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Les normes, l'Afnor et leur financement — Ou pourquoi les normes ne sont pas près de devenir gratuites
Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 4/06/2018
Résumé / Executive summary (TL ;DR)
En France, le secteur des normes est caractérisé par le monopole de l'Afnor et des coûts élevés malgré une gratuité de pur affichage des normes obligatoires — qui ne représentent de toute façon qu'1% des normes.
Le débat sur la gratuité des normes est en réalité l'arbre qui cache la forêt. Il faut s'intéresser aux causes de leur coût élevé et de l'absence de réelle évolution de la situation, au nombre de quatre : (...)