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[Veille] Publication d’un décret et d’un arrêté supprimant le dispositif d’obligation d’achat et de complément de rémunération pour les installations de cogénération d’électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel
Cabinet Gossement Avocats - , 1/09/2020
Publié au Journal Officiel du 23 août 2020, le décret n°2020-1079 du 21...
Publié au Journal Officiel du 23 août 2020, le décret n°2020-1079 du 21 août 2020 supprime l'éligibilité au complément de rémunération et à l'obligation d'achat pour les installations de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée à partir de gaz naturel. Ce décret est complété par un arrêté publié le même jour.