Actions sur le document
Discrimination en raison d’activité syndicale - Décision MLD n° 2012-156
Les actualités thématiques - cletellier, 28/10/2013
Date de publication:
2013-11-05
Chapô:
Le conseil de prud’homme a reconnu la discrimination syndicale dont a été victime le réclamant, son employeur a interjeté appel. Le Défenseur des droits a décidé de présenter ses observations en les étayant d’analyses comparatives, non seulement sur les situations respectives des salariés mais aussi sur l’évolution de ces situations.
Les difficultés du réclamant n’ont pas commencé au moment de son engagement syndical, mais à partir de la réorganisation de la société filialisée, avec la mise en place d’une nouvelle direction.
Deux tentatives de licenciement de l’employeur se sont heurtées au refus de l’inspection du travail. Plusieurs autres éléments laissent supposer une discrimination syndicale, qui a été reconnue par le conseil de prud’homme.