recenser au moins 22% des lettres expédiées. Jusqu'à 56 000 requêtes par an ont été effectuées sur des des informations personnelles depuis la promulgation du Patriot Act en 2001.

Robert Mueller, le directeur du FBI, a assumé la responsabilité de n'avoir pas pris de meilleures mesures pour prévenir les violations. « Je dois être considéré comme responsable. L'Inspecteur général est venu et mené l'audit que j'aurais dû mettre en place il y a des années. Pendant que nous prenions des mesures contre ces anomalies. J'ai ordonné des mesures correctives additionnelles immédiates » a indiqué Mueller, qui a ainsi n'avoir pas décidé quant à une éventuelle démission. Il a enfin ajouté que 90% des lettres envoyées ont été utilisées pour traquer les terroristes localisés dans le monde entier.

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Lien externe

• ((en)): Justice Department Inspector General's reports on the FBI - Rapport de l'Inspecteur Général du Département de Justice sur le FBI

Sources

• ((en)) – « Audit: FBI snooping did not follow rules ». CNN, 8 mars 2007.
• ((en)) – Lara Jakes Jordan, Associated Press, « Justice Dept.: FBI misused Patriot Act ». Houston Chronicle, 9 mars 2007.
• ((en)) – James Vicini, Reuters, « FBI abused power to get private records: report ». ABC News, 9 mars 2007.

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