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Nouveaux tarif de dépannage sur les autoroutes au 1er octobre
David Taté Juridique - , 30/09/2012
Le journal officiel vient de procéder à la publication de l'arrêté du 27 septembre 2012 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express.
Ce texte s'applique à partir du 1er octobre 2012.
Il résulte de ce texte que sur les autoroutes et routes express :
le prix forfaitaire des opérations de dépannage des véhicules d'un poids total autorisé en charge inférieur à 3,5 tonnes est fixé à 119,75 euros TTC,
en cas de remorquage des véhicules dont le poids total autorisé en (...)