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Un accord entre la Suisse et la France a été trouvé dans l'affaire HSBC
- wikinews:fr, 8/02/2010
29 janvier 2010. – Selon le ministre suisse des Finances Hans-Rudolf Merz, un accord a été trouvé avec la France au sujet des données volées à la banque HSBC et leur utilisation potentielles par les autorités judiciaires françaises. Cet accord devrait permettre de reprendre le processus de ratification de l'accord de double imposition entre les deux pays, actuellement gelé par le Conseil fédéral. Du côté helvétique, cependant, de nombreuses voix s'élèvent pour dénoncer « un jeu de dupes », où la Suisse n'aurait rien négocié.
Les données avaient été dérobées par Hervé Falciani, ancien employé de la banque. Celui-ci s'était réfugié en France après une perquisition et avait remis à la justice française un carnet et d'une copie de disque dur d'ordinateur. Le fisc avait ainsi pu dresser une liste de quelques 3 000 fraudeurs présumés, malgré le caractère litigieux de ces données.
C'est une réunion entre M. Merz et le ministre français du Budget Éric Woerth, tenue le 27 janvier dans le cadre du Forum économique mondial de Davos, qui a permis de conclure cet accord prévoyant un retour des documents en Suisse et la double promesse de la France d'avertir les autorités suisses dans le cas où des informations de cette liste devaient être transmises à d'autres pays et de ne pas demander d'entraide administrative sur la base de ces informations volées. De fait, le ministère public de la Confédération a annoncé jeudi soir avoir reçu le matériel demandé.
Plusieurs personnalités judiciaires suisses, dont en particulier l'avocat genevois Dominique Warluzel, dénoncent cet accord qui « n'en est pas un ». Pour lui, la restitution des données était inévitable, car figurant dans le cadre d'une demande d'entraide judiciaire. En outre, les autorités françaises ont admis avoir déjà ouvert près de 1 000 contrôles fiscaux basés sur les noms figurant dans la liste dérobée, rendant ainsi inutile le recours à des demandes d'entraide administrative.
Voir aussi
- ((fr)) « Les services fiscaux français utiliseront le fichier dérobé à la banque HSBC ». Wikinews, 22 décembre 2009.
Sources
- ((fr)) – André Lehmann (AFP), « Paris et Berne aplanissent leur différend sur l'affaire HSBC ». Google, 28 janvier 2010.
- ((fr)) – « Les données volées chez HSBC de retour en Suisse ». Télévision suisse romande, 28 janvier 2010.
- ((fr)) – « Davos : Eric Woerth s'est entretenu avec le ministre suisse des Finances ». Boursier.com, 28 janvier 2010.
- ((fr)) – Élisabeth Eckert, « HSBC: «Berne n’a rien obtenu, sinon un discrédit irréversible» ». La Tribune de Genève, 29 janvier 2010.
