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Cour Européenne des Droits de l'Homme : arrêt Vincent Lambert contre France
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 5/06/2015
L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat était suspendu à l'arrêt rendu par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. L' arrêt vient d'être rendu ce jour par la Grande Chambre de le Cour Européenne des Droits de l'Homme Lambert contre France après en avoir...