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Article L. 211-16 du code du tourisme : précisions sur la notion d’agent de voyage
Les dernières actualités - nkilgus, 29/06/2017
La responsabilité de plein droit de l’agent de voyage ne s’applique pas à une association ayant, en lien avec diverses agences, « organisé » un voyage, dès lors qu’elle n’a pas perçu de rémunération pour ce faire.