Que faut-il payer et à qui à la signature du bail ?
Le blog Home'n'go » Questions Juridiques - Sarah, 12/01/2012
Le parcours du combattant s’achève et vous avez trouvé un logement. Toutes nos félicitations ! (sinon c’est sans doute pour très bientôt, patience, patience).
A présent, à vous la joie du désabonnement des alertes mails, du nouveau quartier camion mais aussi et surtout de la pendaison de crémaillère. Vous devez néanmoins avant cela régler quelques frais. Quels sont-ils précisément ?
Si et seulement si le bail le prévoit, vous devrez vous acquitter d’un dépôt de garantie unique et non révisable (sans intérêts pour vous). Celui-ci est cependant limité à un mois de loyer hors charges pour les logements vides et sociaux conventionnés (potentiellement plus pour les meublés) depuis la loi du 10 février 2008.
Le dépôt est destiné à compenser les manques des locataires en cas de défaut à leurs obligations (réparations minimes par exemple), son montant est invariable même si le logement est loué sur une longue période. Il doit être restitué dans les deux mois suivants la remise de la clé par le locataire.
Conseil Home’n’go : Si vous n’avez pas les moyens d’avancer la garantie, tournez vous vers les avances LOCA-PASS® (sans intérêt et remboursable en trois ans).
Remarque : Aucun dépôt de garantie n’est exigible si le loyer est payable d’avance pour une période supérieure à 2 mois.
Si le locataire est passé par un professionnel de l’immobilier, il doit régler les honoraires de la personne qui l’a aidé à trouver son logement. S’il s’agit d’un administrateur de bien ou d’un agent immobilier, les honoraires doivent être affichés dans l’agence mais sont libres. S’il s’agit d’un notaire, ils sont réglementés.
Si l’état des lieux (Home’n’doc 1 disponible ici) est réalisé contradictoirement par le locataire et le bailleur, il ne peut en aucun cas être facturé. Par contre, s’il est réalisé par un huissier la moitié des frais peuvent être facturés au locataire.
Conseil Home’n’go : N’hésitez pas à consulter les honoraires de l’agence avant de signer avec celle-ci.
Vous devez obligatoirement la souscrire auprès de l’assureur de votre choix.
Eau, gaz et d’électricité, tout ce dont vous aurez besoin doit être ouverts à votre arrivée.
Source: Légifrance