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A propos de la publicité des avis du Conseil d'Etat portant sur les projets et les propositions de loi
Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 28/11/2017
Je reproduis ici avec son accord un message de mon collègue Benoît Bréard publié initialement sur la liste de discussion Juriconnexion- le 27 novembre 2017.
E. Barthe
Un article publié par Mme Elisabeth Landros-Fournales au Recueil Dalloz du 12 octobre sous le titre « La publicité des avis du Conseil d'Etat au gouvernement sur les projets de loi : un dévoiement du principe de transparence » avait attiré mon attention, ayant l'impression d'avoir manqué un épisode... Les (...)