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Sites naturels : la proposition de loi tendant à réguler « l’hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux a été adoptée par le Sénat
Cabinet Gossement Avocats - , 28/11/2019
La proposition de loi tendant à réguler « l’hyper-fréquentation » dans les...
La proposition de loi tendant à réguler « l’hyper-fréquentation » dans les sites naturels et culturels patrimoniaux déposée le 13 novembre 2019 par le sénateur, Monsieur Jérôme Bignon, et pour laquelle le cabinet avait été auditionné, a été adoptée par le Sénat le 21 novembre dernier.