Actions sur le document
[Agenda] réunion de la Commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire le 9 septembre
Gossement Avocats - , 16/07/2015
Ce 22 juillet 2015, l'Assemblée nationale votera en lecture définitive le...
Ce 22 juillet 2015, l'Assemblée nationale votera en lecture définitive le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. La commission juridique de l'Institut de l'économie circulaire, présidée par Me Arnaud Gossement, se réunira le 9 septembre à 14h pour faire le point sur les projets de décrets d'application du titre IV de cette loi, consacré à l'économie circulaire et aux déchets. Informations et renseignements sur le site de l'Institut de l'économie circulaire.