Un cheval = Un bœuf ?

Se faire avoir par un faux certificat, c’est pas génial pour un service qualité, mais bon. Mais ne pas faire la différence de visu entre les viandes de bœuf et de cheval… c’est un peu gros à avaler. Une belle affaire commence, avec à prévoir de lourdes conséquences pénales et civiles. Pour le moment, les vainqueurs sont les végétariens.

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a travaillé vite et bien pour mettre en évidence ce schéma simple et logique : Comigel, société française, filiale d’un groupe luxembourgeois, fabrique pour Findus… mais aussi pour d’autres marques, ses produits étant ainsi diffusé dans 16 pays différents. Le fournisseur de Comigel est Spanghero, filiale du groupe français Poujol. Spanghero achète la viande surgelée auprès d'un trader chypriote, qui sous-traite la commande à un trader situé aux Pays-Bas, et ce dernier se fournit auprès d'un abattoir et d'un atelier de découpe situés en Roumanie. Le cheval est moins cher que le bœuf, facturer du bœuf en fourguant du cheval aurait rapporté «plus de 300.000 euros», d’après la  DGCCRF.

Vont se mettre en place deux schémas : pénal et civil.

Pénal

Dans la journée, des enquêtes pénales seront ouvertes en France, en Grande-Bretagne et en Roumanie. Vu le nombre d’acteurs économiques de premier plan - entre les impliqués et ceux qui vont vouloir démonter qu’ils ne le sont pas - les infos devraient fuser.

Findus annonce qu’il est victime est qu’il va porter plainte. C’est la moindre des choses, mais pas besoin de la plainte de Findus. La DGCCRF va blinder son dossier et transmettre au Parquet, qui tôt ou tard, devrait désigner un juge d’instruction, vu l’ampleur du réseau.

Pour le moment, on parle beaucoup d’étiquettes, de certificats d’origine et de traçabilité.

Deux fraudes sont avérées : le cheval à la place du bœuf,... et Comigel qui se fournissait en Roumanie alors que son contrat avec Findus exige pour origine la France, l’Allemagne ou l’Autriche.

Mais ce n’est qu’un aspect de l’affaire, et quatre grosses questions vont vite se poser :

1/ Le cheval étant trois moins cher que le bœuf, qui a fait a tiré profit de la magouille ? Comment le profit a-t-il été réparti ?

2/ A part lire les certificats d’origine, que font les responsables-qualité de ces grandes entreprises ?

3/ En dehors de l’étiquette, il y a semble-t-il une sacrée différence de visu entre les deux viandes, et comment les bouchers ont-ils pu ne rien voir ?

4/ Combien de fraudes cachées (et digérées) pour cette fraude repérée ?

De quoi faire une bonne grosse enquête, car au pénal, chacun répond de sa propre faute.

Civil

Au civil, l’approche est différente. Celui qui vend un produit non conforme engage sa responsabilité même s’il n’a pas commis de faute, et si tel est le cas, il peut exercer une action en garantie contre son co-contractant, et ainsi de suite jusqu’à la cause originelle.

Si l’entreprise n’a pas commis de faute, la charge financière peut être prise en charge par un assureur, mais s’il y a fraude, c’est pour sa pomme. Et comme si la somme à payer est trop grosse, l’entreprise déposera le bilan.

Le montant du préjudice économique est loin d’être évident, car il faut procéder à des évaluations de pertes. Si les marchés sont réguliers, on peut avoir une bonne idée, mais sur des ventes futures, il y a nécessairement un aléa.

Se pose aussi la question du préjudice indirect, subi par toute la filière. Les autres marques vont-elles bénéficier des difficultés de Findus pour prendre des parts de marché, ou tout le monde va-t-il subir le contrecoup de la suspicion ?

Bon appétit quand même !