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Quatre affaires correctionnelles sont examinées au TGI de Bobigny lors d’une audience exceptionnelle dédiée à la discrimination
Les actualités du Défenseur des droits - mbardet, 18/04/2013
Date de publication:
2013-04-18
Texte d'introduction:
Une audience correctionnelle entièrement dédiée à la discrimination se tient jeudi 17 avril devant le tribunal de grande instance de Bobigny, au cours de laquelle seront évoquées quatre affaires traitées par le Défenseur des droits.
Chapô:
Une audience correctionnelle entièrement dédiée à la discrimination se tient jeudi 17 avril devant le tribunal de grande instance de Bobigny, au cours de laquelle seront évoquées quatre affaires traitées par le Défenseur des droits.
Quatre dossiers, portant sur un refus d’embauche en raison de l’origine, sur un refus d’embauche en raison de la grossesse, sur un refus d’embauche en raison de l’apparence physique et sur un refus de transport aérien en raison du handicap seront examinés au cours de l’audience.