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Les décisions des JAF relatives à la résidence des enfants - analyse d'un échantillon de jugements
Paroles de juge - , 27/11/2013
Par Michel Huyette Le ministère de la justice vient de diffuser une note intitulée : "La résidence des enfants séparés, de la demande des parents à la décision du juge". (cf. ici) Dans ce document sont analysées 6.042 décisions définitives rendues au cours de la première quinzaine du mois de[...]