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Police municipale et covid-19 : confirmation de la suspension de l’arrêté du maire de Sceaux imposant le port d'un masque (Conseil d'Etat)
Cabinet Gossement Avocats - , 20/04/2020
Par une ordonnance n°440057 du 17 avril 2020 , le juge des référés du...
Par une ordonnance n°440057 du 17 avril 2020, le juge des référés du Conseil d'Etat a confirmé la suspension de l'arrêté par lequel le maire de Sceaux (92) avait imposé le port du masque. Une ordonnance intéressante car le juge des référés du Conseil d'Etat se prononçait ici pour la première fois sur la légalité d'un arrêté de police municipale relatif à l'épidémie de covid-19. Sans créer, à notre sens, de nouvelle condition pour l'exercice du pouvoir de police générale du maire.