Actions sur le document

L'apposition d'un autocollant sur les plaques d'immatriculation d'une voiture

David Taté Juridique - David Taté, 28/08/2013

Il n'est pas rare de constater la présence sur les plaques d'immatriculation d'une voiture d'un autocollant, le plus souvent positionné par dessus l'identifiant local afin de cacher le logo officiel d'une région et le numéro d'un département, ou, selon la taille de l'autocollant et son emplacement exact, seulement un seul de ces deux éléments. C'est ainsi que l'on peut voir des voitures avec des plaques d'immatriculation portant un logo aux couleurs d'un club de football (OM, ASSE, etc...) ou d'un club de (...)

- Articles Juridiques / , , , ,

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...