Prism : L’Obamagate
Actualités du droit - Gilles Devers, 11/06/2013
Ca y est, la justice est saisie dans l’affaire Prism. C’est la remarquable American Civil Liberties Union (Aclu), organisation de défense des libertés civiques aux Etats-Unis, qui a porté plainte mardi à propos de ce programme d’espionnage mis en place par la National Security Agency (NSA).
Dans sa plainte déposée à New York, l'Aclu explique que le programme Prism viole la constitution en s'en prenant à la liberté d'expression, protégée par le premier amendement, et à la protection de l'intimité, que garantit le quatrième amendement.
Les poursuites engagées visent en direct James Clapper, le directeur national du renseignement (DNI), qui coordonne les différentes agences américaines du renseignement, ainsi que les responsables de la NSA, du département de la Défense, du département de la Justice et du FBI.
Je rappelle que la défense d’Obama a été de dire qu’il y avait des mesures de prudence pour les habitants des Etats-Unis. Mais pour le reste du monde – vous et moi – c’était sans limite et en tant que de besoin, sans loi, sans contrôle, et en secret. Les valeurs…
En France, il semble qu’il y ait un peu de retard à l’allumage pour comprendre la gravité de cette affaire. Nous verrons... Si le gouvernement français ne fait pas le nécessaire pour rétablir la protection de nos droits et faire sanctionner les auteurs, eh bien nous nous en chargerons nous-même.
Voici quelques éléments d’ambiance depuis New-York.