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Projet de loi de modernisation de santé - deuxième jour de discussion au Sénat
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 15/09/2015
Les articles du projet de loi de modernisation du système de santé continuent d'être examinés (voir le premier jour de débat au Sénat) A l'article 4, le prix de vente des boissons alcoolisées dans les opérations promotionelles ne peut être inférieur à...