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Loi pour la transition énergétique : le risque de l'accélération
Arnaud Gossement - Avocat - , 23/08/2014
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance...
Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance pourrait être discuté à l'Assemblée nationale "en procédure accélérée". Analyse d'une mauvaise nouvelle si elle devait être confirmée, dans un contexte d'accélération du droit.