Le droit de l’information du 18 au 22 novembre 2013 en quelques tweets

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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Droit d’auteur

[S’appuyant sur le Fair Use], la justice américaine autorise Google Books à numériser les œuvres sous droit, notent Le Monde du droit, l’Expansion, … ; « une leçon de démocratie » sur S.I.Lex. Oui, mais « Tout miser sur le numérique sans protéger les bibliothèques : un danger ? » ; peut-être se poser la question comme Atlantico ou bien avant, en 2009, l’IABD. Google Scholar Launches « Library » Feature, sur Slaw, un blog juridique canadien, à des fins personnelles, certes, voire plus … 

Droit d’auteur, oui, là aussi : des pierres tombales protégées par le droit d’auteur repérées sur Funéralconcept. Un peu de théorie avec une évaluation du caractère non substantiel des investissements de constitution d’une base de données dans un procès retracé par Legalis.net ou, vu dans Le Monde du droit, lorsque « faire apparaître le nom d’un journaliste dans l’ours ne suffit pas pour respecter son droit moral.

Législation : « Sans aucun débat, les sénateurs adoptent le brevet unitaire, contesté dans d’autres pays, souligné par April », « une proposition de loi pour renforcer la lutte contre la contrefaçon adopté en première lecture par le Sénat, présenté sur Le Monde du droit et «  La Hadopi [qui] peaufine son projet de « rémunération proportionnelle du partage », vu sur PC-Inpact.

Accord/Désaccord. La Cour de cassation belge confirme le fait que Belgacom & Telenet (2 FAI/ISP) doivent bloquer accès à ThePirateBay en Belgique, note Axel Beelen, « un accord entre sociétés de gestion collective et Orange pour la diffusion des programme de télévision, indique ActuaLitté. « Samsung doit payer 290 millions de dollars à Apple pour avoir violé le brevet de l’Iphone, note le Journal du Net.

Divers. L’Allemagne menace de procès Carl Malamud pour avoir mis en ligne des normes de sécurité, indique Boing Boing, (Oui, les normes sont protégées par le droit d’auteur, comme le rappelle l’Afnor, mais doivent être diffusées à des « tarifs raisonnables et non discriminatoire »,  sauf pour les normes obligatoires consultables librement sur le site Internet de l’Afnor, comme l’indique un décret du 16 juin 2009) ; « Les professeurs, leurs cours, leur droit d’auteur » sur  Angle PI, mais aussi en 2011, avec Michel Vivant lors d’une conférence organisée par l’ADBS.

Données personnelles

« Les plateformes culturelles menacent-elles la vie privée ? Résultats (sans surprise) d’une enquête auprès du public présentée sur  Business & Marchés ; Quelle différence entre entre Data Protection et  Data Sovereignty en matière de Cloud ? Des précisions par PeterFleischer, « Magnifique diaporama (sur la forme) et carrément flippant (sur le fond) de @hubertguillaud sur Big Data et Privacy, à découvrir sur Slideshare, « La vie privée ? « Peut-être une anomalie », selon un responsable de Google commenté sur Silicon 2.0, sans surprise puisque je l’indiquais déjà çà et là et là.

Modèle économique

Divers et sans lien aucun. « Numérisation : L’Etat ne suppléera pas « les partenaires privés réticents » », souligne ActuaLitté, « Les modèles économiques de l’édition scientifique publique » dans un numéro de Bulletin des Bibliothèques de France en 2012. « Les universités publiques françaises lâchées par l’État ? » vu du Québec par Thot Cursus et « Pourquoi Google mise sur l’Internet des objets », noté par Le Cercle des Echos.

Libre accès

Mooc. Le portail de la Commission européenne consacré à l’éducation ouverte recense plus de 300 ou le « Tour d’Europe des Moocs sur  Eduscol, «  Les MOOCs, au-delà de l’effet de mode » sur Thot Cursus, et une anlyse sur Social Science Research Network.

Divers. A propos de la TVA réduite réservée aux livres numériques sans DRM, « L’Etat ne veut pas favoriser les formats ouverts, conclut Slate, « Les licences libres, poil à gratter de la PPL sur la contrefaçon », relève PC-Inpact, « Wikipédia menace de poursuivre la société Wiki-PR qui rémunère certaines contributions, malgré l’interdiction », note ZD-Net  ou lorsque libre ne signifie pas absence de règle ; « Yes, @creativecommons, pleased to confirm that #Horizon2020 publications will all be #openaccess »,  nous dit la Commissaire européenne Neelie Kroes.

Responsabilité

« Comment la dénonciation en ligne va davantage impliquer les intermédiaires », relève PC-Inpact , « La loi pour la confiance dans l’économie numérique n’a pas pour vocation d’indemniser l’utilisateur imprudent sur ebay », précision sur It’s IP. « Le droit à la vie privée peut céder face à liberté d’expression, mais dans le cadre d’un débat d’intérêt général » et, manière générale, bien choisir l’angle d’attaque, vu sur Legalis. « Autoédition : la responsabilité des contenus incombe aux agrégateurs », note ActuaLitté ; A propos de la censure par Google, sur Numerama [Dois-je rappeler que l’IABD, en son temps, craignait déjà ?]. Censure aussi, avec « WordPress [qui] en a assez des demandes de retrait abusives et saisit la justice US pour protéger les blogueurs ».

Métier

Un référentiel de compétences Web, vu sur Net Public ; « Me suis bien amusé à écrire un article sur le métier de veilleur dans 50 ans , avouait crid,  l’un des auteurs du dossier à paraître dans Documentaliste-Sciences de l’information (ADBS). « Une recherche plus intelligente et plus complète pour Twitter, présentée sur Presse-citron,  « Le marketing dans les bibliothèques ou comment se rendre visible », repéré dans Tribune Compétences informationnelles  et « Pour en finir avec l’expression « Records Manager » sur les Carnets de Michel Robergé. « Are Press Releases A Thing of the Past ? » Oui, indéniablement selon Library journal.

Compilation. Vous tenir informé par « Ma revue de tweets », certes, mais sans doute aussi, chacun pour un angle particulier, par la rubrique Copyright Madness de SILex , mais aussi « A lire ailleurs » d’Internet Actu.

Point d’orgue

Le Web 4.0 vu par Luc_Damas. #orsaycommons sur Instagram, une photo de visiteur du @MuseeOrsay. Ah ces visiteurs photographes !. « A quoi sert la science-fiction? A nous expliquer de quoi l’avenir ne sera – peut-être – pas fait », nous dit Slate. Le prochain de Documentaliste-Sciences de l’information, à paraître aux premiers jours de janvier, s’y est lancé.

Ill. Les quatre parties du monde. Jean-Jacques Bachelier (1724-1806).Wikimédia.

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : Affordance – Arnaud Dumourier – Beelbax  - BreardBenoit  – Calimaq  - CedricManara – CloKlog - Cottinstef  -  crid -  Dezerzh  - droit_tic_LC  -  echosdoc – franckstassi  -  gchampeau  - hervelc - ‏internetactu – jafurtado  –  JCollot_PP  - louvrepourtous  - Marcmaisonneuve -  ordineo  - Pcinpact -  Slatefr – Thelonious_Moon  – thot  – zdnetfr