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Recommandations du Défenseur des droits sur les mineurs étrangers isolés
Les actualités du Défenseur des droits - jjavelaud, 16/05/2013
Date de publication:
2013-05-16
Texte d'introduction:
Alerté par la situation des mineurs étrangers isolés présents sur le territoire, le Défenseur des droits a publié le 19 décembre 2012 une recommandation, adressée notamment au ministre de la Justice et à l’association des départements de France pour demander que leurs demandes de titre de séjour soient examinées avec bienveillance.
Chapô:
Alerté par la situation des mineurs étrangers isolés présents sur le territoire, le Défenseur des droits a publié le 19 décembre 2012 une recommandation, adressée notamment au ministre de la Justice et à l’association des départements de Francepour demander que leurs demandes de titre de séjour soient examinées avec bienveillance.
Dans ce texte, Dominique Baudis rappelle que ces mineurs doivent bénéficier de mesures de protection telles qu’elles sont définies par la Convention Internationale des Droits de l’Enfant.